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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien

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La mise en ¿uvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.

avril 2026, env. 464 pages, Finances publiques, Français
Editions L'Harmattan
978-2-296-13845-2

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