1000 questions en contentieux administratif
Quel ordre de juridiction est compétent ? Faut-il former un recours pour excès de pouvoir ou un recours de plein contentieux ? Le délai de recours est-il expiré ? Quel référé utiliser ? Comment raisonner sur la recevabilité, l'instruction, l'appel ou la cassation ?
Le contentieux administratif repose sur des réflexes procéduraux précis: avant même d'examiner le fond, il faut savoir identifier le juge, le recours, le délai, la recevabilité et l'office juridictionnel pertinent.
Cet ouvrage propose 1 000 questions réparties en 40 séries de 25.
Sa progression est organisée en deux étages:
- les 500 premières questions consolident les connaissances et les réflexes procéduraux fondamentaux;
- les 500 suivantes sont orientées vers l'application, les mini-cas et la stratégie contentieuse.
L'ouvrage couvre notamment:
- l'organisation de la juridiction administrative;
- la répartition des compétences entre les ordres;
- les juridictions administratives spécialisées;
- le recours pour excès de pouvoir et les différents types de contentieux;
- l'office du juge administratif;
- la décision préalable et la saisine du juge;
- les délais de recours;
- l'intérêt et la qualité pour agir;
- la recevabilité des conclusions et des moyens;
- l'instruction et le contradictoire;
- l'administration de la preuve;
- le jugement et ses effets;
- l'exécution des décisions juridictionnelles;
- les référés administratifs et l'urgence;
- l'appel et la cassation;
- les principales stratégies procédurales utilisables dans un dossier contentieux.
L'ouvrage associe cours, jurisprudence, procédure et réflexes issus de la pratique juridictionnelle, afin d'apprendre non seulement la règle mais aussi l'ordre dans lequel elle doit être mobilisée.
Une grille de révision, des jurisprudences structurantes, une actualisation 2024-2026 ainsi que des index complètent l'ouvrage.
Cette édition 2026-2027 présente un état du droit arrêté au 16 août 2026.
Un outil particulièrement adapté au niveau Master 1, aux étudiants préparant des épreuves de contentieux administratif et à ceux qui souhaitent acquérir de véritables réflexes de procédure administrative contentieuse.
Independently Published
979-8-1948-3345-0


