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François Bellanger

Précis de droit Stämpfli

Le lecteur, juriste débutant ou confirmé, trouvera dans cette trilogie l'outil indispensable à sa bonne compréhension du droit administratif suisse. Chaque volume met en lumière un volet de l'activité administrative caractéristique d'un Etat de droit. Le volume I traite des fondements généraux, le volume II des actes administratifs et de leur contrôle et le volume III de l'organisation des activités administratives et des biens de l'Etat.

Pierre Moor

Alexandre Flückiger

Vincent Martenet

Étienne Poltier

Thierry Tanquerel

Droit administratif

Set : Volume I, II, III

L’organisation de l’exécution des activités publiques et le régime des services et biens publics sont au centre du 3e tome du Traité de droit administratif.

Depuis la précédente édition, de nombreux domaines ont fait l’objet de modifications substantielles exigeant davantage qu’une simple mise à jour.

De nouvelles tendances telles que le New Public Management, la privatisation et le partenariat public/privé, apparues ces dernières décennies, ont profondément affecté la réalité des modèles classiques d’organisation de l’exécution des activités publiques.

Le droit de la fonction publique s’est quant à lui rapproché du droit privé, tant sur le plan fédéral que dans les cantons.

Quant aux structures du droit communal elles n’ont certes pas beaucoup changé. Certaines problématiques liées à la taille des communes et des agglomérations se sont cependant développées.

L’ouvrage se signale par les très riches références jurisprudentielles et doctrinales, permettant aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle de s’orienter dans l’abondance des sources disponibles.

Volume III : L'organisation des activités administratives. Les biens de l'Etat