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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Collection Genevoise

Hauser A: Le droit à l'autodétermination
de la femme en matière de choix procréa

Le droit à l'autodétermination de la femme en matière de choix procréatifs

La restitution de prestations contractuelles est depuis toujours un sujet controversé du droit privé suisse. Si, de prime abord, le système de la restitution peut paraître simple, de nombreuses zones d'ombre et incohérences subsistent. 
La présente étude reprend ce sujet classique pour y apporter un nouvel éclairage. A cet effet, l'auteur présente d'abord les trois fondements traditionnellement reconnus de la restitution (action en revendication, enrichissement illégitime et contrat transformé en rapport de liquidation), et analyse ensuite un grand nombre de cas de restitution tirés du droit privé suisse. Sur cette base, il propose un système de la restitution novateur axé sur le contrat – tout en essayant de maintenir une cohérence aussi délicate que nécessaire entre la logique des droits réels et du droit des obligations.

Entre revendication, enrichissement illégitime, et prétentions contractuelles

Restitution de prestations contractuelles

Depuis l'avènement de l'État providence au tournant du XXe siècle, les collectivités publiques ont été chargées par le législateur d'accomplir d'innombrables tâches. Aujourd'hui, celles-ci participent de manière déterminante au bien-être de la population. Face aux mutations du XXIe siècle, l'action étatique continuera à jouer un rôle social essentiel. 
L'État reste toutefois une création juridique. Il n'existe que par celles et ceux qui y vouent leur carrière. Des rapports de travail harmonieux sont donc d’une importance vitale pour le bon fonctionnement des collectivités publiques. 
La présente thèse a pour objet la création, la modification et la résiliation des rapports de travail entre l'État et son personnel. Elle examine en particulier les principes consacrés par la jurisprudence du Tribunal fédéral, afin de clarifier le cadre juridique qui gouverne les rapports de travail au sein du secteur public. Dans l'intérêt de l'État, de son personnel, et surtout de l'ensemble de la population.

Création, modification et résiliation des rapports de travail

Le droit du personnel de l'État

Catastrophes naturelles, crises sanitaires, accidents industriels… Lorsqu’ils se concrétisent, les risques collectifs frappent un grand nombre de personnes et causent des dommages de masse. Leur nature et ampleur soulèvent des questions qui sont à la croisée des responsabilités publiques et privées. Le présent ouvrage réunit les contributions des intervenant.es à la Journée de la responsabilité civile consacrée à ce thème, qui s’est tenue à l’Université de Genève le 8 février 2024.

Les risques collectifs sont examinés dans leur globalité, avec des contributions sur la responsabilité de l’État (Frédéric Bernard), les limites du régime de la responsabilité civile (Franz Werro, Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui et Louise Dobrzynski), les défis pour les assurances (Vincent Brulhart) et la problématique de la mise en œuvre collective des droits des personnes lésées (Pascal Pichonnaz). Trois autres contributions explorent la prévention et la gestion d’un risque collectif, dans le contexte de la pandémie du Covid-19, en traitant de la régulation et de la responsabilité en matière de vaccins (Valérie Junod et Julia Xoudis) ainsi que des règles de l’art médical en temps de crise (Philippe Ducor). Le point sur les derniers développements jurisprudentiels porte sur le droit public de la responsabilité de l’État (Camilla Jacquemoud).

Journée de la responsabilité civile 2024

Risques collectifs: responsabilités publiques et privées

Cet ouvrage consigne une thèse de doctorat ayant pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire (DIH) en matière de sources. Le DIH possède en effet des caractéristiques qui affectent la détermination et le développement de ses règles. Or, si ce constat ne permet pas d’affirmer que le DIH s’affranchit complètement ni du système que forme le droit international public, ni de l’approche traditionnelle des sources telle que consignée dans l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, une des conclusions importantes de cette recherche a trait au développement progressif du DIH au-delà de ses sources strictement formelles. Ces développements se manifestent entre autres dans les sources non écrites que sont le droit international coutumier et les principes généraux de droit reconnus ; ils sont aussi nourris par des sources subsidiaires persuasives assimilables à des « moyens auxiliaires de détermination du droit ». En effet, les décisions judiciaires d’instances internationales telles que la Cour internationale de justice et le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, ainsi que certains documents juridiques non contraignants produits par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont une valeur persuasive en DIH, de façon telle qu’ils apportent des ajustements nécessaires à l’approche traditionnelle des sources du droit international appliquée au DIH, allant plus souvent qu'autrement dans le sens d’un accroissement de la protection de la personne humaine.

Les recherches consignées ici démontrent que le contexte dans lequel le DIH se développe n'est pas tant le lieu d'une prise de contrôle hostile du processus normatif par les moyens extra-étatiques, que celui d’un échange entre les États et les entités non étatiques, qui peut donner lieu à des tensions, mais qui est avant tout dynamique et non statique, et qui s’inscrit dans la durée et non dans l’instantanéité.

Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources

Au moins 5% des procréations médicalement assistées (PMA) réalisées en Europe sont transfrontalières. Les PMA transfrontalières s’opèrent essentiellement sur le territoire de certaines destinations phares en fonction des soins recherchés, par exemple le Danemark pour le don de sperme, l’Espagne pour le don d’ovocytes, la Belgique pour la fécondation in vitro (FIV) et les États-Unis pour la gestation pour autrui. Le nombre exact de résidents en Suisse qui y participent n’est pas connu; seules des estimations minimalistes sont disponibles. Les causes de la PMA transfrontalière sont multiples. La présente thèse étudie ainsi l’ensemble des circonstances qui mènent à la PMA transfrontalière, et analyse en détail la réglementation suisse en la matière, en la comparant au droit anglais, belge, danois et espagnol. Elle propose des modifications de la loi, après avoir mis en exergue l’inadéquation des limites actuelles par l’analyse de la littérature en médecine, éthique, psychologie, anthropologie et sociologie.

L'insularisme juridique suisse à l'épreuve de la Mondialisation

Procréation médicalement assistée transfrontalière

Voyage dans les méandres d'un concept juridique troublant

L'état de droit international

Depuis la Guerre froide, les mesures coercitives unilatérales imposées par un État ou un groupe d’États contre un autre, sans autorisation internationale, se sont multipliées, posant des questions cruciales de légalité et de légitimité. Cette recherche utilise le terminus technicus « mesures coercitives unilatérales » au lieu du terme « sanctions », parce qu’il ne s’agit pas de sanctions proprement dit, comme celles adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ; ces mesures constituent en réalité des actes d’ingérence, des violations de souveraineté et reposent sur une application extraterritoriale de la législation nationale. Elles peuvent dans certains cas constituer même un recours à la force de manière contraire à la Charte des Nations Unies.
Fréquemment dirigées contre des États en développement, elles entraînent des conséquences graves sur les droits humains, l’économie et l’aide humanitaire. L’absence d’un cadre juridique clair dans ce domaine favorise les abus dans les relations internationales. Cet ouvrage analyse la responsabilité des États qui les imposent, les voies de recours disponibles pour les parties cibles, ainsi que l'émergence d'une opinio juris en faveur de leur condamnation. Il plaide enfin pour un renforcement du droit international afin de mieux protéger les droits humains et le droit au développement.

analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques

Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international

L'intérêt de l'humanité à la protection du patrimoine culturel subaquatique

La coercition économique de l'union européenne sur le continent africain vecteur de l'affirmation d'un acteur international complexe

L’exécution de la confiscation de valeurs patrimoniales et de la créance compensatrice

Analyse croisée des modèles LAMal et LCA

L'assurance perte de gain maladie en droit suisse

Mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin

Le droit à l'autodétermination de la femme en matière de choix procréatifs

Weitere Titel der Reihe: Collection Genevoise