Code de procédure civile (CPC)

Loi sur le droit d’auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit international privé, Droit de la concurrence

Droit pharmaceutique

Art. 111-392 CP, Art. 154-155 LIMF

Commentaire de la Loi de la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi sur le droit international privé

LDIP - CL

Art. 530-1186 CO; avec des introductions à la LFus et à la LTI

Art. 1-456 CC

Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

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