LA CONSTITUTION FRANÇAISE
C'est anticonstitutionnel. Le peuple peut tout changer. Le Conseil constitutionnel n'a qu'à annuler. La Constitution française est invoquée en permanence avec cette assurance particulière qui permet de remplacer une procédure juridique par trois mots lancés très fort. Ce livre fait l'inverse: il démonte le mécanisme. Qu'est-ce qu'une Constitution ? Que protège-t-elle ? Qui peut agir ? Selon quelle procédure ? Qui contrôle ? Et que produit réellement une décision constitutionnelle ?
Le Pigeon repart du système entier, pas seulement du texte du 4 octobre 1958. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement, bloc de constitutionnalité, lois ordinaires et organiques, traités, droit européen: chaque niveau retrouve sa fonction. L'histoire permet ensuite de comprendre comment la Ve République s'est construite, de la crise de 1958 à l'élection présidentielle au suffrage universel direct, du tournant de 1971 à la QPC, jusqu'à l'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans l'article 34 en 2024.
Puis viennent les vraies mécaniques du pouvoir. Contrôle avant promulgation par l'article 61, question prioritaire de constitutionnalité, effets des décisions du Conseil constitutionnel, contrôle de conventionnalité, rapports entre Constitution, traités et droit de l'Union européenne, procédure de révision de l'article 89, rôle du Président, du Premier ministre, des deux chambres, du Congrès, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Le livre montre aussi pourquoi une majorité parlementaire ne devient pas magiquement pouvoir constituant parce qu'elle possède beaucoup de sièges et un enthousiasme raisonnablement inquiétant.
Enfin, le Pigeon attaque les raccourcis qui survivent remarquablement bien: les traités sont au-dessus de la Constitution, le Président peut modifier la Constitution, l'Assemblée nationale a le dernier mot, toute révision peut passer par le Congrès, le Conseil constitutionnel est la Cour suprême française, l'article 16 permet tout ou le 49.3 suspend la Constitution . Vérifié documentairement au 3 septembre 2026, le livre donne surtout une méthode transportable: identifier la porte, la clé et le gardien. Parce qu'en droit constitutionnel, demander précisément quel texte, quelle procédure et quel effet reste une manière très efficace de faire disparaître les grandes certitudes en carton.
Independently Published
979-8-1715-8661-4

