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Les acteurs culturels en droit social

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Depuis le 1er janvier 2010, les acteurs culturels sont soumis à de nouvelles règles concernant les cotisations AVS. L’ouvrage réunit les travaux d’une journée d’étude consacrée à cette thématique. Il donne un panorama général de la couverture sociale de l’artiste (BETTINA KAHIL-WOLFF et GHISLAINE FRÉSARD-FELLAY), aborde la problématique des intermittences (JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER) et contient des réflexions sur les relations entre artistes et employeurs (RÉMY WYLER/VIRGINIE PANCHAUD et GABRIEL AUBERT/ANNE MEIER). La protection sociale de l’artiste est particulière en droit allemand qui connaît une branche spécifiquement adaptée aux besoins du métier (EBERHARD EICHENHOFER). Quant au droit international et européen, il est traité eu égard aux activités transfrontières qu’exercent de nombreux comédiens, danseurs et autres profession-nels de la scène (BETTINA KAHIL-WOLFF).

Informations bibliographiques

janvier 2012, 140 Pages, Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT, 1e édition, Français
Stämpfli Verlag
9783727222290

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