Droit pénal économique

CEDIDAC

Collection lausannoise

Le droit pénal de l’entreprise a donné lieu en 2022 à plusieurs jurisprudences importantes, dont certains arrêts de principe du Tribunal fédéral, portant sur des questions d’actualité, notamment en matière de blanchiment d’argent et de corruption d’agents publics. Mais l’année 2022 a également été marquée par l’aboutissement ou l’initiation d’importantes modifications législatives.
Un domaine dont la portée pratique ne cesse d’augmenter est celui de la lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier en ce qui concerne les exigences organisationnelles que cela comporte pour les intermédiaires financiers.
Les aspects réglementaires qui encadrent la surveillance des marchés financiers soulèvent, par ailleurs, la délicate question des tensions qui peuvent en résulter entre le devoir de collaborer avec l’autorité administrative, en l’occurrence la FINMA, d’une part, et le droit de ne pas s’auto-incriminer dans le contexte d’une accusation en matière pénale, d’autre part.
En outre, ces tensions conduisent régulièrement les justiciables à solliciter la mise sous scellés de documents sollicités par les autorités de poursuite pénale. La procédure de levée des scellés, qui dans les faits peut conduire à la paralysie des enquêtes pénales, subira d’importantes modifications avec la prochaine entrée en vigueur du CPP révisé.
La réalité des dossiers démontre, en outre, que les affaires financières suscitent une coopération internationale de plus en plus étroite, notamment entre les cellules de renseignement financier.
La coopération peut également présenter un intérêt pour les justiciables, tout en veillant aux limites posées par les blocking statutes. Enfin, les autorités de poursuite pénale sont, elles aussi, tributaires d’une collaboration efficace avec leurs homologues étrangers, en particulier dans le contexte des affaires de corruption internationale.
L’ouvrage recense la plupart des interventions ayant marqué la journée de droit pénale de l’entreprise du 9 février 2023, organisée conjointement par le Centre de droit pénal et par le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC).

Alain Macaluso

Laurent Moreillon

Andrew Garbarski

Carlo Lombardini

Développements récents en droit pénal de l'entreprise IV

Le droit pénal de l’entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d’actualité.
Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain du droit pénal, il est nécessaire de s’intéresser aux risques pénaux encourus dans la gestion de fortune, une activité qui continue à faire la fierté de l’économie suisse.
Cela étant, face notamment aux limites inhérentes à l’instruction, notamment dans les affaires transfrontières, il est parfois préférable de rechercher des solutions consensuelles et pragmatiques, ainsi que le permet l’art. 53 CP.
Il n’en reste pas moins que, dans un contexte réglementaire de plus en plus dense, les enquêtes pénales sont souvent précédées ou conduites en parallèle de procédures réglementaires, en particulier dans le domaine financier. Cela pose la question de la pratique de la FINMA en matière d’entraide judiciaire.
Enfin, les banques étant régulièrement touchées par les affaires de criminalité financière, ne serait-ce qu’en tant que dépositaire des fonds séquestrés, cela soulève le problème de leurs droits, en tant que créancières, face à une telle mesure provisoire et à terme l’éventuelle confiscation des valeurs.
L’ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l’objet de la journée de droit pénale de l’entreprise du 7 février 2020, organisée par le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC).


Philipp Lüscher

Miriam Mazou

Andrew GARBARSKI

Développements récents en droit pénal de l'entreprise II



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Droit pénal

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