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Geissbühler G: Droit civil
-Rétrospective 2021

Droit civil -Rétrospective 2021

Jurisprudences et analyses - Législation. iusNet dossier

Jurisprudence et analyses - Législation. iusNet dossier

Droit civil : Rétrospective 2022


<p>
Le Code Napoléon, promulgué sous l'autorité de l'Empereur, constitue un ensemble cohérent de lois civiles organisant l'ensemble de la vie juridique des personnes et des biens en France. Il s'ouvre par un Titre préliminaire qui fixe les principes généraux d'application de la loi : entrée en vigueur par promulgation impériale, absence de rétroactivité, obligation pour les juges de statuer même en cas de silence de la loi, et interdiction de toute fonction normative du pouvoir judiciaire.Le Livre I, consacré aux personnes, définit la jouissance et la perte des droits civils. Il précise les conditions de la nationalité française, les modalités de naturalisation et les causes de perte de cette qualité. Il institue la mort civile pour certaines condamnations pénales. Le Code réglemente de manière détaillée l'état civil, le domicile, l'absence, ainsi que les structures familiales. Le mariage y est strictement encadré (conditions d'âge, consentement parental, oppositions), tout comme le divorce, admis pour des causes limitativement énumérées ou par consentement mutuel sous conditions. Le texte consacre la puissance paternelle, organise la minorité, la tutelle, l'émancipation et fixe les règles de l'adoption.Le Livre II traite des biens et du droit de propriété, défini comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue. Il distingue meubles et immeubles, règle l'usufruit et les servitudes, notamment celles liées à la mitoyenneté et aux fonds enclavés.Le Livre III expose les modes d'acquisition de la propriété. Il organise les successions, l'ordre des héritiers, les droits des enfants naturels et les règles de l'acceptation successorale. Les donations et testaments sont encadrés par la notion de quotité disponible et par l'interdiction des substitutions. Le Code définit les principes généraux des contrats et obligations, ainsi que des contrats particuliers, y compris les contrats aléatoires. Il réglemente enfin les privilèges, hypothèques et les procédures d'exécution forcée.L'ouvrage s'achève par les règles de la prescription, dont le délai de droit commun est fixé à trente ans. Par son ampleur et sa systématicité, le Code Napoléon structure durablement l'ordre juridique, social et patrimonial de la France du XIX¿ siècle.</p>


Lois civiles exhaustives : Personnes, Biens, Contrats, Successions, Hypothèques et Prescriptions sous l'autorité de l'Empereur

Code Napoléon

Collection Genevoise

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