Loi sur le Tribunal fédéral

L'entrée en vigueur de la LTF au 1er janvier 2007 a constitué une véritable révolution du droit judiciaire fédéral dont les incidences sur le droit des cantons n'ont pas encore toutes été mises à jour. Le but de cet ouvrage est de présenter, en un peu moins de 2000 pages, l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence après environ une année de pratique. Des milliers d’arrêts rendus tant sur l'empire de l'OJ que de la LTF, publiés ou non, ont été pris en compte pour donner toute sa substance à cette étude.