La personne morale et l’entreprise en procédure

La journ�e annuelle de formation continue destin�e aux avocats, magistrats et juristes tenue le 7 novembre 2014 � l�Universit� de Neuch�tel s�int�resse � la position de la personne morale et de l�entreprise en proc�dure. Cette probl�matique d�une importance pratique marqu�e n�a fait l�objet que de peu de d�veloppements acad�miques. Des questions comme la distinction entre la personne morale et les personnes qui y sont li�es pour les besoin de la proc�dure ou celles des int�r�ts dans le proc�s demeurent largement controvers�es. Diverses proc�dures concernant sp�cifiquement les personnes morales et les entreprises sont �galement analys�es. L�approche se veut transversale et aborde le sujet tant en droit p�nal, civil, administratif que commercial. Sur le contenu La personne morale et l�entreprise en proc�dure civile (Fran�ois Bohnet) � La personne morale et l�entreprise en proc�dure p�nale (Yvan Jeanneret) � Quelques proc�dures judiciaires particuli�res du droit de la soci�t� anonyme (Olivier Hari) � Les associations en proc�dure, en particulier administrative (Anne-Sylvie Dupont)