L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention ...

Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2015 du programme doctoral en droit de la CUSO intitulé « L’influence du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne sur le droit suisse ». Elles ont pour objectif de proposer des analyses très diverses visant à démontrer l’influence sur le droit suisse de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), d’une part, et du droit de l’Union européenne, d’autre part, ainsi que les conséquences de leur application au plan interne. Divisé logiquement en deux parties, la première traite de l’influence sur le droit suisse de la CEDH et reflète les préoccupations actuelles de beaucoup d’acteurs, tant publics que privés, en Suisse. Quant à la seconde partie dévolue à l’influence sur le droit suisse du droit de l’Union européenne, elle fait notamment le constat que l’influence du droit de l’UE sur le droit suisse s’est renforcée, diversifiée et complexifiée.