L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.
La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.
Autres titres de la collection: Finances publiques
Afficher toutLa vérification de comptabilité en Chine à l'épreuve des modèles occidentaux
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-06229-0
env. 54.50 CHF
livrable dans env. 10 jours
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-00783-3
env. 33.90 CHF
livrable dans env. 5 jours
Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj
Figures lyonnaises des finances publiques
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-99236-8
env. 49.90 CHF
livrable dans env. 5 jours
Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union ...
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-3360-0595-9
env. 68.00 CHF
livrable dans env. 5 jours
Le fait générateur de l'impôt
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-03678-9
env. 54.90 CHF
livrable dans env. 10 jours
Les finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-54993-7
env. 56.50 CHF
livrable dans env. 5 jours
Finances publiques et politique familiale
Etat des lieux et éléments de prospective
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-09855-8
env. 42.50 CHF
livrable dans env. 5 jours
Blanchiment de capitaux et fraude fiscale
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-54341-6
env. 59.50 CHF
livrable dans env. 5 jours
Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-13845-2
env. 56.50 CHF
livrable dans env. 5 jours
Les transformations de l'administration fiscale
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-55435-1
env. 26.50 CHF
livrable dans env. 5 jours
Analyse genre de la politique fiscale au Maroc
Cas de l'impôt sur le revenu
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-54701-8
38.90 CHF
disponible de suite
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative
Tome 2 : Les droits d'origine procédurale du contribuable
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-04723-5
env. 46.90 CHF
livrable dans env. 5 jours
Autres titres sur ce thème
Blockchain-Evolution
Technologische Fortschritte, Herausforderungen und Schnittstellen zu KI und Cybersicherheit
Springer Fachmedien Wiesbaden GmbH, 2027
978-3-658-53419-6
env. 83.00 CHF
paraît en mars
A Multidisciplinary Approach to KIIT Horizons, Volume 3
Emerging Paradigms in FinTech, AI and Blockchain
Springer EN, 2027
978-981-9259-19-9
env. 198.00 CHF
paraît en février
Why the West Can't Recover
The Philosopoher's Stone Disease
Clarity Press, 2027
978-1-963892-49-9
env. 43.50 CHF
paraît en février
Development Financing in Africa
Evidence and New Approaches
Springer International Publishing, 2027
978-3-032-31944-9
env. 215.00 CHF
paraît en janvier
Crises bancaires : comprendre pour mieux prédire
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-96982-7
env. 33.50 CHF
livrable dans env. 5 jours
Virtuelle Währungen und Zentralbanken
Konkurrenz im Geldsystem?
VS Verlag für Sozialwissenschaft, 2027
978-3-658-14107-3
env. 40.90 CHF
paraît en février
The Economics of Cyber Risk
Costs, Resilience, and Regulatory Frameworks
Springer International Publishing, 2027
978-3-032-32117-6
env. 206.00 CHF
paraît en avril
La restructuration du système bancaire par la Banque centrale du Congo
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-3432-1232-6
env. 21.90 CHF
livrable dans env. 5 jours
Advances in Empirical Economic Research
2022 International Conference on Applied Economics (ICOAE), Madrid, Spain, July 7-9, 2022
Springer, 2026
978-3-031-22751-6
env. 273.00 CHF
livrable dans env. 5 jours
Les finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-296-54993-7
env. 56.50 CHF
livrable dans env. 5 jours
Le crédit-bail au Maroc
Un mode de financement original
Editions L'Harmattan, 2026
978-2-3430-2914-6
env. 44.90 CHF
livrable dans env. 5 jours
Praxishandbuch: Agile Unternehmenssteuerung mit Werttreiberbäumen
Vom Design bis zur Implementierung
Springer Fachmedien Wiesbaden GmbH, 2027
978-3-658-53489-9
env. 65.00 CHF
paraît en février

