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Le Droit en 25 questions

Dictionnaire juridique en vidéo

L'ONU en 25 questions

Précis de droit Stämpfli

Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), le 1er juin 2002, le droit suisse de la profession d'avocat a fait peau neuve. A la même date, la libre circulation des avocats a acquis, pour la Suisse, une dimension européenne. La libre circulation n'est toutefois que l'un des thèmes de la LLCA puisque celle-ci, malgré son intitulé, unifie également les règles professionnelles de l'avocat et traite de la surveillance disciplinaire.
L'ouvrage traite de l'accès à la profession, de la libre circulation de l'avocat en Suisse et en Europe, des règles professionnelles et de la surveillance de l'avocat. Mais il ne s'arrête pas là. Il s'intéresse également aux droits fondamentaux de l'avocat, aux règles du droit de la concurrence, à la relation contractuelle entre l'avocat et son client, au statut procédural de l'avocat, ou encore à diverses activités de l'avocat en marge de la représentation en justice.

François Bohnet

Vincent Martenet

Droit de la profession d'avocat

Le droit européen de l’asile est un domaine du droit qui se base majoritairement sur le droit international public, mais qui possède tout de même des particularités qui lui sont propres.

Parallèlement au cadre juridique international, ce compendium offre une vue d’ensemble des instruments composant le régime d’asile européen commun (RAEC), leur origine et leurs faiblesses, tout en se référant à la jurisprudence pertinente de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Un accent particulier est mis sur le système de Dublin, qui est actuellement sous pression. L’intégration partielle de la Suisse dans le RAEC est également abordée. Le compendium permet de se familiariser rapidement avec ce domaine complexe qu’est le droit européen de l’asile et s’adresse tant aux étudiant-e-s qu’aux praticien-ne-s.

Tobias Phan

Sarah Progin-Theuerkauf

Droit européen de l'asile

Nombreuses sont les avancées conventionnelles, réglementaires, légales, juris-prudentielles et doctrinales qui, de par leur extension exponentielle, ont rendu la deuxième version du texte dépassée à divers égards. Outre une nouvelle formulation de certains développements consacrés à des questions générales, la présente édition intègre les acquis de la jurisprudence relative à la Loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987, et à la Convention de Lugano, du 16 septembre 1988. Cet ouvrage garde sa vocation première. Il s'agit toujours d'une présentation générale de la matière, qui n'est pas axée exclusivement sur le droit suisse. Ce livre est avant tout destiné aux étudiants. Il permettra aux praticiens de rafraîchir leurs connaissances des principes généraux du droit international privé contemporain.

François Knoepfler

Philippe Schweizer

Simon Othenin-Girard

Droit international privé suisse

Stämpfli Skripten

Ce manuel traite du droit du marché intérieur de l’Union européenne, en mettant l’accent sur les libertés fondamentales (libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, liberté d’établissement, libre prestation des services, libre circulation des capitaux). Sont également abordés la citoyenneté européenne, le principe de non-discrimination, des questions dogmatiques des libertés fondamentales et la thématique du rapprochement des ordres juridiques nationaux. Un excursus est consacré à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.

Cet ouvrage, conçu comme support de cours, s’adresse avant tout aux étudiants et étudiantes, dans le but de leur faciliter la compréhension des cours et leur assurer une meilleure préparation aux examens.

Dans le domaine des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne revêt une grande importance, qui rend la connaissance des principaux arrêts indispensable. C’est la raison pour laquelle ce manuel contient de nombreux extraits d’arrêts, qui visent à illustrer la matière et permettront aux lecteurs et lectrices de développer un regard critique face au droit de l’Union.

L’ouvrage a été actualisé en 2016 et tient compte des derniers arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Astrid Epiney

Robert Mosters

Les libertés fondamentales de l'Union européenne

Droit européen II

Colección Los Esencial del Derecho

Elizabeth Salmon en este texto presenta las mas importantes instituciones del derecho internacional publico con el objetivo de comprender sus principales tensiones y necesidades actuales. Para ello se centra en la historia del derecho internacional, los sujetos del derecho internacional, el proceso de formacion de sus diversas fuentes y su aplicacion tanto en el plano interno como internacional.

Elizabeth Salmón

Nociones básicas de derecho internacional público


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Découvrez enfin comment fonctionne réellement l'ONU !

L'Organisation des Nations Unies est omniprésente dans l'actualité internationale : résolutions du Conseil de sécurité, déploiement de Casques bleus, actions humanitaires, défense des droits de l'homme... Mais connaissez-vous vraiment son fonctionnement, ses pouvoirs et ses limites ?

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Cet ouvrage répond de manière simple et pédagogique aux 25 questions essentielles sur l'ONU : Qu'est-ce que la Charte des Nations Unies ? Comment fonctionne le Conseil de sécurité ? Qu'est-ce que le droit de veto ? Quelle est la valeur juridique des résolutions ? Quel est le rôle des Casques bleus ? Comment l'ONU protège-t-elle les droits de l'homme ?

Au programme de ce livre :
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Pourquoi choisir ce livre ?
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Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT

La maternité revêt une valeur évidente, tant d’un point de vue individuel et familial, que dans une perspective sociale et étatique, et mérite, à ce titre, d’être protégée. Malgré la nécessité de légiférer, le chemin menant à une véritable protection de la maternité a été long et difficile en Suisse. Il s’est agi d’un véritable parcours du combattant, plus exactement d’un vrai parcours de la combattante. Premier Etat à interdire le travail pendant les semaines précédant et suivant un accouchement au XIXe siècle, la Suisse sera, paradoxalement, au XXIe siècle, le dernier Etat d’Europe à se doter d’une assurance-maternité digne de ce nom. 
Les mesures protectrices adoptées en droit international et en droit européen ont ainsi précédé et souvent influencé la législation helvétique. Si, de nos jours, la protection offerte à la maternité par notre ordre juridique est élevée, il ne s’agit pas encore d’un modèle du genre et certains amendements pourraient être apportés à l’édifice.

Stéphanie Perrenoud

Etude de droit suisse, international et européen

La protection de la maternité

Ce précis propose une introduction au droit international public général et à certains domaines choisis du droit international public spécial. Il couvre notamment l’histoire, la théorie, les sujets et les sources du droit international, mais aussi les relations entre droit international et droit interne, la responsabilité internationale, le règlement pacifique des différends, le droit international et européen des droits de l’homme, l’interdiction du recours à la force armée, ainsi que le droit des conflits armés et de la neutralité. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l’aide de nombreux exemples, de citations de jurisprudence et d’extraits de documents officiels en langue originale. L’une des caractéristiques de l’ouvrage est de proposer, en annexe, une collection des résumés de la jurisprudence internationale, européenne et suisse la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiantes et étudiants suisses, ce précis met en lumière différents aspects de la pratique suisse du droit international public. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiennes et praticiens suisses confrontés à des questions de droit international.

Samantha Besson

Droit international public

Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR

Malgré la place toujours plus importante qu’occupent les obligations positives au sein de l’économie de la Convention européenne des droits de l’homme, cette notion jurisprudentielle trop peu connue est présentée dans cet ouvrage sous la forme d’un triptyque.
La première partie dresse un portrait complet de la dogmatique des obligations positives dans le cadre de la CEDH et offre une vue d’ensemble des développements issus de la jurisprudence et de la doctrine sur cette notion.
La deuxième partie, consacrée à l’étude de la casuistique des obligations positives matérielles déduites de la CEDH par les juges de Strasbourg, met un accent particulier sur les obligations positives à incidences législatives.
Le respect de ces dernières par le droit suisse est étudié dans la dernière partie.

Nathanaël Pétermann

Théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse

Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

CIVPRO Institut für Internationales Privatrecht und Verfahrensrecht

Cette thèse traite des bases légales suisses et internationales en matière d’enlèvement international d’enfants, du rapport entre ces deux catégories de normes et de leur application en Suisse. Une attention particulière est portée au bien de l’enfant dans la procédure de retour.

Anna Claudia Alfieri

Une perspective suisse

Enlèvement international d'enfants

Commentaire Staempfli CS

Ce commentaire de référence a été mis à jour, de façon approfondie, avec la jurisprudence pertinente parue depuis sept ans. 
À l'heure où la CourEDH s'immisce dans des domaines de plus en plus variés, cet ouvrage conserve les caractéristiques qui ont fait le succès de sa première édition : clarté, concision et présentation factuelle de la jurisprudence
-	de la révolution numérique (surveillance de masse) ;
-	du climat (problématique du réchauffement) ;
-	du coronavirus et du droit d'urgence (mesures sanitaires, suites d'un coup d'État et guerre en Ukraine) ;
-	des questions sociétales et familiales (GPA et adoptions) ;
-	de la sécurité (lutte contre le terrorisme) ;
-	ou encore de la migration (déchéance de la nationalité).
L’ouvrage inclut, par ailleurs, les nouveautés en matière d'avis consultatifs et se fonde désormais sur plus de 2 000 arrêts.

Luc Gonin

Commentaire des articles 1 à 18 CEDH

Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

L'ONU en 25 questions

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