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José-Miguel Rubido

Collection lausannoise

Les collectivités publiques sont fréquemment confrontées, lors de la mise en œuvre de leurs tâches publiques, à des obstacles résultant de la propriété privée. Pour y faire face, elles disposent de divers instruments, dont l’expropriation formelle. Une alternative consiste à introduire dans la loi un autre instrument, inspiré du droit privé : le droit de préemption légal.Le droit de préemption permet à une personne (le préempteur) d’exiger d’une autre personne (le promettant) le transfert de la propriété d’un bien dans l’hypothèse où le promettant vend ce bien à un tiers. Le droit de préemption peut être reconnu aux collectivités publiques par une disposition de droit public, leur conférant un droit d’acquisition conditionnel en vue d’un transfert de propriété pour des motifs de politique publique. Le droit de préemption doit ainsi être utilisé par les collectivités publiques aux fins de réaliser/faciliter des tâches publiques : aménagement du territoire au sens large, protection du patrimoine, plus spécifiquement aussi dans le domaine du logement d’utilité publique. Ainsi, une fois le bien acquis, la collectivité publique doit réaliser la tâche projetée ; elle peut le faire elle-même ou, si la loi le prévoit, en confier l’exécution à des tiers.

Thierry Largey

Denis Piotet

Étienne Poltier

Le droit de préemption légal en droit public

Droit personne âgée

Le droit de plusieurs pays européens prévoit une protection renforcée pour les enfants et les personnes majeures dont la vulnérabilité est liée à l’âge ou à des déficiences physiques ou mentales. Coorganisée par le Centre de droit comparé, européen et international de l’Université de Lausanne et par le Cridon-Lyon, la 5e édition de la Journée de droit patrimonial international a été consacrée aux modalités de protection de ces personnes vulnérables que ce soit par des mesures judiciaires ou par les différents types de mandats d’inaptitude ou de protection. Les actes de cette journée, rédigés par des experts en la matière au niveau européen, constituent le présent ouvrage. La perspective sera axée sur le droit comparé et sur le droit international privé. 

Micaela Vaerini

Guy Longchamp

La capacité juridique des personnes vulnérables en droit comparé

Pour les personnes âgées, l'entrée dans un établissement, tel qu'un EMS, est un moment très délicat et souvent difficile à vivre, tant parce que cette solution est plus fréquemment dictée par la nécessité que par la volonté de la personne âgée, que parce qu'elle représente un changement radical de vie pour la personne âgée et pour ses proches.
Le but de ce deuxième volume de la collection « Droit des personnes âgées » est de présenter sous plusieurs angles ‒ juridique, psychologique et éthique ‒ les   problématiques les plus importantes  touchant les personnes âgées en EMS.
Seront ainsi traitées les questions de la protection de la personnalité des résidents, de la protection de leurs données et des poursuites en EMS. La question de la sexualité des résidents sera elle aussi examinée, tant du point de vue juridique que psychologique. Le sujet délicat des mesures de contrainte sera présenté en mettant l’accent sur ses enjeux éthiques. Enfin, une large place sera accordée à la garantie des droits fondamentaux en EMS, notamment la liberté religieuse.
Une riche bibliographie interdisciplinaire, suisse et internationale, complète cet ouvrage qui a pu compter sur la participation des experts les plus reconnus en la matière.

Stéphane Abbet

Josephine Boillat

Marie Cherubini

Amaelle Gavin

Stéphane Werly

 Conseil d'éthique HévivA

Personnes âgées en EMS

Partenaire de distribution: Pro Senectute

Le droit des personnes âgées est de plus en plus reconnu mondialement comme un domaine juridique à part entière. En Suisse, il constitue cependant un domaine du droit encore nouveau qui, jusqu’à ce jour, a peu retenu l’attention des praticiens. Les questions juridiques touchant les seniors sont néanmoins très vastes, comportant notamment des aspects de droit public et privé, suisse et étranger. Les juristes de notre pays ne peuvent pas ignorer ce phénomène et doivent être prêts à répondre rapidement à un besoin d’information et formation grandissant. Trois séminaires de formation ont été organisés par le réseau Seniorlaw.ch entre 2016 et 2018, dont les actes constituent le présent ouvrage. Les thèmes traités sont la protection de l’adulte, le droit des successions, le droit de la famille et le droit du travail, analysés du point de vue de la protection spécifique de la personne âgée. L’approche ne s’est pas limitée au droit suisse, mais a fait également place aux règles de droit international, en particulier en matière de protection des personnes handicapées.