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L'article 53 du Code pénal suisse

L'article 53 du Code pénal suisse

La réparation comme motif d'opportunité des poursuites et des peines : étude de droit suisse et comparé
Eviter une condamnation en réparant le dommage
Analyse philosophique, historique et criminologique
Solutions proposées basées sur le droit comparé

Inhalt

L’auteur d’une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu’il a réparé le dommage qu’il a causé ? L’art. 53 CP le prévoit à certaines conditions. Objet d’âpres critiques, cette dernière disposition a cependant vu son champ d’application être récemment restreint. Dans cet ouvrage, l’auteur s’interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une triple analyse : philosophique, historique et criminologique. L’auteur offre aussi une perspective de droit comparé. La nouvelle mouture de l’art. 53 CP, entrée en vigueur le 1er juillet 2019, est ensuite étudiée en profondeur tout comme les questions procédurales qui sont liées à la disposition. Enfin, l’auteur conclut en offrant des solutions notamment inspirées de son analyse comparatiste.

Bibliografische Angaben

Dezember 2022, 364 Seiten, broschiert, Collection lausannoise, 1. Auflage, Französisch
Stämpfli Verlag
9783727283819

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