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Vincent Brulhart

Ce recueil a pour vocation de réunir et de rendre aisément accessibles les principaux textes applicables au droit suisse des assurances privées. Il couvre cinq grands domaines : les fondements constitutionnels du droit des assurances ; la surveillance des entreprises d’assurance, la réglementation de la FINMA et les dispositions connexes, notamment en matière de protection des données et d’analyse génétique humaine ; le droit du contrat d’assurance et les assurances spécifiques (assurance responsabilité civile automobile, prévoyance, médiation) ; les règles internationales applicables au secteur de l’assurance, en particulier en matière de surveillance prudentielle, d’accès aux marchés et de droit international privé, ainsi que les aspects fiscaux liés aux produits d’assurance (les droits de timbre et la prévoyance).Chaque acte législatif est précédé d’une table des matières détaillée facilitant la consultation et l’accès aux différentes dispositions. L’ouvrage comprend également un index des matières. Destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens du domaine - avocats, assureurs, autorités, chercheurs et autres professionnels concernés -, ce recueil constitue un outil de référence réunissant les normes nécessaires à l’étude et à l’application du droit suisse des assurances privées.Les textes sont à jour au 1er juin 2026.

Mohamed Ali-Kochbati

Recueil : Droit des assurances privées

Précis de droit Stämpfli

Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance.
Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.

Droit des assurances privées