Le commissaire de justice existe-t-il légalement ?

Le commissaire de justice existe-t-il légalement ?

Ils peuvent saisir vos biens, vous expulser de votre domicile, signifier des décisions de justice, établir des constats et mettre en oeuvre des prérogatives de puissance publique. Mais une question fondamentale n'a pratiquement jamais été posée: la profession de commissaire de justice a-t-elle réellement été instituée par une loi ?

Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires ont fusionné pour donner naissance à une profession unique: le commissaire de justice. Présentée comme une simple réforme d'organisation, cette création s'est rapidement imposée dans le paysage judiciaire français.

Pourtant, l'étude approfondie des textes officiels, des ordonnances, des travaux parlementaires, de la Constitution et de la jurisprudence révèle une réalité bien différente de celle communément admise.

À travers une enquête méthodique et rigoureusement documentée, cet ouvrage reconstitue l'intégralité du processus ayant conduit à la création de cette profession. Il analyse le régime constitutionnel des ordonnances, le rôle du Parlement, les exigences de l'article 38 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel et les conséquences de l'absence de ratification législative.

Au-delà de la seule profession de commissaire de justice, ce livre interroge le fonctionnement de nos institutions et les principes fondamentaux de l'État de droit. Peut-on confier des prérogatives de puissance publique sans intervention effective du législateur ? Jusqu'où les institutions peuvent-elles s'affranchir des exigences constitutionnelles sans remettre en cause la séparation des pouvoirs, l'Etat de droit et la souveraineté populaire ?
Un livre qui pose une question essentielle: lorsque la loi est censée être le fondement de l'autorité publique, que se passe-t-il lorsque ce fondement n'est pas respecté?