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Le Droit en 25 questions

Dictionnaire juridique en vidéo

L'ONU en 25 questions


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This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the original. Due to its age, it may contain imperfections such as marks, notations, marginalia and flawed pages. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions that are true to the original work.</p>


La Nationalite Au Point De Vue Des Rapports Internationaux (1890)

Droit Des Gens

Jahrbuch für Migration

Das Jahrbuch für Migrationsrecht 2017/2018 enthält die Referate der 14. Schweizerischen Migrationsrechtstage. Diese befassen sich hauptsächlich mit dem Verhältnis von Bund und Kantonen im Migrationsrecht und beleuchten dabei den Asylbereich, das Ausländerrecht und die neue Bürgerrechtsgesetzgebung. Das Jahrbuch dokumentiert im Weiteren für den Zeitraum von Mitte 2017 bis Mitte 2018 die Rechtsprechung internationaler und nationaler gerichtlicher Instanzen zum Migrationsrecht, zeichnet die wesentlichen Rechtsentwicklungen in der Schweiz auf Kantons- und Bundesebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien nach und enthält eine Bibliografie des schweizerischen Migrationsrechts.L'Annuaire du droit de la migration 2017/2018 contient les exposés des 14e Journées suisses du droit de la migration. Elles traitent des relations entre la Confédération et les cantons dans le domaine du droit des migrations, en mettant l'accent sur le droit d'asile, le droit des étrangers et la nouvelle législation sur la nationalité. L'annuaire documente également la jurisprudence des tribunaux internationaux et nationaux en matière de droit des migrations pour la période allant du milieu de l'année 2017 à la mi-2018, retrace les principaux développements juridiques en Suisse aux niveaux cantonal et fédéral, dans l'UE et dans d'autres instances internationales et contient une bibliographie du droit suisse des migrations.

Alberto Achermann

Véronique Boillet-Rochat

Martina Caroni

Astrid Epiney

Jörg Künzli

Peter Uebersax

Jahrbuch für Migrationsrecht 2017/2018 - Annuaire du droit de la migration 2017/2018

Schriften zum Steuer- und Wirtschaftsrecht SSW

Aujourd’hui, le droit de l’Union européenne influence considérablement la législation suisse et ce phénomène ne peut être ignoré par le juge helvétique dans son interprétation de la loi interne. Dans ce contexte, la présente thèse, par l’examen de la jurisprudence du Tribunal fédéral, tente de dégager les principes qui doivent régir l’interprétation du droit suisse influencé par le droit de l’Union européenne et de délimiter dans quelle mesure le juge suisse est tenu d’observer ce dernier ordre juridique. Elle vise à présenter, de manière générale, le rôle du droit de l’Union européenne dans l’interprétation du droit interne. Après une présentation de cette problématique dans le cadre des accords bilatéraux, l’auteure aborde la question plus en détail s’agissant du droit suisse adapté de manière autonome au droit européen.

Emilie Kohler

Le rôle du droit de l'Union européenne dans l'interprétation du droit suisse

Collection Genevoise

Réflexions sur un concept de droit international

La « menace contre la paix » dans la pratique du conseil de sécurité des Nations Unies

Précis de droit Stämpfli

Ce précis propose une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l’Union européenne (UE). Il couvre notamment les sujets de l’UE, ses institutions et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l’UE, les relations entre le droit de l’UE et le droit interne, la mise en œuvre de ce droit, les procédures juridictionnelles devant la Cour de justice de l’UE et le droit des relations extérieures de l’UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l’aide de nombreux exemples et de citations de jurisprudence. L’une des caractéristiques du précis est de proposer, en annexe, une collection de résumés de la jurisprudence européenne la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiants et étudiants suisses, il met également en lumière différents aspects de la relation entre le droit suisse et le droit de l’UE. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit de l’UE.

Samantha Besson

Droit constitutionnel européen

Stämpfli Skripten

Ce manuel traite du droit du marché intérieur de l’Union européenne, en mettant l’accent sur les libertés fondamentales (libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, liberté d’établissement, libre prestation des services, libre circulation des capitaux). Sont également abordés la citoyenneté européenne, le principe de non-discrimination, des questions dogmatiques des libertés fondamentales et la thématique du rapprochement des ordres juridiques nationaux. Un excursus est consacré à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.

Cet ouvrage, conçu comme support de cours, s’adresse avant tout aux étudiants et étudiantes, dans le but de leur faciliter la compréhension des cours et leur assurer une meilleure préparation aux examens.

Dans le domaine des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne revêt une grande importance, qui rend la connaissance des principaux arrêts indispensable. C’est la raison pour laquelle ce manuel contient de nombreux extraits d’arrêts, qui visent à illustrer la matière et permettront aux lecteurs et lectrices de développer un regard critique face au droit de l’Union.

L’ouvrage a été actualisé en 2016 et tient compte des derniers arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Sarah Progin-Theuerkauf

Robert Mosters

Les libertés fondamentales de l'Union européenne

Droit européen II

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.Christine KADDOUS est professeure à l’Université de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève (CEJE) et le Master in European and International Governance (MEIG programme).Fabrice PICOD est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Il est titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’Université Paris-Panthéon-Assas et le Master Droit et contentieux de l’Union européenne.

Christine Kaddous

Fabrice Picod

Mise à jour au 15 juin 2026

Textes fondamentaux de l’Union européenne


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Découvrez enfin comment fonctionne réellement l'ONU !

L'Organisation des Nations Unies est omniprésente dans l'actualité internationale : résolutions du Conseil de sécurité, déploiement de Casques bleus, actions humanitaires, défense des droits de l'homme... Mais connaissez-vous vraiment son fonctionnement, ses pouvoirs et ses limites ?

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Cet ouvrage répond de manière simple et pédagogique aux 25 questions essentielles sur l'ONU : Qu'est-ce que la Charte des Nations Unies ? Comment fonctionne le Conseil de sécurité ? Qu'est-ce que le droit de veto ? Quelle est la valeur juridique des résolutions ? Quel est le rôle des Casques bleus ? Comment l'ONU protège-t-elle les droits de l'homme ?

Au programme de ce livre :
PARTIE 1 - Présentation générale : Création de l'ONU, Charte des Nations Unies, Société des Nations, 193 États membres, siège de l'Organisation

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PARTIE 3 - Le fonctionnement : Résolutions de l'ONU, valeur juridique, droit de veto, processus de décision, langues officielles

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Pourquoi choisir ce livre ?
Format pédagogique : 25 questions-réponses claires et structurées
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CIVPRO Institut für Internationales Privatrecht und Verfahrensrecht

Cette thèse traite des bases légales suisses et internationales en matière d’enlèvement international d’enfants, du rapport entre ces deux catégories de normes et de leur application en Suisse. Une attention particulière est portée au bien de l’enfant dans la procédure de retour.

Anna Claudia Alfieri

Une perspective suisse

Enlèvement international d'enfants

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht

Die der vorliegenden 17. Auflage des SJER zugrunde liegende Berichtsperiode war in erster Linie von der Corona-Pandemie, von den post-Brexit Verhandlungen sowie von den Verhandlungen zum institutionellen Abkommen zwischen der Schweiz und der EU geprägt. Diese ausserordentlichen Herausforderungen von gesamteuropäischer Tragweite zeigen einmal mehr, dass die Teilnahme der Schweiz am unionalen Besitzstand immer komplexer wird und die Einflüsse des EU-Rechts auf die Schweizer Rechtsordnung kaum überschätzt werden können. Ein zentrales Anliegen des Jahrbuchs ist die sowohl wissenschaftlich-theoretische als auch praxisbezogene Aufbereitung der dynamischen Interaktion zwischen dem Schweizer Recht und der Unionsrechtsordnung, um diese Entwicklungen sowohl Interessierten aus Verwaltung, Praxis und Wissenschaft als auch Studierenden zugänglich zu machen.

 

 

La période couverte par cette 17e édition de l’Annuaire suisse de droit européen a été principalement marquée par la pandémie du coronavirus, par les négociations post-Brexit, ainsi que celles relatives à l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Ces défis extraordinaires de portée paneuropéenne montrent une fois encore que la participation de la Suisse à l’acquis de l’Union devient de plus en plus complexe et que l’impact du droit européen sur le système juridique suisse ne peut guère être surestimé. Un des objectifs centraux de l’Annuaire est de traiter de l’interaction dynamique entre le droit suisse et l’ordre juridique de l’Union de manière à la fois scientifique et théorique, mais également sous un angle pratique, afin de rendre ces développements accessibles aux personnes intéressées issues de l’administration, de la pratique, du monde académique, ainsi qu’aux étudiants.

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht 2019/2020 / Annuaire suisse de droit européen (PrintPlus: Buch inkl. E-Book)

Alejandro Alberto Moriconi

En torno a EEUU e Irak 2001/2003

Eficacia jurídica del Consejo de Seguridad de la ONU en el marco del Derecho Internacional Público

Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT

La maternité revêt une valeur évidente, tant d’un point de vue individuel et familial, que dans une perspective sociale et étatique, et mérite, à ce titre, d’être protégée. Malgré la nécessité de légiférer, le chemin menant à une véritable protection de la maternité a été long et difficile en Suisse. Il s’est agi d’un véritable parcours du combattant, plus exactement d’un vrai parcours de la combattante. Premier Etat à interdire le travail pendant les semaines précédant et suivant un accouchement au XIXe siècle, la Suisse sera, paradoxalement, au XXIe siècle, le dernier Etat d’Europe à se doter d’une assurance-maternité digne de ce nom. 
Les mesures protectrices adoptées en droit international et en droit européen ont ainsi précédé et souvent influencé la législation helvétique. Si, de nos jours, la protection offerte à la maternité par notre ordre juridique est élevée, il ne s’agit pas encore d’un modèle du genre et certains amendements pourraient être apportés à l’édifice.

Etude de droit suisse, international et européen

La protection de la maternité

L'ONU en 25 questions

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