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Jahrbuch für Migrationsrecht 2008/2009 - Annuaire du droit de la migration 2008/2009

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Das vorliegende 'Jahrbuch für Migrationsrecht' befasst sich schwerpunktmässig mit Fragen des asyl- und ausländerrechtlichen Verfahrensrechts, namentlich mit den Verfahrensgarantien für Ausländerinnen und Ausländer und für Asylsuchende und mit den anwendbaren Beweismassstäben. Ein weiterer Beitrag beleuchtet mögliche Auswirkungen des europäischen Gleichstellungsrechts auf das Migrationsrecht. Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Berichtszeitraum Mitte 2008 bis Mitte 2009 und enthält eine umfassende Darstellung der Praxis von Bundesgericht (Ausländer- und Bürgerrecht) und Bundesverwaltungsgericht (Asyl-, Ausländer- und Bürgerrecht). Ein weiterer Bericht behandelt neueste Urteile des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte mit Bedeutung für das Migrationsrecht. Nachgezeichnet wird im Weiteren die Rechtsentwicklung in der Schweiz, in der EU und in anderen internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliographie des schweizerischen Migrationsrechts. Le présent 'Annuaire du droit des migrations' se concentre essentiellement sur des questions relatives au droit de procédure dans le domaine du droit des étrangers et de l'asile et notamment sur les garanties de procédure pour les étrangers et les requérants d'asile, ainsi que sur les éléments de preuve. Une autre contribution met en lumière les effets possibles du principe communautaire de non-discrimination dans le droit des migrations. Dans sa partie documentaire, l'annuaire couvre la période allant du milieu de l'année 2008 au milieu de l'année 2009 et contient une présentation complète de la jurisprudence du Tribunal fédéral (droit de cité et droit des étrangers) et du Tribunal administratif fédéral (droit de cité, droit des étrangers et de l'asile). Un autre rapport traite des nouveaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ayant de l'importance pour le droit des migrations. Les développements juridiques en Suisse, au sein de l'Union européenne, ainsi que dans d'autres instances internationales, y compris les organes des Droits de l'Homme de l'ONU, sont également exposés dans cet ouvrage. Enfin, l'ouvrage contient une bibliographie du droit suisse des migrations.

Informations bibliographiques

août 2009, 334 Pages, 1e édition, Allemand
Stämpfli Verlag
9783727227653

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