Recueil : Droit des assurances privées

Ce recueil a pour vocation de réunir et de rendre aisément accessibles les principaux textes applicables au droit suisse des assurances privées. Il couvre cinq grands domaines : les fondements constitutionnels du droit des assurances ; la surveillance des entreprises d’assurance, la réglementation de la FINMA et les dispositions connexes, notamment en matière de protection des données et d’analyse génétique humaine ; le droit du contrat d’assurance et les assurances spécifiques (assurance responsabilité civile automobile, prévoyance, médiation) ; les règles internationales applicables au secteur de l’assurance, en particulier en matière de surveillance prudentielle, d’accès aux marchés et de droit international privé, ainsi que les aspects fiscaux liés aux produits d’assurance (les droits de timbre et la prévoyance). Chaque acte législatif est précédé d’une table des matières détaillée facilitant la consultation et l’accès aux différentes dispositions. L’ouvrage comprend également un index des matières. Destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens du domaine - avocats, assureurs, autorités, chercheurs et autres professionnels concernés -, ce recueil constitue un outil de référence réunissant les normes nécessaires à l’étude et à l’application du droit suisse des assurances privées. Les textes sont à jour au 1er juin 2026.