Jetzt bestellen : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)

Voies de droit

Bonnes pratiques
Cet ouvrage rassemble les contributions écrites de la journée de formation continue pour les praticiennes et praticiens du droit du 14 novembre 2025. Il offre un examen détaillé des principales voies de droit en matières civile, pénale et administrative et rappelle les bonnes pratiques pour la rédaction des recours et appels. Les thèmes traités sont les suivants : - Recours et appel en matière civile : des instances cantonales au Tribunal fédéral . Recours et appel en matière pénale : des instances cantonales au Tribunal fédéral - Recours et appel en droit administratif : des instances cantonales au Tribunal fédéral - Requête à la Cour européenne des droits de l’homme - Voies de droit dans le cadre de l'entraide internationale en matière pénale - Particularités des recours en droit des assurances sociales
November 2025, 266 Seiten, UNINE / CEMAJ: Formation continue, Französisch
Helbing & Lichtenhahn, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
978-3-7190-5005-4

Weitere Titel der Reihe: UNINE / CEMAJ: Formation continue

Alle anzeigen

Weitere Titel zum Thema