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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Johan Juge

Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT

Consacrant le terme de chômalier, qui désigne les personnes en situation de chômage qui ont exercé un travail frontalier au cours de leur dernière activité (par contraction des termes « chômeur » et « frontalier »), cette thèse sélectionne et analyse certaines problématiques juridiques propres à cette population. Parmi celles-ci, la reconnaissance de la rupture du contrat de travail survenue à l’étranger, le droit aux prestations en cas de chômage partiel, l’activité partielle en marge d’une allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ou encore les possibilités de rechercher un emploi en Suisse sont détaillées. Les sources d’insécurités juridiques sont mises en exergue et des solutions pragmatiques sont proposées. Ce faisant, ce travail se fixe comme objectif de concourir au développement des techniques du droit international de la sécurité sociale et de fournir de la matière aux débats en cours sur la modernisation des règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (simplification et répartition plus juste des charges budgétaires engendrées).


Les chômaliers franco-suisses