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Julia Kamhi

Collection lausannoise

Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction 
pénale  peuvent  être  renvoyées  du  territoire  suisse  en  vertu  d’une  déci-
sion  de  l’autorité  compétente  en  matière  migratoire  ou  d’une  expulsion  
prononcée  par  le  juge  pénal.  De  telles  mesures  peuvent  se  heurter  aux  
droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs 
familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts. 
La présente étude examine dans sa première partie l’étendue du régime 
de  l’éloignement  et  la  conformité  de  celui-ci  au  droit  constitutionnel  et  
international (s’agissant notamment du renvoi d’étrangers de la deuxième 
génération et d’enfants de nationalité suisse, des différences de traitement 
à  l’égard  des  ressortissants  nationaux  ou  entre  étrangers  européens  et  
originaires d’États tiers, etc). Dans sa deuxième partie, l’auteure analyse 
en profondeur la pesée des intérêts requise lors des décisions concrètes et 
formule des propositions d’améliorations à cet égard. Les développements 
se fondent sur de nombreux arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour euro-
péenne  des  droits  de  l’homme.  L’étude  constitue  ainsi  un  outil  précieux  
pour les praticiens en droit pénal et en droit des personnes étrangères. 

L’éloignement des délinquants étrangers 

Une analyse de la marge de manœuvre de l’État au regard du droit constitutionnel et international

Julia Kamhi

Veröffentlichungen