Les accords de promotion et de protection des investissements de la Suisse

Le Conseil fédéral a récemment publié le nouvel accord de protection des investissements (API) signé avec l’Indonésie. Il s’agira sans doute du premier API soumis en votation populaire, ce qui promet des débats pour le moins animés. L’ouvrage ci-dessous aborde justement de manière détaillée et exhaustive l’ensemble du réseau suisse d’API de la Suisse ainsi que l’arbitrage y relatif. Les API assurent une sécurité juridique ainsi qu’un standard minimum de traitement à tous les investisseurs étrangers qui exportent des capitaux. En bref, les API octroient une protection juridique contre tous les risques politiques importants. Ils permettent en outre un règlement des différends entre l’investisseur et l’État hôte en offrant la possibilité pour l’investisseur de déposer une requête arbitrale. Suchlinks