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Reihe LEX

staempfli/978-3-7272-6829-8

Ce recueil a pour vocation de réunir et de rendre aisément accessibles les principaux textes applicables au droit suisse des assurances privées. Il couvre cinq grands domaines : les fondements constitutionnels du droit des assurances ; la surveillance des entreprises d’assurance, la réglementation de la FINMA et les dispositions connexes, notamment en matière de protection des données et d’analyse génétique humaine ; le droit du contrat d’assurance et les assurances spécifiques (assurance responsabilité civile automobile, prévoyance, médiation) ; les règles internationales applicables au secteur de l’assurance, en particulier en matière de surveillance prudentielle, d’accès aux marchés et de droit international privé, ainsi que les aspects fiscaux liés aux produits d’assurance (les droits de timbre et la prévoyance).Chaque acte législatif est précédé d’une table des matières détaillée facilitant la consultation et l’accès aux différentes dispositions. L’ouvrage comprend également un index des matières. Destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens du domaine - avocats, assureurs, autorités, chercheurs et autres professionnels concernés -, ce recueil constitue un outil de référence réunissant les normes nécessaires à l’étude et à l’application du droit suisse des assurances privées.Les textes sont à jour au 1er juin 2026.

Recueil : Droit des assurances privées

Ce recueil a pour but de rendre aisément accessibles les textes les plus importants pour la pratique du droit international public en vigueur en Suisse. Il comprend aussi bien les textes majeurs de droit international public général que différents textes de droit international public spécial notamment dans les domaines du droit international des droits de l’homme, du droit international économique, du droit international de la santé, du droit international de l’environnement, du droit du désarmement et de la sécurité internationale, du droit international humanitaire et du droit européen de la protection des données, ainsi que des éléments de droit suisse pertinents pour la mise en œuvre du droit international public dans l’ordre juridique interne. Cette sélection de textes fait du recueil le compagnon idéal tant d’un cours d’introduction au droit international public que de cours plus avancés. Compact et d’utilisation facile, le recueil est un ouvrage de référence qui ne devrait manquer sur le bureau d’aucun juriste amené à appliquer le droit international public. 

Avec les traités européens

Recueil : Droit international public

Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et en 2018, ainsi que du droit de forme en 2011, la législation pénale suisse est loin d’avoir atteint la stabilité. C’est ainsi que 2023 voit l'entrée en vigueur d'une loi sur le casier judiciaire et 2024 celle d'une réforme du droit de procédure. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d’une table des matières détaillée.
Ce recueil est destiné aux étudiant·es et aux divers·es intervenant·es du monde judiciaire, qu’ils ou elles soient juges, avocat·es, notaires, greffiers ou greffières.
Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2024.


Recueil : Droit pénal et procédure pénale

Le droit médical est une branche transversale, particulièrement riche et évolutive. Elle se rapporte dans son ensemble presque à toute activité humaine. La matière s’étant développée et complexifiée, l’ambition de cet ouvrage vise, dans la mesure du possible, à réunir en deux volumes, selon un certain ordre, la constellation de ces dispositions souvent éparses qui sont utiles aux juristes comme aux acteurs du domaine de la santé, en leur offrant un outil expédient où puiser rapidement les références et dispositions que requiert la pratique.
Cette compilation a l’avantage de rassembler les principaux textes législatifs de droit fédéral (en plus du droit international) et des cantons romands, y compris bernois.
Le premier des deux volumes composant le recueil est consacré au droit fédéral,
suivant la systématique de la Constitution fédérale et ses articles 95, 117a, 118, 118a, 118b, 119, 119a, 120 et 123.
Le deuxième volume regroupe l’ensemble des normes médicales des droits cantonaux genevois, vaudois, neuchâtelois, jurassien, fribourgeois et valaisan.

Compléments à télécharger en ligne : 
Droit médical international
Droit médical cantonal bernois 
https://bit.ly/stämpfli


Volume I : droit fédéral / Volume II : droits cantonaux

Recueil : Droit médical

Die aktualisierte 2. Auflage der Gesetzessammlung enthält eine Einführung in die Materie des Strassenverkehrsrechts, die zentralen Gesetze und Verordnungen dieses Rechtsgebiets sowie die für den Strassenverkehr besonders bedeutsamen Bestimmungen aus anderen Erlassen.

Inhalt
- SVG, SKV, VSKV-ASTRA, AAMV, OBG, OBV
- VRV, SSV, VVV, VTS, TAFV 1/2/3
- VZV, TGV, CZV, FV
- SDR, ARV 1/2, VMSV, NSAG/V
- Auszüge aus: TSchG/V, OR, ZPO, StGB, StPO

Stand der Erlasse: 1. April 2022, unter Berücksichtigung der Änderungen der CZV vom 1. Juli 2022

Textsammlung Strassenverkehrsrecht