Le droit face à l’impact environnemental des technologies numériques

La thèse vise à définir le cadre juridique de la régulation de l’impact environnemental des technologies numériques. Elle analyse d’abord cette notion et son empreinte environnementale, puis les règles applicables à la mise sur le marché des produits numériques, notamment en matière de consommation d’énergie, de durabilité et de fin de vie, ainsi qu’aux infrastructures numériques. Elle étudie également les mécanismes encadrant les usages numériques, l’information des utilisatrices et utilisateurs, les contrats de vente de matériel informatique et de logiciels ainsi que la consommation de données. Enfin, elle conclut à la nécessité d’un renforcement de la régulation fondé sur le droit existant.