Propriété intellectuelle

Cet ouvrage, le troisi�me volume de la s�rie, r�pertorie l�essentiel de la jurisprudence rendue en Suisse durant la p�riode 2014-2015 dans le domaine de la propri�t� intellectuelle. Il comprend l�ensemble des arr�ts pertinents du TF en la mati�re, ainsi qu�une s�lection des principaux arr�ts du TAF, du TFB et de la jurisprudence cantonale. Il comporte �galement un index commun aux trois volumes qui offre ainsi la possibilit� d�individualiser les d�cisions recherch�es dans un corpus de pr�s de 950 arr�ts. Chaque d�cision est pr�sent�e sous forme d�un r�sum� en fran�ais et est accompagn�e d��ventuelles r�f�rences � des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-cl�s, des dispositions l�gales cit�es et, le cas �ch�ant, des illustrations figurant dans la d�cision (repr�sentation des marques, etc.). L�ouvrage contient en effet, outre l�index des mots-cl�s, divers outils (index chronologique des arr�ts, index des dispositions l�gales et index des marques) destin�s � faciliter l�acc�s � cette abondante jurisprudence f�d�rale et cantonale de 2007 � 2015. Sur le contenu Droit d�auteur � Droit des marques et des indications de provenance � Droit des designs � Droit des brevets d�invention � Domaines apparent�s � la propri�t� intellectuelle (not. protection des AOP/AOC et des IGP)