Über uns

À propos de nous

Nachhaltigkeit

Durabilité

Open Access

Karriere

Carrière

Datenschutz

Protection des données

Impressum

Mentions légales

Zahlung und Lieferung

Paiement et livraison

LEXIA

LEXIA Arbeitsrecht

Was ist LEXIA?

C'est quoi LEXIA ?

LEXIA Familienrecht

Zeitschriften

Revues

recht

Pflegerecht

ZBJV

forumpoenale

ZStrR

Anwaltsrevue

Revue de l'avocat

RSAS

FamPra.ch

ASYL

Life Science Recht

BlAR

Sachbuch

Livres spécialisés

LOKI

Semaphor

Fokusthemen

Focus

Thema

Recht studieren

Arbeitsrecht

Droit du travail

Studium

Études

Familienrecht

Droit de la famille

Sozialversicherungsrecht

Droit des assurances sociales

Strafrecht

Droit pénal

Publikationen

Publications

Literatur

Onlinemodule LEXIA

Modules en ligne LEXIA

Bücher

Livres

Buchreihen

Collections

Datenbanken

recht.ch

Studienliteratur

Littérature pour les études

Services

Dienstleistungen für

Corporate Books

Publishing Lösungen

Aktuelles

Geschäftskunden

Professionnels

Corporate Publishing

Content solutions

Buchhandlungen

Librairies

Veranstaltungen

Événements

Presse

Dozierende

Enseignants

Studierende

Étudiants

Inserierende

Annonceurs

Newsletter

Blog

Autorinnen/Autoren

Auteurs

Unsere Schreibenden

Hilfe

Unsere Autorinnen und Autoren

Liste

Autorenlounge

Espace des auteurs

Bei uns publizieren

Publier chez nous

Autorenstimmen

Témoignages

Verlag

Éditions

Themen

Mehr wissen

Mitarbeitende

Collaborateurs

Geschichte

Histoire

Vision und Mission

Vision et mission

Unser Magazin

Notre magazine

Unternehmenskultur

Culture d'entreprise

Partner

Partenaires

Kontakt

Contact

Shop

Schweizer Recht

Ausländisches Recht

Über unseren Shop

Neuerscheinungen

Nouveautés

Unsere Funktionen

Nos fonctions

Vorankündigungen

À paraître

Nach Rechtsgebiet

Par domaine juridique

Kommentare

Commentaires

Gesamtkatalog

Catalogue complet

Geissbühler G: Droit civil :
Rétrospective 2022

Droit civil : Rétrospective 2022

Jurisprudence et analyses - Législation. iusNet dossier


<p>
Le Code Napoléon, promulgué sous l'autorité de l'Empereur, constitue un ensemble cohérent de lois civiles organisant l'ensemble de la vie juridique des personnes et des biens en France. Il s'ouvre par un Titre préliminaire qui fixe les principes généraux d'application de la loi : entrée en vigueur par promulgation impériale, absence de rétroactivité, obligation pour les juges de statuer même en cas de silence de la loi, et interdiction de toute fonction normative du pouvoir judiciaire.Le Livre I, consacré aux personnes, définit la jouissance et la perte des droits civils. Il précise les conditions de la nationalité française, les modalités de naturalisation et les causes de perte de cette qualité. Il institue la mort civile pour certaines condamnations pénales. Le Code réglemente de manière détaillée l'état civil, le domicile, l'absence, ainsi que les structures familiales. Le mariage y est strictement encadré (conditions d'âge, consentement parental, oppositions), tout comme le divorce, admis pour des causes limitativement énumérées ou par consentement mutuel sous conditions. Le texte consacre la puissance paternelle, organise la minorité, la tutelle, l'émancipation et fixe les règles de l'adoption.Le Livre II traite des biens et du droit de propriété, défini comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue. Il distingue meubles et immeubles, règle l'usufruit et les servitudes, notamment celles liées à la mitoyenneté et aux fonds enclavés.Le Livre III expose les modes d'acquisition de la propriété. Il organise les successions, l'ordre des héritiers, les droits des enfants naturels et les règles de l'acceptation successorale. Les donations et testaments sont encadrés par la notion de quotité disponible et par l'interdiction des substitutions. Le Code définit les principes généraux des contrats et obligations, ainsi que des contrats particuliers, y compris les contrats aléatoires. Il réglemente enfin les privilèges, hypothèques et les procédures d'exécution forcée.L'ouvrage s'achève par les règles de la prescription, dont le délai de droit commun est fixé à trente ans. Par son ampleur et sa systématicité, le Code Napoléon structure durablement l'ordre juridique, social et patrimonial de la France du XIX¿ siècle.</p>


Lois civiles exhaustives : Personnes, Biens, Contrats, Successions, Hypothèques et Prescriptions sous l'autorité de l'Empereur

Code Napoléon

Collection Genevoise

Journée de droit civil 2011

Le droit civil dans le contexte international

Jurisprudence et analyses - Doctrine - Législation

Droit civil : Rétrospective 2023

Praxiskommentar /Commentaire pratique

Zivilgesetzbuch

Fond et procédure

Commentaire pratique Droit matrimonial

Schriften zum Familien- und Erbrecht

Die Selbstbestimmung bei der rechtlichen Eltern-Kind-Zuordnung im deutsch-französischen Vergleich

Familiäre Autonomie und autonome Familie

Jurisprudences et analyses - Législation. iusNet dossier

Droit civil -Rétrospective 2021

Droit civil : Rétrospective 2022

Autres titres sur ce thème