L'admissibilité des hyperliens en droit d'auteur

Sur l��uvre La recherche a pour objet d�examiner dans quelle mesure l��tablissement manuel d�hyperliens est admissible en droit d�auteur. Bien que ce travail constitue une �tude de droit suisse, il contient de nombreuses r�f�rences aux sources jurisprudentielles et doctrinales de droit europ�en et d�autres droits �trangers, dans un but comparatif et illustratif. La recherche porte sur l�admissibilit� des liens dits � simples � et � profonds �, ainsi que sur plusieurs questions sp�cifiques telles que l�admissibilit� de la reprise d�une �uvre prot�g�e dans le pointeur d�un hyperlien, l�admissibilit� des transclusions, des liens sur des sites illicites, des liens directs sur des fichiers, des liens contextuels et des liens sur des pages archiv�es. Contenu - Notions techniques - Notions de droit d�auteur - Liens simples et liens profonds - Techniques de transclusion - Questions sp�cifiques - Discussion des r�sultats obtenus et suggestions de modifications l�gislatives