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Le Droit en 25 questions

Dictionnaire juridique en vidéo

L'ONU en 25 questions

Bernardo Olivera

Perspectiva e ideología de género

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.Christine KADDOUS est professeure à l’Université de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).Fabrice PICOD est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’Université Paris-Panthéon-Assas et le Master Droit et contentieux de l’Union européenne.

Ce recueil offre un accès facile aux textes fondamentaux de l’Union européenne, incluant le traité de Lisbonne et les derniers traités. Il présente dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union, la charte des droits fondamentaux, ainsi que des protocoles et déclarations. Une introduction et un index facilitent la recherche des thèmes-clés.

Christine Kaddous

Fabrice Picod

Mise à jour au 15 juin 2026

Textes fondamentaux de l’Union européenne

Stämpfli Skripten

Ce manuel traite du droit du marché intérieur de l’Union européenne, en mettant l’accent sur les libertés fondamentales (libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, liberté d’établissement, libre prestation des services, libre circulation des capitaux). Sont également abordés la citoyenneté européenne, le principe de non-discrimination, des questions dogmatiques des libertés fondamentales et la thématique du rapprochement des ordres juridiques nationaux. Un excursus est consacré à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.

Cet ouvrage, conçu comme support de cours, s’adresse avant tout aux étudiants et étudiantes, dans le but de leur faciliter la compréhension des cours et leur assurer une meilleure préparation aux examens.

Dans le domaine des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne revêt une grande importance, qui rend la connaissance des principaux arrêts indispensable. C’est la raison pour laquelle ce manuel contient de nombreux extraits d’arrêts, qui visent à illustrer la matière et permettront aux lecteurs et lectrices de développer un regard critique face au droit de l’Union.

L’ouvrage a été actualisé en 2016 et tient compte des derniers arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Astrid Epiney

Sarah Progin-Theuerkauf

Robert Mosters

Les libertés fondamentales de l'Union européenne

Droit européen II

Ce recueil a pour but de rendre aisément accessibles les textes les plus importants pour la pratique du droit international public en vigueur en Suisse. Il comprend aussi bien les textes majeurs de droit international public général que différents textes de droit international public spécial notamment dans les domaines du droit international des droits de l’homme, du droit international économique, du droit international de la santé, du droit international de l’environnement, du droit du désarmement et de la sécurité internationale, du droit international humanitaire et du droit européen de la protection des données, ainsi que des éléments de droit suisse pertinents pour la mise en œuvre du droit international public dans l’ordre juridique interne. Cette sélection de textes fait du recueil le compagnon idéal tant d’un cours d’introduction au droit international public que de cours plus avancés. Compact et d’utilisation facile, le recueil est un ouvrage de référence qui ne devrait manquer sur le bureau d’aucun juriste amené à appliquer le droit international public. 

Samantha Besson

Andreas R. Ziegler

Avec les traités européens

Recueil : Droit international public

Précis de droit Stämpfli

Ce précis propose une introduction au droit international public général et à certains domaines choisis du droit international public spécial. Il couvre notamment l’histoire, la théorie, les sujets et les sources du droit international, mais aussi les relations entre droit international et droit interne, la responsabilité internationale, le règlement pacifique des différends, le droit international et européen des droits de l’homme, l’interdiction du recours à la force armée, ainsi que le droit des conflits armés et de la neutralité. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l’aide de nombreux exemples, de citations de jurisprudence et d’extraits de documents officiels en langue originale. L’une des caractéristiques de l’ouvrage est de proposer, en annexe, une collection des résumés de la jurisprudence internationale, européenne et suisse la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiantes et étudiants suisses, ce précis met en lumière différents aspects de la pratique suisse du droit international public. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiennes et praticiens suisses confrontés à des questions de droit international.

Droit international public

Cet ouvrage propose une réflexion d’ensemble originale sur l’architecture contemporaine et prospective des pouvoirs dans une optique comparative et pluridisciplinaire. Les relations entre les pouvoirs situés au même niveau (un État) ou à des niveaux différents (Union européenne et États membres) échappent à une structure bien définie et répondent à divers impératifs mêlant à la fois indépendance et interaction, voire interdépendance. Il en résulte une architecture interinstitutionnelle très riche, charpentée autour de quelques idées forces : la légitimation et la responsabilité ; la surveillance, le contrôle et la régulation ; l’information et la connaissance ; la coopération, la coordination, la mise en réseau et la gouvernance. Architecture des pouvoirs porte sur des questions fondamentales et très actuelles concernant l’organisation d’un État, d’une union d’États et des Nations Unies, dans une perspective à la fois horizontale (interactions entre un parlement national et une cour constitutionnelle ou entre les institutions d’un État en période d’état d’urgence par ex.) et verticale (relations entre la Banque centrale européenne et la Cour constitutionnelle fédérale allemande par ex.).

Enjeux et perspectives pour un État, une union d'États et les Nations Unies

Architecture des pouvoirs

CIVPRO Institut für Internationales Privatrecht und Verfahrensrecht

Cette thèse traite des bases légales suisses et internationales en matière d’enlèvement international d’enfants, du rapport entre ces deux catégories de normes et de leur application en Suisse. Une attention particulière est portée au bien de l’enfant dans la procédure de retour.

Anna Claudia Alfieri

Une perspective suisse

Enlèvement international d'enfants

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht 10 (2012 / 2013) Die 'Europa-Frage' ist in der Schweiz im Jahr 2012 und 2013 wieder etwas mehr in den Vordergrund gerückt. Dies dürfte in erster Linie mit dem 20-jährigen 'Jubiläum' zum EWR-Nein sowie den zwischen der EU und der Schweiz nach wie vor ungelösten Problemen bei den sog. institutionellen Fragen zusammenhängen. Das Schweizerische Jahrbuch für Europarecht – das mittlerweile bereits zum zehnten Mal in Folge erscheint – will einerseits die aktuellen Entwicklungen des EU-Rechts (mit einem besonderen Akzent auf für die Schweiz speziell relevanten Aspekten) erörtern, andererseits aber auch die Interaktion zwischen EU-Recht und schweizerischem Recht sowohl auf wissenschaftlich-theoretische als auch auf praxisrelevante Art und Weise analysieren. Das Jahrbuch soll sowohl Interessierte aus der Verwaltung und der Praxis als auch Studenten ansprechen.

Annuaire suisse de droit européen 10 (2012 / 2013) En 2012 et en 2013, la 'question européenne' a souvent occupé le devant de la scène politique et a grandement animé les débats publics et scientifiques, notamment en raison de la 'célébration' des 20 ans du non à l’EEE et des problèmes liés aux relations institutionnelles. La dixième édition de l’Annuaire suisse de droit européen évoque d’une part les développements récents du droit de l’UE (en mettant un accent particulier sur les aspects pertinents pour la Suisse) et propose d’autre part une analyse aussi bien théorique que pratique des interactions existant entre le droit de l’Union et le droit suisse. L’Annuaire cherche à présenter l’état actuel et les perspectives de développement des relations (complexes) existant entre la Suisse et l’UE. Ce volume s’adresse aussi bien aux praticiens et à l’administration qu’aux étudiants.

Stefan Diezig

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht/Annuaire suisse de droit européen

La démocratie est-elle une valeur universelle que le droit international peut promouvoir ? La démocratie ne peut être exportée internationalement ou imposée par la force; elle doit se consolider à l’intérieur d’un État. Les droits politiques internationaux, comme le droit à des élections libres, à la liberté d’expression et d’association politique, sont à même de consacrer de nouveaux modèles de démocratie en garantissant l’égalité politique dans l’exercice du contrôle populaire.

Cet ouvrage est destiné à toute personne travaillant à la promotion de la démocratie. Il synthétise l’ensemble des documents internationaux relatifs à la démocratie et propose une notion de la démocratie en droit international. Il est un guide pour l’analyse de la jurisprudence des organes internationaux des droits de l’homme sur les droits politiques.

Nicolas Bueno

le droit international de la démocratie et l'avenir des droits politiques

Le droit de prendre son destin en main

Cet ouvrage propose plus de dix cas pratiques relatifs aux libertés fondamentales de l’Union européenne, inspirés d’arrêts de la Cour de justice de l’UE. Au travers des différents sujets abordés, le lecteur est invité à se familiariser aux enjeux du droit européen et à s’initier aux techniques de résolution de cas et d’argumentation propres au droit de l’UE. Ce recueil s’adresse en premier lieu aux étudiants disposant déjà de connaissances de base en matière de droit européen et qui souhaitent les développer et les appliquer dans des cas concrets. Il constitue une aide précieuse et une préparation idéale aux examens.

Ce recueil de cas a été réalisé dans le cadre des activités de recherches et d’enseignement de l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg. La présente version en langue française est composée d’une sélection de cas élaborés originairement en langue allemande et publiés aux Editions Stämpfli sous le titre ' Europarecht: Fälle und Lösungen '.

Gaëtan Blaser

Cas pratiques et résolutions

Droit de l'Union européenne - Les libertés fondamentales

Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), le 1er juin 2002, le droit suisse de la profession d'avocat a fait peau neuve. A la même date, la libre circulation des avocats a acquis, pour la Suisse, une dimension européenne. La libre circulation n'est toutefois que l'un des thèmes de la LLCA puisque celle-ci, malgré son intitulé, unifie également les règles professionnelles de l'avocat et traite de la surveillance disciplinaire.
L'ouvrage traite de l'accès à la profession, de la libre circulation de l'avocat en Suisse et en Europe, des règles professionnelles et de la surveillance de l'avocat. Mais il ne s'arrête pas là. Il s'intéresse également aux droits fondamentaux de l'avocat, aux règles du droit de la concurrence, à la relation contractuelle entre l'avocat et son client, au statut procédural de l'avocat, ou encore à diverses activités de l'avocat en marge de la représentation en justice.

François Bohnet

Vincent Martenet

Droit de la profession d'avocat

Jahrbuch für Migration

Das Jahrbuch für Migrationsrecht 2014/2015 enthält Referate der 11. Schweizerischen Migrationsrechtstage, die sich der rechtlichen Bewältigung des Migrationsdrucks in Zeiten erhöhter Zuwanderung und Flucht widmeten. Die Beiträge beleuchten den Umgang des Rechtsstaates mit Personen ohne Aufenthaltsrecht («Sans Papiers»), die verfahrensrechtliche Behandlung von Staatenlosen im schweizerischen Recht, die vor dem Hintergrund der syrischen Flüchtlingskrise besondere Aktualität erfährt, und den Umgang mit Menschenhandelsopfern im Asylverfahren.Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs berichtet umfassend über die Praxis schweizerischer (sowohl nationaler als auch kantonaler) und internationaler Gerichte (namentlich des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und des Gerichtshofes der EU) in den vergangenen 12 Monaten und zeichnet die internationalen und nationalen Rechtsentwicklungen im Migrationsrecht von Mitte 2014 bis Mitte 2015 nach. Am Ende des Jahrbuches findet sich die Bibliographie des schweizerischen Migrationsrechts für diesen Zeitraum.L’Annuaire du droit de la migration 2014/2015 contient les exposés présentés lors des 11èmes journées suisses du droit de la migration lesquels sont consacrés au traitement juridique de la pression migratoire en période de forte immigration. Les exposés mettent en lumière le lien entre l’Etat de droit et les personnes sans droit de séjour (les «sans-papiers»), le traitement procédural des apatrides en droit suisse – problématique particulièrement actuelle en raison de la crise syrienne – ainsi que la prise en charge des victimes de la traite humaine dans la procédure d’asile.La deuxième partie de l’Annuaire présente de manière détaillée l’évolution de la pratique des juridictions suisses (tant au plan fédéral que cantonal) et internationales (notamment de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne) au cours de ces douze derniers mois. Les développements juridiques du droit de la migration fédéral et international du milieu de l’année 2014 jusqu’au milieu de l’année 2015 sont ainsi exposés. L’Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration pour cette même période.

Jahrbuch für Migrationsrecht 2014/2015

L'ONU en 25 questions

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