Bis 30.9.2024 gibt es mit dem Code EBOOK20 20% Rabatt auf alle Stämpfli E-Books. Einfach den Rabattcode an der Kasse im entsprechenden Feld eingeben.
Fokusthemen
Publikationen
Services
Autorinnen/Autoren
Verlag
Shop
LEXIA
Zeitschriften
SachbuchLOKISemaphor
cover

Les mineurs non accompagnés en droit d'asile

Étude du droit suisse à la lumière du droit international des droits de l'enfant

Inhalt

Migrants, jeunes et séparés de leurs parents, les mineurs non accompagnés présentent une vulnérabilité particulière. Le droit d’asile suisse tient-il suffisamment compte de leur besoin de protection ? Respecte-t-il les garanties que leur confère le droit international des droits de l’enfant ? La présente étude répond à ces questions. Elle examine les possibilités d’accès des mineurs non accompagnés aux différents statuts prévus par le droit d’asile, les conditions d’existence qui leur sont réservées, les principes qui gouvernent leur procédure, les étapes de cette dernière ou encore les règles qui régissent la fin de leur présence en Suisse. L’auteur s’efforce de mettre en lumière l’ensemble des aménagements opérés en leur faveur par le législateur, les autorités administratives et la jurisprudence. Il identifie également les situations dans lesquelles la prise en compte des droits de l’enfant s’avère insuffisante, tout en proposant des solutions pour y remédier.

Bibliografische Angaben

März 2019, 428 Seiten, broschiert, Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR, 1. Auflage, Französisch
Stämpfli Verlag
9783727277832

Schlagworte

Weitere Titel der Reihe: Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR

Alle anzeigen

Weitere Titel zum Thema