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Le Droit en 25 questions

Dictionnaire juridique en vidéo

L'ONU en 25 questions

Précis de droit Stämpfli

Dans le contexte global actuel, les autorités judiciaires ou administratives sont régulièrement confrontées à des situations présentant des éléments d'extranéité pour lesquelles un acte en dehors de la juridiction saisie est souvent nécessaire. Le principe de droit international public de territorialité délimite toutefois les pouvoirs étatiques; ces limites peuvent être surmontées par le recours aux mécanismes de l'entraide. Dans la pratique, le contour des limites territoriales des activités de l'Etat pose de nombreuses questions et crée autant d'incertitudes. Cet ouvrage veut donner une réponse à ces questions, notamment par une analyse approfondie de l'article 271 CP appliqué dans le cadre d’une procédure civile internationale. L'ouvrage présente et explique en outre le fonctionnement de l'entraide internationale en matière civile, en particuliers celui des Conventions de La Haye de 1965 et de 1970. Les auteurs développent également les fondements de l'entraide internationale civile en matière de notification et d'obtention de preuves. Il s'agit ainsi d'un ouvrage qui présente tant les aspects pratiques que les aspects théoriques de l'entraide et qui s'adresse aux praticiens - avocats ou juges -, aux universitaires et aux étudiants.

Danielle Gauthey

Alexander R Markus

L'entraide judiciaire internationale en matière civile

Ce précis propose une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l’Union européenne (UE). Il couvre notamment les sujets de l’UE, ses institutions et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l’UE, les relations entre le droit de l’UE et le droit interne, la mise en œuvre de ce droit, les procédures juridictionnelles devant la Cour de justice de l’UE et le droit des relations extérieures de l’UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l’aide de nombreux exemples et de citations de jurisprudence. L’une des caractéristiques du précis est de proposer, en annexe, une collection de résumés de la jurisprudence européenne la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiants et étudiants suisses, il met également en lumière différents aspects de la relation entre le droit suisse et le droit de l’UE. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit de l’UE.

Samantha Besson

Droit constitutionnel européen

Opprimés, déplacés, souvent privés de leurs ressources, partout ou presque les peuples autochtones sont en danger. Dans un espace fini aux ressources limitées où la préservation de notre environnement nous rend interdépendants, la survie des peuples indigènes est la question essentielle. Conçu d’abord comme un outil à l’attention des peuples autochtones et de tous ceux qui y sont confrontés, ce livre adopte une approche globale applicable à tous les peuples indigènes. Après une définition des peuples autochtones, l’ouvrage procède à une analyse détaillée des voies de droit à leur disposition et de leurs droits collectifs. Cette approche est nourrie par une analyse fouillée de la jurisprudence et de la pratique internationales sur les cinq continents ainsi que dans les différents Etats.

Jean Tschopp

Statut et droits collectifs des peuples autochtones

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht

Der starke Flüchtlingszustrom, die noch immer andauernde Finanzkrise und der «Brexit» sind nur einige der Aspekte, welche die EU in eine tief greifende Krise führten, die auch die Schweiz im Hinblick auf die verschiedenen vertraglichen Beziehungen nicht unberührt lässt. Die nunmehr 13. Auflage des Schweizerischen Jahrbuchs für Europarecht erörtert vor diesem Hintergrund den Stand der Beziehungen Schweiz-EU sowie die aktuellen Entwicklungen innerhalb der EU mit einem besonderen Bezug zur Schweiz. Ein vornehmliches Anliegen ist die sowohl wissenschaftlich-theoretische als auch praxisbezogene Aufbereitung der Interaktion zwischen EU-Recht und schweizerischem Recht, um die immer komplexere Teilnahme der Schweiz am unionalen Besitzstand sowohl Interessierten aus Verwaltung und Praxis als auch Studierenden zugänglich zu machen.

Le flux important de réfugiés, la crise financière persistante et le « Brexit » ne sont que quelques-uns des aspects ayant entraîné l'UE dans une crise profonde, qui n'épargne pas la Suisse en raison des différentes relations contractuelles qui les lient. La 13e édition de l'Annuaire suisse de droit européen aborde, dans ce contexte, les relations Suisse-UE ainsi que les développements actuels au sein de l'UE ayant un lien particulier avec la Suisse. L'objectif principal de cette édition consiste en l'étude, aussi bien scientifique que pratique, de l'interaction entre le droit de l'UE et le droit suisse, afin d'analyser la participation toujours plus complexe de la Suisse à l'acquis de l'UE. L’Annuaire s’adresse aux praticiens, aux personnes travaillant dans l'administration ainsi qu'aux étudiants.

Astrid Epiney

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht 2015/2016 / Annuaire suisse de droit européen 2015/2016

Colección Los Esencial del Derecho

Elizabeth Salmon en este texto presenta las mas importantes instituciones del derecho internacional publico con el objetivo de comprender sus principales tensiones y necesidades actuales. Para ello se centra en la historia del derecho internacional, los sujetos del derecho internacional, el proceso de formacion de sus diversas fuentes y su aplicacion tanto en el plano interno como internacional.

Elizabeth Salmón

Nociones básicas de derecho internacional público

Enjeux et perspectives pour un État, une union d'États et les Nations Unies

Architecture des pouvoirs

Cet ouvrage propose plus de dix cas pratiques relatifs aux libertés fondamentales de l’Union européenne, inspirés d’arrêts de la Cour de justice de l’UE. Au travers des différents sujets abordés, le lecteur est invité à se familiariser aux enjeux du droit européen et à s’initier aux techniques de résolution de cas et d’argumentation propres au droit de l’UE. Ce recueil s’adresse en premier lieu aux étudiants disposant déjà de connaissances de base en matière de droit européen et qui souhaitent les développer et les appliquer dans des cas concrets. Il constitue une aide précieuse et une préparation idéale aux examens.

Ce recueil de cas a été réalisé dans le cadre des activités de recherches et d’enseignement de l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg. La présente version en langue française est composée d’une sélection de cas élaborés originairement en langue allemande et publiés aux Editions Stämpfli sous le titre ' Europarecht: Fälle und Lösungen '.

Gaëtan Blaser

Sarah Progin-Theuerkauf

Cas pratiques et résolutions

Droit de l'Union européenne - Les libertés fondamentales


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Royaume d'Europe est un roman politique d'anticipation qui imagine l'émergence progressive d'un État fédéral européen au cours des années 2025 à 2034. Dans un monde marqué par les crises géopolitiques, les tensions économiques, les défis climatiques et l'affaiblissement des institutions internationales, plusieurs dirigeants européens décident d'emprunter une voie nouvelle. Ce qui commence comme une idée audacieuse se transforme peu à peu en un vaste projet de société fondé sur la démocratie, la responsabilité, la coopération et la recherche du bien commun.

Le récit suit les étapes de cette transformation : les débats politiques, les référendums, la rédaction d'une constitution, la création de nouvelles institutions et les défis liés à l'unification d'États aux traditions différentes. Il aborde des thèmes tels que la justice sociale, l'innovation, la protection de l'environnement, la souveraineté numérique, la sécurité, la culture et la place de l'Europe dans un monde en mutation.

À travers un mélange de personnages fictifs et de personnalités réelles représentées dans un cadre purement romanesque, le livre explore une question centrale : que pourrait devenir l'Europe si elle osait penser au-delà des structures actuelles ? Il ne s'agit ni d'un programme politique ni d'un ouvrage documentaire, mais d'une expérience de pensée littéraire qui invite le lecteur à réfléchir aux possibilités de l'avenir.

Au-delà de l'Europe, le roman s'interroge également sur l'évolution de la gouvernance mondiale, la réforme des Nations unies, les relations entre démocratie et technologie ainsi que la capacité des sociétés à se renouveler face aux crises. Royaume d'Europe est avant tout une histoire d'espérance, une invitation à imaginer qu'un autre avenir reste possible lorsque les peuples choisissent la coopération plutôt que la confrontation et le dialogue plutôt que la résignation.</p>


Le rêve d'une Europe unie

Royaume d`Europe

Le présent ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects : l’extradition, l’entraide judiciaire, la délégation de la poursuite pénale et l’exécution des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les juridictions pénales internationales.
La première partie du livre est consacrée aux normes – internationales et nationales – régissant la matière. La seconde traite des autorités et de la procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l’étendue. La dernière partie traite de la délégation de la poursuite et de l’exécution des décisions pénales étrangères.
Cet ouvrage se caractérise par un traitement très complet et didactique du sujet. Il est enrichi par l’exposé détaillé de la jurisprudence et des différentes tables qui facilitent la recherche de l’information pertinente. C’est un livre destiné à la fois aux théoriciens et aux praticiens.


Robert Zimmermann

La coopération judiciaire internationale en matière pénale

Die Annahme der sog. «Masseneinwanderungsinitiative», deren Auswirkungen auf die bilateralen Beziehungen sowie die «Institutionellen Fragen» stehen weiterhin im Fokus der politischen und rechtlichen Diskussionen zwischen der Schweiz und der EU. Das Schweizerische Jahrbuch für Europarecht erörtert vor diesem Hintergrund die aktuellen Entwicklungen des EU-Rechts und setzt dabei den Akzent auf Aspekte von besonderer Relevanz für die Schweiz. Dabei wird die Beziehung zwischen EU-Recht und schweizerischem Recht sowohl auf wissenschaftlich-theoretische als auch auf praxisorientierte Art und Weise analysiert. Das Jahrbuch richtet sich sowohl an Interessierte aus Verwaltung und Praxis als auch an Studierende und erlaubt, sich umfassend über die Entwicklungen im EU-Recht zu orientieren und deren Implikationen für die Schweiz zu erfassen.

Markus Kern

Lena Hehemann

Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht 2014/2015 / Annuaire suisse de droit européen 2014/2015

Collection Genevoise

Réflexions sur un concept de droit international

La « menace contre la paix » dans la pratique du conseil de sécurité des Nations Unies

La maîtrise des armements, parfois appelée 'désarmement', ne semble pas aujourd'hui un domaine de prédilection des internationalistes. En dépit du nouveau élan créé par l'administration Obama ainsi que des succès certains constatés en la matière au cours des dernières années, notamment l'adoption des conventions relatives aux mines antipersonnel ou aux armes à sous-munitions, ce domaine reste peu exploré par la doctrine, surtout de langue française. Le présent ouvrage a pour but de contribuer à combler cette lacune.L'auteur étudie les régimes juridiques des différents traités de maîtrise des armements sous l'angle des questions classiques du droit des traités et examine s'il existe des caractéristiques communes à l'ensemble ou au moins à la plupart de ces instruments pour qu'on puisse parler d'une 'catégorie' à part. La question de l'unité ou de la diversité - autrement dit, de la fragmentation - de l'ordre juridique international, sujet faisant l'objet de vifs débats, se pose donc inévitablement.Ce véritable 'mini-traité du droit des traités sur la maîtrise des armements' (citation du Professeur Caflisch) s'adresse à tous les lecteurs qui s'intéressent aux relations internationales en général et aux questions de maîtrise des armements en particulier, vues sous l'angle juridique.

Daniel Rietiker

Plaidoyer pour l'unité de l'ordre juridique international <br>Coédition Bruylant SA, Bruxelles

Le régime juridique des traités de maîtrise des armements

L'ONU en 25 questions

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