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Rechtswidrige Zustände? Untersuchungshaft in der Kritik - Contraire à la loi? La détention provisoire sous la loupe

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Was läuft in der Untersuchungshaft schief? Negativmeldungen häufen sich. Die nationale Kommission zur Verhütung der Folter und eine weitere Studie kritisieren übermässig restriktive Haftbedingungen. Das Bundesgericht sprach EMRK-widrig Inhaftierten Entschädigungen zu. Auch Berichte über Suizide geben zu denken. Die Haftdauer ist dank der neuen Strafprozessordnung von 2011 zwar mehrheitlich gesunken, es gibt aber immer noch zu viele Fälle monate- und jahrelanger Internierung. Beim Haftregime werden lange Einschlusszeiten am Tag, fehlende Beschäftigungsmöglichkeiten, stark eingeschränkte soziale Kontakte zur Aussenwelt und zu Mitgefangenen, die medizinische Versorgung und die Suizidprävention problematisiert. Wie beurteilen die mit Häftlingen befassten Personen die Situation – von Richtern, Staatsanwälten und Gefängnisleitern bis zu Verteidigern, Medizinern, Psychologen und Seelsorgern? Verbesserungsbemühungen gibt es, aber genügen sie? Braucht es gesetzliche Änderungen wie zum Beispiel Haftfristen? Könnte nicht vieles auch ohne Gesetzesrevision verbessert werden? Quel est le problème avec la détention provisoire? Les mauvaises nouvelles s’accumulent. La commission nationale de prévention de la torture et une autre étude dénoncent des conditions de détention trop restrictives. Le Tribunal fédéral accorde des compensations pour des conditions de détention contraires à la CEDH. Et le nombre de suicides laisse perplexe. Avec le nouveau Code de procédure pénale fédéral, la durée moyenne de la détention provisoire a certes diminué, mais certains prévenus subissent encore des privations de liberté de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Or, qui dit détention provisoire dit bien souvent confinement en cellule, absence de programmes d’occupation, contacts limités avec le monde extérieur et les autres détenus, problèmes de santé et risque de suicide. Qu’en pensent les intervenants de première ligne, juges, procureurs, directeurs de prisons, mais aussi avocats, médecins, psychologues et assistants spirituels? Des efforts sont faits pour améliorer la situation, mais cela suffit-il? Doit-on changer la loi, en imposant par exemple une durée maximale à la détention provisoire? Ne pourrait-on pas aussi améliorer la situation sans révisions législatives?

Informations bibliographiques

mai 2017, 92 Pages, Caritas, Fachgruppe Reform im Strafwesen, 1e édition, Allemand/Français
Stämpfli Verlag
9783727230189

Mots-clés

Autres titres de la collection: Caritas, Fachgruppe Reform im Strafwesen

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