Le précontrat - Développements et perspectives
Von:
Gabellon, AdrienLe précontrat (ou promesse de contracter) est fréquemment utilisé dans la pratique pour des raisons diverses et variées, souvent même contestées. Contrat à part entière, il se caractérise par le fait qu’il contient l’engagement irrévocable de conclure un contrat futur. De nombreuses questions d’importance théorique et pratique, notamment quant à l’utilité d’un tel engagement, méritaient une analyse approfondie.
Juni 2014, 296 Seiten, Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse, Bd. 338, Französisch
Schulthess
978-3-7255-7037-9
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