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Le Droit en 25 questions

Dictionnaire juridique en vidéo

L'ONU en 25 questions

Les droits de l’homme font aujourd’hui partie intégrante de l’opinion publique et des discussions politiques. Ils représentent une valeur de référence capitale du monde moderne. La cohabitation pacifique de différents peuples et nations serait difficilement imaginable sans leur effet régulateur. Le contenu des droits de l’homme, ainsi que leur mise en œuvre et leur développement, sont pourtant souvent peu limpide et parfois sujets à controverse: les discussions à ce sujet concernent leur nature juridique, leurs destinataires, leurs bénéficiaires, leur mise en œuvre et leur champ d’application. A cela s’ajoutent des questions de délimitation avec d’autres branches connexes du droit, telles que le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés. En conséquence, il est d’autant plus important de disposer d’un accès fiable aux sources juridiques des droits de l’homme contraignants pour la Suisse. L’ensemble des textes pertinents pour la Suisse, sous forme synthétique et dans une édition complète, n’était jusqu’alors pas disponible. Le présent Compendium souhaite combler cette lacune et contribuer à la promotion des droits de l’homme en Suisse.

Le Compendium est un instantané contenant les principaux traités liés à la protection internationale des droits de l’homme et ratifiés par la Suisse, et qui sont ainsi contraignants pour cette dernière. Le Compendium comprend les instruments élaborés notamment dans le cadre des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, ainsi que les conventions fondamentales du droit international humanitaire et du droit pénal international; il contient en outre une série de traités importants que la Suisse n’a pas encore ratifiés.

Christoph A Spenlé

Arthur Mattli

Recueil de sources juridiques pour la Suisse

Compendium pour la protection des droits de l'homme

Précis de droit Stämpfli

Ce précis propose une introduction au droit international public général et à certains domaines choisis du droit international public spécial. Il couvre notamment l’histoire, la théorie, les sujets et les sources du droit international, mais aussi les relations entre droit international et droit interne, la responsabilité internationale, le règlement pacifique des différends, le droit international et européen des droits de l’homme, l’interdiction du recours à la force armée, ainsi que le droit des conflits armés et de la neutralité. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l’aide de nombreux exemples, de citations de jurisprudence et d’extraits de documents officiels en langue originale. L’une des caractéristiques de l’ouvrage est de proposer, en annexe, une collection des résumés de la jurisprudence internationale, européenne et suisse la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiantes et étudiants suisses, ce précis met en lumière différents aspects de la pratique suisse du droit international public. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiennes et praticiens suisses confrontés à des questions de droit international.

Samantha Besson

Droit international public

Collection lausannoise

Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d’une décision de l’autorité compétente en matière migratoire ou d’une expulsion prononcée par le juge pénal. De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts.
La présente étude examine dans sa première partie l’étendue du régime de l’éloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et international (s’agissant notamment du renvoi d’étrangers de la deuxième génération et d’enfants de nationalité suisse, des différences de traitement à l’égard des ressortissants nationaux ou entre étrangers européens et originaires d’États tiers, etc). Dans sa deuxième partie, l’auteure analyse en profondeur la pesée des intérêts requise lors des décisions concrètes et formule des propositions d’améliorations à cet égard. Les développements se fondent sur de nombreux arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. L’étude constitue ainsi un outil précieux pour les praticiens en droit pénal et en droit des personnes étrangères. 

Julia Kamhi

Une analyse de la marge de manœuvre de l’État au regard du droit constitutionnel et international

L’éloignement des délinquants étrangers 

Alejandro Alberto Moriconi

En torno a EEUU e Irak 2001/2003

Eficacia jurídica del Consejo de Seguridad de la ONU en el marco del Derecho Internacional Público

Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR / Etudes de droit suisse EDS

La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit constitutionnel suisse, de la liberté économique (art. 27 Cst.) et du principe de la liberté économique (art. 94 Cst.) en précisant leur champ d'application, leur portée et les conditions posées à leur restriction ou dérogation. Elle examine, en deuxième lieu, les libertés de circulation (art. 23 ss TCE; art. III-130 ss TECE) et l'exigence d'une économie de marché où la concurrence est libre (art. 2 à 4 TCE; art. I-3 et III-177 TECE) consacrées par le droit communautaire, et les compare avec la liberté et le principe de la liberté économique suisse. L'étude montre, en troisième et dernier lieu, l'impact des relations de la Suisse avec la CE et avec l'AELE, de même que les effets de la CEDH sur les adaptations, passées et à venir, de la liberté et du principe de la liberté économique suisse.

David Hofmann

La liberté économique suisse face au droit européen

Collection Genevoise

Réflexions sur un concept de droit international

La « menace contre la paix » dans la pratique du conseil de sécurité des Nations Unies

Cet ouvrage donne un aperçu des sources et des acteurs du droit international public moderne en prenant tout particulièrement en compte la pratique des Cours et des juridictions suisses. Aussi bien les aspects classiques des rapports interétatiques que les domaines les plus importants de la coopération internationale (protection internationale des droits de l’homme, droit international humanitaire, droit international de l’environnement, droit international économique) y sont traités. L’activité des organisations internationales est également examinée. Les développements actuels sur le statut du droit international ("initiative d'autodétermination"), sur la protection du climat, mais aussi sur des concepts tels que "assassinats ciblés", "R2P" ou "soft law" sont expliqués de manière concise mais claire. Un grand nombre de ressources électroniques a été inclus.

Ce livre est destiné particulièrement aux juristes du niveau « Bachelor » et aux étudiants d’autres horizons, comme aux praticiens qui veulent se faire une idée rapide des concepts de base du droit international. Les décisions internationales et étrangères sont renvoyées systématiquement à la pratique suisse avec des considérants de droit comparé.

Andreas R. Ziegler

Introduction au droit international public


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Découvrez enfin comment fonctionne réellement l'ONU !

L'Organisation des Nations Unies est omniprésente dans l'actualité internationale : résolutions du Conseil de sécurité, déploiement de Casques bleus, actions humanitaires, défense des droits de l'homme... Mais connaissez-vous vraiment son fonctionnement, ses pouvoirs et ses limites ?

Un guide clair et accessible pour comprendre l'institution internationale la plus importante du monde

Cet ouvrage répond de manière simple et pédagogique aux 25 questions essentielles sur l'ONU : Qu'est-ce que la Charte des Nations Unies ? Comment fonctionne le Conseil de sécurité ? Qu'est-ce que le droit de veto ? Quelle est la valeur juridique des résolutions ? Quel est le rôle des Casques bleus ? Comment l'ONU protège-t-elle les droits de l'homme ?

Au programme de ce livre :
PARTIE 1 - Présentation générale : Création de l'ONU, Charte des Nations Unies, Société des Nations, 193 États membres, siège de l'Organisation

PARTIE 2 - Les organes principaux : Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social, Conseil de tutelle, Cour internationale de Justice, Secrétariat, Secrétaire général

PARTIE 3 - Le fonctionnement : Résolutions de l'ONU, valeur juridique, droit de veto, processus de décision, langues officielles

PARTIE 4 - Les missions et actions : Opérations de maintien de la paix, droits de l'homme, institutions spécialisées (OMS, UNESCO, FAO...), Chapitre VII de la Charte, financement

Pourquoi choisir ce livre ?
Format pédagogique : 25 questions-réponses claires et structurées
Contenu rigoureux : informations juridiquement précises mais accessibles à tous
Explications concrètes : exemples réels et situations pratiques
Vocabulaire maîtrisé : termes techniques expliqués simplement
Lecture rapide : environ 40 pages pour l'essentiel

Pour qui ?

- Étudiants en droit, sciences politiques, relations internationales
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Décodez l'actualité internationale et comprenez le rôle de l'ONU dans le monde contemporain !</p>


Dans le contexte global actuel, les autorités judiciaires ou administratives sont régulièrement confrontées à des situations présentant des éléments d'extranéité pour lesquelles un acte en dehors de la juridiction saisie est souvent nécessaire. Le principe de droit international public de territorialité délimite toutefois les pouvoirs étatiques; ces limites peuvent être surmontées par le recours aux mécanismes de l'entraide. Dans la pratique, le contour des limites territoriales des activités de l'Etat pose de nombreuses questions et crée autant d'incertitudes. Cet ouvrage veut donner une réponse à ces questions, notamment par une analyse approfondie de l'article 271 CP appliqué dans le cadre d’une procédure civile internationale. L'ouvrage présente et explique en outre le fonctionnement de l'entraide internationale en matière civile, en particuliers celui des Conventions de La Haye de 1965 et de 1970. Les auteurs développent également les fondements de l'entraide internationale civile en matière de notification et d'obtention de preuves. Il s'agit ainsi d'un ouvrage qui présente tant les aspects pratiques que les aspects théoriques de l'entraide et qui s'adresse aux praticiens - avocats ou juges -, aux universitaires et aux étudiants.

Danielle Gauthey

Alexander R Markus

L'entraide judiciaire internationale en matière civile

Opprimés, déplacés, souvent privés de leurs ressources, partout ou presque les peuples autochtones sont en danger. Dans un espace fini aux ressources limitées où la préservation de notre environnement nous rend interdépendants, la survie des peuples indigènes est la question essentielle. Conçu d’abord comme un outil à l’attention des peuples autochtones et de tous ceux qui y sont confrontés, ce livre adopte une approche globale applicable à tous les peuples indigènes. Après une définition des peuples autochtones, l’ouvrage procède à une analyse détaillée des voies de droit à leur disposition et de leurs droits collectifs. Cette approche est nourrie par une analyse fouillée de la jurisprudence et de la pratique internationales sur les cinq continents ainsi que dans les différents Etats.

Jean Tschopp

Statut et droits collectifs des peuples autochtones

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine Kaddous

Fabrice Picod

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG, Textes relatifs au Brexit

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht

Die der vorliegenden 17. Auflage des SJER zugrunde liegende Berichtsperiode war in erster Linie von der Corona-Pandemie, von den post-Brexit Verhandlungen sowie von den Verhandlungen zum institutionellen Abkommen zwischen der Schweiz und der EU geprägt. Diese ausserordentlichen Herausforderungen von gesamteuropäischer Tragweite zeigen einmal mehr, dass die Teilnahme der Schweiz am unionalen Besitzstand immer komplexer wird und die Einflüsse des EU-Rechts auf die Schweizer Rechtsordnung kaum überschätzt werden können. Ein zentrales Anliegen des Jahrbuchs ist die sowohl wissenschaftlich-theoretische als auch praxisbezogene Aufbereitung der dynamischen Interaktion zwischen dem Schweizer Recht und der Unionsrechtsordnung, um diese Entwicklungen sowohl Interessierten aus Verwaltung, Praxis und Wissenschaft als auch Studierenden zugänglich zu machen.

 

 

La période couverte par cette 17e édition de l’Annuaire suisse de droit européen a été principalement marquée par la pandémie du coronavirus, par les négociations post-Brexit, ainsi que celles relatives à l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Ces défis extraordinaires de portée paneuropéenne montrent une fois encore que la participation de la Suisse à l’acquis de l’Union devient de plus en plus complexe et que l’impact du droit européen sur le système juridique suisse ne peut guère être surestimé. Un des objectifs centraux de l’Annuaire est de traiter de l’interaction dynamique entre le droit suisse et l’ordre juridique de l’Union de manière à la fois scientifique et théorique, mais également sous un angle pratique, afin de rendre ces développements accessibles aux personnes intéressées issues de l’administration, de la pratique, du monde académique, ainsi qu’aux étudiants.

Astrid Epiney

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht 2019/2020 / Annuaire suisse de droit européen (PrintPlus: Buch inkl. E-Book)

L'ONU en 25 questions

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