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Catalogue de droit

Collection Latine / Série II

Strafprozess- und Strafvollzugsrecht

Guisan A: La qualité de lésé en
procédure pénale suisse

La qualité de lésé en procédure pénale suisse

Interprétation de l’art. 115 CPP à l’aune du concept de bien juridique

Contrôle et responsabilité des autorités administratives

Les normes techniques en droit public des constructions

Aspects particuliers de droit pénal économique et de droit comparé

L’action civile adhésive à la procédure pénale

Cette thèse retrace l’émergence du concept de sujet de droit et précise ses présupposés fondamentaux en inscrivant celui-ci dans le temps long de l’histoire de la philosophie. Elle avance l’argument selon lequel la personne juridique est en réalité un concept intrinsèquement anthropocentré. En matière de droit animalier, elle soutient que le meilleur moyen d’inclure les animaux en droit consiste alors à renouer avec une définition non subjective du sujet juridique, laquelle permet de ne pas se limiter aux animaux qui nous ressemblent le plus et, ainsi, de faire droit à leur manière d’être.

Perspectives en droit animalier

Généalogie du sujet de droit

La révision de la LAT, entrée en vigueur le 1er mai 2014, visait à favoriser la densification du territoire vers l’intérieur du milieu bâti, principalement par l’utilisation de réserves de constructibilité de terrains à bâtir. Afin de parvenir à cet objectif, la révision a introduit la garantie de la disponibilité des terrains affectés à la zone à bâtir, qui sous-entend que les terrains à bâtir doivent pouvoir être utilisés conformément à leur affectation dans un proche avenir. Cet ouvrage vise à mettre en lumière les mesures appliquées à cette fin par les collectivités.

Étude des mesures garantissant la disponibilité du potentiel de constructibilité

La densification des terrains à bâtir

Les vices du pacte successoral abdicatif et leurs conséquences

Cette thèse traite de la mise en œuvre du droit par des collectivités autonomes inférieures, aussi appelé « fédéralisme d'exécution ». Par une approche comparée et une mise en pratique des concepts théoriques dans le cadre de la protection de la biodiversité, l'ouvrage tente de dégager les enjeux, les défis et les opportunités de cette mise en œuvre dite partagée du droit.

Perspectives comparées , spécialement en matière de protection de la biodiversité

La mise en oeuvre partagée du droit en Suisse, en Allemagne et dans l’Union européenne

Le concept juridique de capacité pénale est issu du génie de Carl Stooss au 19e siècle. Cet ouvrage cerne la notion de capacité pénale (définition, conditions, effets) et il analyse dans quelle mesure elle a résisté aux révisions de la partie générale du Code pénal suisse.
En effet, le concept de capacité pénale qui soutient la partie générale du Code pénal n’y est jamais  défini expressément, pas plus que ses conditions ou ses effets. Pourquoi? Pour la première fois, un ouvrage répond à la question. 
En le faisant, il pose une nouvelleinterrogation : la mouvance sécuritaire forgée par les politiciens et la presse a-t-elle enrayé le concept de capacité pénale? A ce point aussi, l’ouvrage apporte une réponse, à savoir, en déterminant ce qu’il reste de la capacité pénale de Stooss dans le Code pénal en vigueur en 2018.

Le concept de Carl Stooss (1893) et sa continuité dans le Code pénal suisse

La capacité pénale

L’ouvrage constitue une étude critique et approfondie du système de poursuite pénale militaire, dont il aborde les fondements, l’histoire, l’organisation et la procédure au regard de la doctrine et de la jurisprudence des tribunaux militaires et ordinaires. L’intérêt d’une telle démarche est d’autant plus grand que la Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 a été écartée des travaux d’unification des procédures pénales en Suisse.

• Une étude critique et approfondie du système pénal militaire au regard du CPP
• Les fondements, l’histoire, l’organisation du procès pénal militaire étudiés au regard de la doctrine et de la jurisprudence

Etat des lieux, examen critique et propositions de révision

La procédure pénale militaire en Suisse

Fondée sur une étude comparative et de nombreuses références, l’ouvrage analyse la responsabilité pénale des personnes morales en droits nationaux et en droit européen (dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union et de l’environnement). 

• Solutions concrètes pour une répression effective et dissuasive des personnes morales
• Précieux outil de référence pour les pénalistes, les milieux académiques et tous les acteurs de la vie juridique et économique
• Thème juridique de grande actualité

Droit de l’Union européenne et modèles européens

La responsabilité pénale des personnes morales

La qualité de lésé en procédure pénale suisse

Weitere Titel der Reihe: Collection Latine / Série II