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Le Droit en 25 questions

Dictionnaire juridique en vidéo

L'ONU en 25 questions

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht

Die Beziehungen zwischen der Schweiz und der Europäischen Union sind mit der Abstimmung vom 9. Februar 2014 über die Masseneinwanderungsinitiative und der andauernden Forderung nach einer Lösung bei den sog. 'institutionellen Fragen' weiter in den Vordergrund der politischen und rechtlichen Diskussion gerückt. Die elfte Auflage des Schweizerischen Jahrbuchs für Europarecht will einerseits die aktuellen Entwicklungen des EU-Rechts (mit einem besonderen Akzent auf für die Schweiz speziell relevanten Aspekten) erörtern, andererseits aber auch die Interaktion zwischen EU-Recht und schweizerischem Recht sowohl auf wissenschaftlich-theoretische als auch auf praxisrelevante Art und Weise analysieren. Das Jahrbuch soll sowohl Interessierte aus der Verwaltung und der Praxis als auch Studenten ansprechen.

Après l’acceptation, le 9 février 2014, de l’initiative sur l’immigration de masse, les relations entre la Suisse et l’Union européenne ainsi que la nécessité de trouver des solutions aux questions institutionnelles sont au centre des discussions politiques et juridiques. La onzième édition de l’Annuaire suisse de droit européen évoque, d’une part, les développements récents du droit de l’UE (en mettant un accent particulier sur les aspects pertinents pour la Suisse) et propose, d’autre part, une analyse aussi bien théorique que pratique des interactions existant entre le droit de l’Union et le droit suisse. L’Annuaire cherche à présenter l’état actuel et les perspectives de développement des relations (complexes) entre la Suisse et l’UE. Ce volume s’adresse aussi bien aux praticiens et à l’administration qu’aux étudiants.

Astrid Epiney

Stefan Diezig

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht / Annuaire suisse de droit européen 2013 / 2014

Cet ouvrage propose une réflexion d’ensemble originale sur l’architecture contemporaine et prospective des pouvoirs dans une optique comparative et pluridisciplinaire. Les relations entre les pouvoirs situés au même niveau (un État) ou à des niveaux différents (Union européenne et États membres) échappent à une structure bien définie et répondent à divers impératifs mêlant à la fois indépendance et interaction, voire interdépendance. Il en résulte une architecture interinstitutionnelle très riche, charpentée autour de quelques idées forces : la légitimation et la responsabilité ; la surveillance, le contrôle et la régulation ; l’information et la connaissance ; la coopération, la coordination, la mise en réseau et la gouvernance. Architecture des pouvoirs porte sur des questions fondamentales et très actuelles concernant l’organisation d’un État, d’une union d’États et des Nations Unies, dans une perspective à la fois horizontale (interactions entre un parlement national et une cour constitutionnelle ou entre les institutions d’un État en période d’état d’urgence par ex.) et verticale (relations entre la Banque centrale européenne et la Cour constitutionnelle fédérale allemande par ex.).

Enjeux et perspectives pour un État, une union d'États et les Nations Unies

Architecture des pouvoirs

Précis de droit Stämpfli

Ce précis propose une introduction au droit international public général et à certains domaines choisis du droit international public spécial. Il couvre notamment l’histoire, la théorie, les sujets et les sources du droit international, mais aussi les relations entre droit international et droit interne, la responsabilité internationale, le règlement pacifique des différends, le droit international et européen des droits de l’homme, l’interdiction du recours à la force armée, ainsi que le droit des conflits armés et de la neutralité. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l’aide de nombreux exemples, de citations de jurisprudence et d’extraits de documents officiels en langue originale. L’une des caractéristiques de l’ouvrage est de proposer, en annexe, une collection des résumés de la jurisprudence internationale, européenne et suisse la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiantes et étudiants suisses, ce précis met en lumière différents aspects de la pratique suisse du droit international public. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiennes et praticiens suisses confrontés à des questions de droit international.

Samantha Besson

Droit international public

CIVPRO Institut für Internationales Privatrecht und Verfahrensrecht

Cette thèse traite des bases légales suisses et internationales en matière d’enlèvement international d’enfants, du rapport entre ces deux catégories de normes et de leur application en Suisse. Une attention particulière est portée au bien de l’enfant dans la procédure de retour.

Anna Claudia Alfieri

Une perspective suisse

Enlèvement international d'enfants


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Découvrez enfin comment fonctionne réellement l'ONU !

L'Organisation des Nations Unies est omniprésente dans l'actualité internationale : résolutions du Conseil de sécurité, déploiement de Casques bleus, actions humanitaires, défense des droits de l'homme... Mais connaissez-vous vraiment son fonctionnement, ses pouvoirs et ses limites ?

Un guide clair et accessible pour comprendre l'institution internationale la plus importante du monde

Cet ouvrage répond de manière simple et pédagogique aux 25 questions essentielles sur l'ONU : Qu'est-ce que la Charte des Nations Unies ? Comment fonctionne le Conseil de sécurité ? Qu'est-ce que le droit de veto ? Quelle est la valeur juridique des résolutions ? Quel est le rôle des Casques bleus ? Comment l'ONU protège-t-elle les droits de l'homme ?

Au programme de ce livre :
PARTIE 1 - Présentation générale : Création de l'ONU, Charte des Nations Unies, Société des Nations, 193 États membres, siège de l'Organisation

PARTIE 2 - Les organes principaux : Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social, Conseil de tutelle, Cour internationale de Justice, Secrétariat, Secrétaire général

PARTIE 3 - Le fonctionnement : Résolutions de l'ONU, valeur juridique, droit de veto, processus de décision, langues officielles

PARTIE 4 - Les missions et actions : Opérations de maintien de la paix, droits de l'homme, institutions spécialisées (OMS, UNESCO, FAO...), Chapitre VII de la Charte, financement

Pourquoi choisir ce livre ?
Format pédagogique : 25 questions-réponses claires et structurées
Contenu rigoureux : informations juridiquement précises mais accessibles à tous
Explications concrètes : exemples réels et situations pratiques
Vocabulaire maîtrisé : termes techniques expliqués simplement
Lecture rapide : environ 40 pages pour l'essentiel

Pour qui ?

- Étudiants en droit, sciences politiques, relations internationales
- Citoyens curieux de géopolitique et d'actualité internationale
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Décodez l'actualité internationale et comprenez le rôle de l'ONU dans le monde contemporain !</p>


Stämpfli Skripten

Ce manuel traite du droit du marché intérieur de l’Union européenne, en mettant l’accent sur les libertés fondamentales (libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, liberté d’établissement, libre prestation des services, libre circulation des capitaux). Sont également abordés la citoyenneté européenne, le principe de non-discrimination, des questions dogmatiques des libertés fondamentales et la thématique du rapprochement des ordres juridiques nationaux. Un excursus est consacré à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.

Cet ouvrage, conçu comme support de cours, s’adresse avant tout aux étudiants et étudiantes, dans le but de leur faciliter la compréhension des cours et leur assurer une meilleure préparation aux examens.

Dans le domaine des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne revêt une grande importance, qui rend la connaissance des principaux arrêts indispensable. C’est la raison pour laquelle ce manuel contient de nombreux extraits d’arrêts, qui visent à illustrer la matière et permettront aux lecteurs et lectrices de développer un regard critique face au droit de l’Union.

L’ouvrage a été actualisé en 2016 et tient compte des derniers arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Sarah Progin-Theuerkauf

Robert Mosters

Les libertés fondamentales de l'Union européenne

Droit européen II

Ce recueil a pour but de rendre aisément accessibles les textes les plus importants pour la pratique du droit international public en vigueur en Suisse. Il comprend aussi bien les textes majeurs de droit international public général que différents textes de droit international public spécial notamment dans les domaines du droit international des droits de l’homme, du droit international économique, du droit international de la santé, du droit international de l’environnement, du droit du désarmement et de la sécurité internationale, du droit international humanitaire et du droit européen de la protection des données, ainsi que des éléments de droit suisse pertinents pour la mise en œuvre du droit international public dans l’ordre juridique interne. Cette sélection de textes fait du recueil le compagnon idéal tant d’un cours d’introduction au droit international public que de cours plus avancés. Compact et d’utilisation facile, le recueil est un ouvrage de référence qui ne devrait manquer sur le bureau d’aucun juriste amené à appliquer le droit international public. 

Andreas R. Ziegler

Avec les traités européens

Recueil : Droit international public

Les droits de l’homme font aujourd’hui partie intégrante de l’opinion publique et des discussions politiques. Ils représentent une valeur de référence capitale du monde moderne. La cohabitation pacifique de différents peuples et nations serait difficilement imaginable sans leur effet régulateur. Le contenu des droits de l’homme, ainsi que leur mise en œuvre et leur développement, sont pourtant souvent peu limpide et parfois sujets à controverse: les discussions à ce sujet concernent leur nature juridique, leurs destinataires, leurs bénéficiaires, leur mise en œuvre et leur champ d’application. A cela s’ajoutent des questions de délimitation avec d’autres branches connexes du droit, telles que le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés. En conséquence, il est d’autant plus important de disposer d’un accès fiable aux sources juridiques des droits de l’homme contraignants pour la Suisse. L’ensemble des textes pertinents pour la Suisse, sous forme synthétique et dans une édition complète, n’était jusqu’alors pas disponible. Le présent Compendium souhaite combler cette lacune et contribuer à la promotion des droits de l’homme en Suisse.

Le Compendium est un instantané contenant les principaux traités liés à la protection internationale des droits de l’homme et ratifiés par la Suisse, et qui sont ainsi contraignants pour cette dernière. Le Compendium comprend les instruments élaborés notamment dans le cadre des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, ainsi que les conventions fondamentales du droit international humanitaire et du droit pénal international; il contient en outre une série de traités importants que la Suisse n’a pas encore ratifiés.

Christoph A Spenlé

Arthur Mattli

Recueil de sources juridiques pour la Suisse

Compendium pour la protection des droits de l'homme

Le modèle des trois générations constitue l’une des clefs pour accéder aux débats contemporains au sujet des droits de l’Homme. A le suivre, l’univers des droits humains serait subdivisé en droits civils et politiques (1re génération), en droits économiques, sociaux et culturels (2e génération), et en droits de solidarité (3e génération). Or, du système de classement académique qu’il était à ses débuts, ce modèle en est venu à emprisonner chacune de ces ' générations ' dans un carcan de clichés d’une grande portée pratique; ainsi notamment, les droits civils et politiques représenteraient, dans leur globalité, des droits d’abstention; les droits de la 2e génération requerraient en revanche l’intervention onéreuse de l’Etat; et les droits de solidarité constitueraient des aspirations collectives. S’interrogeant au sujet de ces diverses notions de droits, le présent essai parvient au constat qu’ils reflètent en réalité les différentes facettes de l’existence et des besoins élémentaires de la personne, conformément à la notion d’interdépendance des droits humains.
Offrant au public une vue d'ensemble des droits de l'Homme et des difficultés qu'une classification rigide est susceptible d'engendrer, cet ouvrage retiendra l'attention tant des universitaires que des praticiens des droits humains. Il intéressera également quiconque est désireux d'approfondir le sujet des interactions de ces droits entre eux, avec le facteur temps et avec la société.


Grego Chattonr

Essai au-delà du dogme des trois générations

L'interdépendance des droits de l'Homme

Le droit européen de l’asile est un domaine du droit qui se base majoritairement sur le droit international public, mais qui possède tout de même des particularités qui lui sont propres.

Parallèlement au cadre juridique international, ce compendium offre une vue d’ensemble des instruments composant le régime d’asile européen commun (RAEC), leur origine et leurs faiblesses, tout en se référant à la jurisprudence pertinente de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Un accent particulier est mis sur le système de Dublin, qui est actuellement sous pression. L’intégration partielle de la Suisse dans le RAEC est également abordée. Le compendium permet de se familiariser rapidement avec ce domaine complexe qu’est le droit européen de l’asile et s’adresse tant aux étudiant-e-s qu’aux praticien-ne-s.

Tobias Phan

Droit européen de l'asile

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.Christine KADDOUS est professeure à l’Université de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).Fabrice PICOD est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’Université Paris-Panthéon-Assas et le Master Droit et contentieux de l’Union européenne.

Ce recueil offre un accès facile aux textes fondamentaux de l’Union européenne, incluant le traité de Lisbonne et les derniers traités. Il présente dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union, la charte des droits fondamentaux, ainsi que des protocoles et déclarations. Une introduction et un index facilitent la recherche des thèmes-clés.

Christine Kaddous

Fabrice Picod

Mise à jour au 15 juin 2026

Textes fondamentaux de l’Union européenne

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht 10 (2012 / 2013) Die 'Europa-Frage' ist in der Schweiz im Jahr 2012 und 2013 wieder etwas mehr in den Vordergrund gerückt. Dies dürfte in erster Linie mit dem 20-jährigen 'Jubiläum' zum EWR-Nein sowie den zwischen der EU und der Schweiz nach wie vor ungelösten Problemen bei den sog. institutionellen Fragen zusammenhängen. Das Schweizerische Jahrbuch für Europarecht – das mittlerweile bereits zum zehnten Mal in Folge erscheint – will einerseits die aktuellen Entwicklungen des EU-Rechts (mit einem besonderen Akzent auf für die Schweiz speziell relevanten Aspekten) erörtern, andererseits aber auch die Interaktion zwischen EU-Recht und schweizerischem Recht sowohl auf wissenschaftlich-theoretische als auch auf praxisrelevante Art und Weise analysieren. Das Jahrbuch soll sowohl Interessierte aus der Verwaltung und der Praxis als auch Studenten ansprechen.

Annuaire suisse de droit européen 10 (2012 / 2013) En 2012 et en 2013, la 'question européenne' a souvent occupé le devant de la scène politique et a grandement animé les débats publics et scientifiques, notamment en raison de la 'célébration' des 20 ans du non à l’EEE et des problèmes liés aux relations institutionnelles. La dixième édition de l’Annuaire suisse de droit européen évoque d’une part les développements récents du droit de l’UE (en mettant un accent particulier sur les aspects pertinents pour la Suisse) et propose d’autre part une analyse aussi bien théorique que pratique des interactions existant entre le droit de l’Union et le droit suisse. L’Annuaire cherche à présenter l’état actuel et les perspectives de développement des relations (complexes) existant entre la Suisse et l’UE. Ce volume s’adresse aussi bien aux praticiens et à l’administration qu’aux étudiants.

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht/Annuaire suisse de droit européen

L'ONU en 25 questions

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