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Propriété et liberté d'entreprendre

Herausgegeben von:Foëx, Bénédict

Inhalt

Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d’entreprendre dans le domaine du droit de l’immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir : - La liberté contractuelle, Madame Ariane Morin, professeure à l’Université de Lausanne ; - Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Madame Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral ; - Blanchiment d’argent dans l’immobilier : en route vers la LBA 2.0, Monsieur Julien Blanc, avocat à Genève ; - Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l’ORF révisée, Madame Delphine Pannatier Kessler, chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Genève, avocate ; - L’arbitrage immobilier, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur àla Faculté de droit de l’Université de Genève, avocat.

Bibliografische Angaben

Januar 2016, 128 Seiten, Collection Genevoise, Französisch
Schulthess
978-3-7255-8576-2

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