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Gesamtkatalog

Catalogue complet

Le Droit en 25 questions

Dictionnaire juridique en vidéo

L'ONU en 25 questions

Précis de droit Stämpfli

Cet ouvrage donne un aperçu des sources et des acteurs du droit international public moderne en prenant tout particulièrement en compte la pratique des Cours et des juridictions suisses. Aussi bien les aspects classiques des rapports interétatiques que les domaines les plus importants de la coopération internationale (protection internationale des droits de l’homme, droit international humanitaire, droit international de l’environnement, droit international économique) y sont traités. L’activité des organisations internationales est également examinée. Les développements actuels sur le statut du droit international ("initiative d'autodétermination"), sur la protection du climat, mais aussi sur des concepts tels que "assassinats ciblés", "R2P" ou "soft law" sont expliqués de manière concise mais claire. Un grand nombre de ressources électroniques a été inclus.

Ce livre est destiné particulièrement aux juristes du niveau « Bachelor » et aux étudiants d’autres horizons, comme aux praticiens qui veulent se faire une idée rapide des concepts de base du droit international. Les décisions internationales et étrangères sont renvoyées systématiquement à la pratique suisse avec des considérants de droit comparé.

Andreas R. Ziegler

Introduction au droit international public

Dans le contexte global actuel, les autorités judiciaires ou administratives sont régulièrement confrontées à des situations présentant des éléments d'extranéité pour lesquelles un acte en dehors de la juridiction saisie est souvent nécessaire. Le principe de droit international public de territorialité délimite toutefois les pouvoirs étatiques; ces limites peuvent être surmontées par le recours aux mécanismes de l'entraide. Dans la pratique, le contour des limites territoriales des activités de l'Etat pose de nombreuses questions et crée autant d'incertitudes. Cet ouvrage veut donner une réponse à ces questions, notamment par une analyse approfondie de l'article 271 CP appliqué dans le cadre d’une procédure civile internationale. L'ouvrage présente et explique en outre le fonctionnement de l'entraide internationale en matière civile, en particuliers celui des Conventions de La Haye de 1965 et de 1970. Les auteurs développent également les fondements de l'entraide internationale civile en matière de notification et d'obtention de preuves. Il s'agit ainsi d'un ouvrage qui présente tant les aspects pratiques que les aspects théoriques de l'entraide et qui s'adresse aux praticiens - avocats ou juges -, aux universitaires et aux étudiants.

Danielle Gauthey

Alexander R Markus

L'entraide judiciaire internationale en matière civile

Alejandro Alberto Moriconi

En torno a EEUU e Irak 2001/2003

Eficacia jurídica del Consejo de Seguridad de la ONU en el marco del Derecho Internacional Público

European Family Law EFL

L'étude de la capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais met en lumière trois approches différentes de la minorité. Les spécificités de chaque système en la matière, principale-ment tirées de leur évolution historique et juridique respectives, ne doivent pas occulter les similitudes qui existent dans l'approche juridique de la condition du mineur. Les systèmes étudiés font tous de la protection de l'enfant leur priorité, et si le droit accorde au mineur certaines parcelles de capacité c'est toujours avec l'idée que celle-ci est à son avantage. L'étude entreprise met en relief l'idée force que la capacité octroyée au mineur ne saurait l'être au détriment de la protection de sa personne, et dans une moindre mesure de celle de son patrimoine. Les trois systèmes étudiés font du mécanisme de représentation, ou plus exactement de celui de l'action pour le compte de l'enfant, la pierre angulaire du régime de la minorité. Ce mécanisme est celui qui permet l'accès du mineur au droit tant pour la réalisation d'actes juridiques ordinaires que pour la défense de ses intérêts en justice. Cependant, dans aucun des trois systèmes ce mécanisme, qui consacre l'effacement de la personne de l'enfant, n'a vocation à régir de manière absolue et dans son intégralité la période d'âge qui va de la naissance à la majorité. Les trois systèmes reconnaissent tous trois à l'enfant durant sa minorité, dans certaines circonstances, une capacité pleine et entière. Enfin, ils organisent chacun à sa manière une période tampon d'apprentissage de la capacité.

Laurence Francoz-Terminal

Coproduction avec Intersentia, Anvers-Oxford-Portland

La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais.

Collection lausannoise

This book will explore the legal avenues available to intersex and transgender female athletes who experience discrimination based on their gender identity and sex characteristics in sports. It will examine how they can seek legal remedies for violations of their human rights under international human rights law, and provide guidance to legal practitioners and athletes on how to access judicial or quasi-judicial bodies in such situations. This is an important topic given the increasing attention being paid to the rights of intersex and transgender female athletes, and the need to ensure that they are not unfairly excluded from participating in sports competitions.

Shinohara Tsubasa

The Case of Intersex and Transgender Female Athletes

Paving the Way for the Protection of Human Rights in Sports


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Découvrez enfin comment fonctionne réellement l'ONU !

L'Organisation des Nations Unies est omniprésente dans l'actualité internationale : résolutions du Conseil de sécurité, déploiement de Casques bleus, actions humanitaires, défense des droits de l'homme... Mais connaissez-vous vraiment son fonctionnement, ses pouvoirs et ses limites ?

Un guide clair et accessible pour comprendre l'institution internationale la plus importante du monde

Cet ouvrage répond de manière simple et pédagogique aux 25 questions essentielles sur l'ONU : Qu'est-ce que la Charte des Nations Unies ? Comment fonctionne le Conseil de sécurité ? Qu'est-ce que le droit de veto ? Quelle est la valeur juridique des résolutions ? Quel est le rôle des Casques bleus ? Comment l'ONU protège-t-elle les droits de l'homme ?

Au programme de ce livre :
PARTIE 1 - Présentation générale : Création de l'ONU, Charte des Nations Unies, Société des Nations, 193 États membres, siège de l'Organisation

PARTIE 2 - Les organes principaux : Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social, Conseil de tutelle, Cour internationale de Justice, Secrétariat, Secrétaire général

PARTIE 3 - Le fonctionnement : Résolutions de l'ONU, valeur juridique, droit de veto, processus de décision, langues officielles

PARTIE 4 - Les missions et actions : Opérations de maintien de la paix, droits de l'homme, institutions spécialisées (OMS, UNESCO, FAO...), Chapitre VII de la Charte, financement

Pourquoi choisir ce livre ?
Format pédagogique : 25 questions-réponses claires et structurées
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Lecture rapide : environ 40 pages pour l'essentiel

Pour qui ?

- Étudiants en droit, sciences politiques, relations internationales
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Décodez l'actualité internationale et comprenez le rôle de l'ONU dans le monde contemporain !</p>


La démocratie est-elle une valeur universelle que le droit international peut promouvoir ? La démocratie ne peut être exportée internationalement ou imposée par la force; elle doit se consolider à l’intérieur d’un État. Les droits politiques internationaux, comme le droit à des élections libres, à la liberté d’expression et d’association politique, sont à même de consacrer de nouveaux modèles de démocratie en garantissant l’égalité politique dans l’exercice du contrôle populaire.

Cet ouvrage est destiné à toute personne travaillant à la promotion de la démocratie. Il synthétise l’ensemble des documents internationaux relatifs à la démocratie et propose une notion de la démocratie en droit international. Il est un guide pour l’analyse de la jurisprudence des organes internationaux des droits de l’homme sur les droits politiques.

Nicolas Bueno

le droit international de la démocratie et l'avenir des droits politiques

Le droit de prendre son destin en main

Jahrbuch für Migration

Das Jahrbuch für Migrationsrecht 2014/2015 enthält Referate der 11. Schweizerischen Migrationsrechtstage, die sich der rechtlichen Bewältigung des Migrationsdrucks in Zeiten erhöhter Zuwanderung und Flucht widmeten. Die Beiträge beleuchten den Umgang des Rechtsstaates mit Personen ohne Aufenthaltsrecht («Sans Papiers»), die verfahrensrechtliche Behandlung von Staatenlosen im schweizerischen Recht, die vor dem Hintergrund der syrischen Flüchtlingskrise besondere Aktualität erfährt, und den Umgang mit Menschenhandelsopfern im Asylverfahren.
Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs berichtet umfassend über die Praxis schweizerischer (sowohl nationaler als auch kantonaler) und internationaler Gerichte (namentlich des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und des Gerichtshofes der EU) in den vergangenen 12 Monaten und zeichnet die internationalen und nationalen Rechtsentwicklungen im Migrationsrecht von Mitte 2014 bis Mitte 2015 nach. Am Ende des Jahrbuches findet sich die Bibliographie des schweizerischen Migrationsrechts für diesen Zeitraum.

L’Annuaire du droit de la migration 2014/2015 contient les exposés présentés lors des 11èmes journées suisses du droit de la migration lesquels sont consacrés au traitement juridique de la pression migratoire en période de forte immigration. Les exposés mettent en lumière le lien entre l’Etat de droit et les personnes sans droit de séjour (les «sans-papiers»), le traitement procédural des apatrides en droit suisse – problématique particulièrement actuelle en raison de la crise syrienne – ainsi que la prise en charge des victimes de la traite humaine dans la procédure d’asile.
La deuxième partie de l’Annuaire présente de manière détaillée l’évolution de la pratique des juridictions suisses (tant au plan fédéral que cantonal) et internationales (notamment de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne) au cours de ces douze derniers mois. Les développements juridiques du droit de la migration fédéral et international du milieu de l’année 2014 jusqu’au milieu de l’année 2015 sont ainsi exposés. L’Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration pour cette même période.

Alberto Achermann

Cesla Amarelle

Reto Schiltknecht

Astrid Epiney

Martina Caroni

Walter Kälin

Peter Uebersax

Jahrbuch für Migrationsrecht 2014/2015

Droit privé européen / Europäisches Privatrecht / European private Law

Une étude menée au sein de l'Union européenne a mis en lumière le fait que les consommateurs se déclarent prêts à recourir aux tribunaux pour faire valoir leurs droits issus de contrats conclus avec des professionnels lorsque la valeur litigieuse en jeu oscille entre EUR 500 et EUR 1000; ils y renoncent cependant, invoquant les lenteurs de l'appareil judiciaire et la disproportion entre la valeur du bien ou du service litigieux et les coûts d'une action en justice. La Suisse est confrontée aux mêmes défis. 
Cette thèse fribourgeoise analyse les mesures envisagées au sein de l'Union pour améliorer et rendre plus effectives les règles de droit de fond adoptées en faveur du consommateur contractant. Par des incursions ciblées en droit anglais, français et allemand, l'auteure suggère des voies pour une meilleure mise en oeuvre des droits du consommateur contractant en droit suisse. Elle délimite le besoin de protection du consommateur contractant, pose les prémisses de la mise en oeuvre de ses droits, envisage les mesures pour améliorer la résolution judiciaire et suggère les moyens d'encourager le recours à la résolution extrajudiciaire des différends qui opposent le consommateur contractant au professionnel.

Anne-Christine Fornage

Etude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand. Coproduction avec Bruylant S.A., Bruxelles

La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant

Stämpfli Skripten

Ce manuel traite du droit du marché intérieur de l’Union européenne, en mettant l’accent sur les libertés fondamentales (libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, liberté d’établissement, libre prestation des services, libre circulation des capitaux). Sont également abordés la citoyenneté européenne, le principe de non-discrimination, des questions dogmatiques des libertés fondamentales et la thématique du rapprochement des ordres juridiques nationaux. Un excursus est consacré à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.

Cet ouvrage, conçu comme support de cours, s’adresse avant tout aux étudiants et étudiantes, dans le but de leur faciliter la compréhension des cours et leur assurer une meilleure préparation aux examens.

Dans le domaine des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne revêt une grande importance, qui rend la connaissance des principaux arrêts indispensable. C’est la raison pour laquelle ce manuel contient de nombreux extraits d’arrêts, qui visent à illustrer la matière et permettront aux lecteurs et lectrices de développer un regard critique face au droit de l’Union.

L’ouvrage a été actualisé en 2016 et tient compte des derniers arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Sarah Progin-Theuerkauf

Robert Mosters

Les libertés fondamentales de l'Union européenne

Droit européen II

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht 10 (2012 / 2013) Die 'Europa-Frage' ist in der Schweiz im Jahr 2012 und 2013 wieder etwas mehr in den Vordergrund gerückt. Dies dürfte in erster Linie mit dem 20-jährigen 'Jubiläum' zum EWR-Nein sowie den zwischen der EU und der Schweiz nach wie vor ungelösten Problemen bei den sog. institutionellen Fragen zusammenhängen. Das Schweizerische Jahrbuch für Europarecht – das mittlerweile bereits zum zehnten Mal in Folge erscheint – will einerseits die aktuellen Entwicklungen des EU-Rechts (mit einem besonderen Akzent auf für die Schweiz speziell relevanten Aspekten) erörtern, andererseits aber auch die Interaktion zwischen EU-Recht und schweizerischem Recht sowohl auf wissenschaftlich-theoretische als auch auf praxisrelevante Art und Weise analysieren. Das Jahrbuch soll sowohl Interessierte aus der Verwaltung und der Praxis als auch Studenten ansprechen.

Annuaire suisse de droit européen 10 (2012 / 2013) En 2012 et en 2013, la 'question européenne' a souvent occupé le devant de la scène politique et a grandement animé les débats publics et scientifiques, notamment en raison de la 'célébration' des 20 ans du non à l’EEE et des problèmes liés aux relations institutionnelles. La dixième édition de l’Annuaire suisse de droit européen évoque d’une part les développements récents du droit de l’UE (en mettant un accent particulier sur les aspects pertinents pour la Suisse) et propose d’autre part une analyse aussi bien théorique que pratique des interactions existant entre le droit de l’Union et le droit suisse. L’Annuaire cherche à présenter l’état actuel et les perspectives de développement des relations (complexes) existant entre la Suisse et l’UE. Ce volume s’adresse aussi bien aux praticiens et à l’administration qu’aux étudiants.

Stefan Diezig

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht/Annuaire suisse de droit européen

Schriften zum Steuer- und Wirtschaftsrecht SSW

Aujourd’hui, le droit de l’Union européenne influence considérablement la législation suisse et ce phénomène ne peut être ignoré par le juge helvétique dans son interprétation de la loi interne. Dans ce contexte, la présente thèse, par l’examen de la jurisprudence du Tribunal fédéral, tente de dégager les principes qui doivent régir l’interprétation du droit suisse influencé par le droit de l’Union européenne et de délimiter dans quelle mesure le juge suisse est tenu d’observer ce dernier ordre juridique. Elle vise à présenter, de manière générale, le rôle du droit de l’Union européenne dans l’interprétation du droit interne. Après une présentation de cette problématique dans le cadre des accords bilatéraux, l’auteure aborde la question plus en détail s’agissant du droit suisse adapté de manière autonome au droit européen.

Emilie Kohler

Le rôle du droit de l'Union européenne dans l'interprétation du droit suisse

L'ONU en 25 questions

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