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Dieucibon Deshomme

Étude comparative des régimes patrimoniaux applicables au mariage et au concubinage en droit haïtien depuis 1987


<p>
Cet ouvrage fondamental, structuré en vingt-cinq leçons d'introduction, plonge au cœur de la notion complexe et évolutive de la personnalité juridique. Il offre une analyse exhaustive de son histoire et de ses théories, depuis ses racines profondes dans le droit romain jusqu'à ses manifestations contemporaines dans les systèmes juridiques français, allemand et anglais. L'auteur guide le lecteur à travers les âges, explorant la genèse des "collegia" et "universitas" romaines, les "piæ causæ" du Bas-Empire, et l'évolution des concepts de propriété collective et d'indivision au Moyen Âge, notamment sous l'influence des glossateurs et canonistes.Le livre décortique les grandes doctrines qui ont façonné notre compréhension de la personnalité juridique. Il confronte la théorie de la fiction, popularisée par des penseurs comme Savigny et Planiol, qui voit la personne morale comme une pure création de la loi, à la théorie de la réalité, défendue par Gierke et Michoud, qui lui attribue une existence propre, indépendante de la volonté étatique. D'autres approches sont également examinées, telles que la théorie de la concession légale, la théorie de l'affectation (Brinz, Ihering, Zweckvermögen), la théorie organiciste, et les perspectives institutionnelles. L'ouvrage met en lumière les débats autour de la volonté collective, du principe majoritaire, et de la distinction entre droits individuels et droits collectifs.Au-delà des considérations théoriques, l'étude aborde les applications pratiques de la personnalité juridique aux entités collectives. Elle examine en détail le régime juridique des associations, des fondations, des sociétés commerciales, des syndicats et des mutualités. L'auteur analyse les questions cruciales de la capacité juridique, de la responsabilité (civile et pénale) des personnes morales et de leurs organes, ainsi que les mécanismes de contrôle administratif et les implications de la "mainmorte". Des figures historiques comme Turgot et des textes législatifs majeurs tels que la Lex Julia de collegiis, l'Édit de 1749, la Loi de 1901 et les articles pertinents des Codes civils français et allemand sont passés au crible.L'ouvrage propose une réflexion approfondie sur la nature du sujet de droit, la portée du droit subjectif, et l'équilibre délicat entre liberté d'association et tutelle étatique. Il explore les liens entre la personnalité juridique et des concepts plus larges comme l'État, la solidarité sociale, et la propriété. En adoptant une démarche comparative rigoureuse, il offre une perspective enrichissante sur les différentes manières dont les systèmes juridiques ont appréhendé et continuent d'appréhender cette pierre angulaire du droit moderne. C'est une ressource indispensable pour quiconque souhaite maîtriser les fondements historiques, théoriques et pratiques de la personnalité juridique.</p>


Histoire Et Théories, Vingt Cinq Leçons D'introduction

De La Personnalité Juridique

Collection Latine / Série II

Aspects particuliers de droit pénal économique et de droit comparé

L’action civile adhésive à la procédure pénale

Studienarbeit aus dem Jahr 2022 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Familienrecht / Erbrecht, Note: 2,3, FOM Essen, Hochschule für Oekonomie  &amp; Management gemeinnützige GmbH, Hochschulleitung Essen früher Fachhochschule, Sprache: Deutsch, Abstract: In dieser Seminararbeit wird erläutert, dass durch den bloßen Ausschluss von Todes wegen nicht gleich das gesamte Erbe ausgeschlossen wird. Im ersten Teil der Hausarbeit werden zunächst die einzelnen Grundbegriffe erläutert. Daraufhin wird auf die gesetzliche Erbfolge eingegangen und zum Schluss auf den Pflichtrechtsteil. Durch die Testierfreiheit des Erbrechts, ist es dem Erblasser selbst überlassen, sein Vermögen, abweichend von der gesetzlichen Erbfolge, zu verteilen. Hierbei kann er seine nächsten Angehörigen auch ausschließen, da er nicht dazu verpflichtet ist, ihnen etwas zuzuwenden. Aufgrund dessen ist der Pflichtteil dazu da, den nächsten Angehörigen einen Mindestwertanteil am Erben zu sichern. Man spricht auch von einer Kompromisslösung zwischen dem gesetzlichen Familienerbrecht einerseits und der Testierfreiheit andererseits.

Angelika Wiecka

Der Pflichtteil im Erbrecht

Seminar paper from the year 2022 in the subject Law - Civil / Private / Family Law / Law of Succession, grade: 90%, , course: second, language: English, abstract: In real life, we often do not think about the fact that a person can pass away and leave many problems for his relatives. Many older people, brought up in the spirit of "everything around is state, and therefore mine", do not understand the current situation. The emergence of private property should change the attitude to the issue of transferring property in the event of death. And it is worth thinking about this in advance.

Most people face inheritance issues at least once in their lives. The issue is especially acute when the inheritance includes apartments and residential buildings. In this situation, disputes often arise between heirs, and relatives become enemies. To avoid conflict, it is important to know the basics of inheritance law.

The appearance of expensive property has increased the number of wills. A will is a non-notarized document in which the owner distributes his property and personal non-property rights and obligations among his heirs after death.

The will is notarized and becomes a "legally executed will of the testator" after death. The right to inherit is guaranteed by the state. All citizens have equal rights in the field of inheritance, regardless of gender, race, nationality, language, origin, property and official status, place of residence, attitude to religion, beliefs, membership in public associations.

The topic of inheritance is relevant today. Citizens need to preserve and transfer their property to heirs. Many still do not know their rights and obligations in the field of inheritance, despite the fact that Part III of the Civil Code of the Russian Federation has been in force since March 1, 2002.

There are many discussions about innovations in the inheritance legislation. Practitioners and scientists express both positive and negative views on the situation. Notaries conduct a direct propaganda program in the mass media aimed at the universal conclusion of wills by citizens.

The regulatory framework is extensive, but after the adoption of Part III of the Civil Code of the Russian Federation, some gaps remained and new unresolved issues appeared. The theoretical basis is the Constitution of the Russian Federation and the Civil Code of the Russian Federation.

Elizaveta Chechulina

Inheritance by will in Russia

L’ouvrage familiarise les juristes avec une méthode comparative facilitant leur travail dans un  environnement où le cadre d’un seul droit national est souvent dépassé. Chaque chapitre débute par un cas pratique issu de la jurisprudence. Guidé par des questions ciblées, le lecteur appréhendera le droit en vigueur de différents pays, la CVIM et les règles de droit non-étatiques. Suivant une méthode de learning by doing, le matériel permettra de résoudre les cas selon les différents systèmes juridiques, de les comparer et de peser le pour et le contre des approches identifiées.

- Une perspective comparative sur des questions d’actualité du droit des contrats
- Des documents provenant de quelques 30 juridictions, dans leur langue originale accompagnés d’excellentes traductions

Une introduction à la méthode comparative

Le contrat en droit comparé

Collection lausannoise

La conception de la famille a énormément évolué depuis le 1er janvier 1978, date à laquelle notre actuel droit de l’établissement de la filiation est entré en vigueur. Les causes de cette évolution sont multiples : augmentation de la proportion de parents non mariés ou divorcés, progression des droits de la communauté LGBTQI+ et développement des techniques de procréation médicalement assistée.
Malgré ces changements, le droit de l’établissement de la filiation est resté en grande partie inchangé depuis 45 ans. La doctrine et une partie de la société civile réclament aujourd’hui une mise à jour en profondeur de ce droit, notamment s’agissant de l’établissement de la filiation à l’égard du second parent, traditionnellement désignée sous le nom de « filiation paternelle ».
Dans le présent travail, l’autrice présente tout d’abord des questions annexes à l’établissement de la filiation, tout en y étant intimement liées (notamment les expertises scientifiques et le droit à la connaissance de ses origines), puis elle expose en détail les règles régissant l’établissement de la filiation à l’égard du second parent en droit positif, avant de proposer des modifications.

Clémence Gay

L’établissement de la filiation à l’égard 
du second parent de lege lata et de lege ferenda

Strafprozess- und Strafvollzugsrecht

Ce manuel offre aux lectrices et lecteurs une comparaison entre différents systèmes de procédure pénale européenne de droit continental (systèmes suisse, français, italien, belge et allemand) et de common law
(droit anglo-saxon). L’approche se veut dynamique et descriptive, avec des références aux ouvrages les plus représentatifs, ainsi qu’à la jurisprudence la plus topique, chaque droit étant commenté par une ou un spécialiste national en la matière.

Procédure pénale comparée

Studienarbeit aus dem Jahr 2021 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Familienrecht / Erbrecht, Note: 2,7, FOM Hochschule für Oekonomie &amp; Management gemeinnützige GmbH, Dortmund früher Fachhochschule, Sprache: Deutsch, Abstract: Diese Seminararbeit befasst sich insbesondere mit der Thematik der Immobilienübertragung auf unterschiedliche Art und Weise und deren erbschaft- und schenkungssteuerlichen Auswirkungen. Des Weiteren werden auch verschiedene Personengruppen benannt und anhand von Beispielen das Beschriebene erläutert und verdeutlicht. Zudem werden Gestaltungsmöglichkeiten aufgezeigt, die zu einer möglichst geringen Belastung durch Erbschafts- oder Schenkungsteuer führen sollen. Die Erbschaftssteuer ist umstritten. Als Begründung wird angeführt, dass bereits versteuertes Vermögen ein weiteres Mal versteuert wird. Des Weiteren wird kritisiert, dass die Erbschaftsteuer u. a. wirtschaftspolitisch verfehlt sei und fiskalisch falsch. Die Erbschaftssteuer beeinträchtige zudem die Eigentumsfreiheit und die Testierfreiheit des Erblassers und Schwäche dessen Leistungswillen.

Fabian Telgenkemper

Immobilienübertragungen im Erbschafts- und Schenkungssteuerrecht

Le test du contrôle des concentrations d’entreprises est en pleine remise en question en Suisse. Bon nombre de commentateurs se prononcent en faveur de la transposition dans la Loi sur les cartels (LCart), du droit euro­péen en la matière et de son test SIEC pour « Significant Impediment to Effective Competition ».

Cette étude envisage d’abord l’opportunité d’un changement législatif ainsi que le choix d’un éventuel nouveau test. Puis, dans un examen de la pratique de la Comco de 1997 à 2019 en matière de contrôle des concentrations, la thèse présente le test suisse étape par étape et son application sous forme de statistiques. L’auteur confronte ensuite le test suisse au test SLC américain et au test SIEC européen à l’aide de tableaux didactiques et formule enfin une proposition législative.

Analyse comparée du test de dominance suisse, du test SIEC européen et du test SLC américain

Le contrôle des concentrations d’entreprises

Studienarbeit aus dem Jahr 2021 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Familienrecht / Erbrecht, Note: 1,7, Frankfurt University of Applied Sciences, ehem. Fachhochschule Frankfurt am Main, Veranstaltung: Vertiefungsmodul Recht: Kindschaftsrecht/Kinderschutz, Sprache: Deutsch, Abstract: Insbesondere die Aspekte der kindschaftsrechtlichen Handlungsmöglichkeiten der, an einer zu klärenden Situation, Beteiligten Akteure, sind Gegenstand dieser Arbeit. Des Weiteren werden die Maßstäbe, an welchen sich das Familiengericht bei Entscheidungen zu orientieren hat, näher beschrieben und erörtert werden, sodass ich dadurch im Anschluss dazu befähigt bin, meine Einschätzung bezüglich einer Entscheidung des Gerichts im vorliegenden Fall zu treffen. Schließlich wird auch eine Auseinandersetzung mit einer vorhandenen oder nicht vorhandenen Notwendigkeit eines Verfahrensbeistandes in kindschaftsrechtlichen Verfahren erfolgen und ich werde meine fallbezogene persönliche Einschätzung dahingehend erläutern. Formal orientiert sich der Aufbau dieser Arbeit an den Kriterien der juristischen Falllösung und folgt in ihrem inhaltlichen Aufbau den zu klärenden Fragestellungen zum vorliegenden Fall.

Laura Linn

Wenn ein Elternteil mit dem Kind ins Ausland ziehen will

Gemeinsames Sorge- und Umgangsrecht im Falle einer Scheidung. Fallbearbeitung

Bachelorarbeit aus dem Jahr 2019 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Familienrecht / Erbrecht, Note: 1,3, FOM Essen, Hochschule für Oekonomie  &amp; Management gemeinnützige GmbH, Hochschulleitung Essen früher Fachhochschule, Sprache: Deutsch, Abstract: Die vorliegende Arbeit soll verschiedene Gestaltungsmöglichkeiten bei der Übertragung von Immobilien im Rahmen der Familiennachfolge beleuchten und herausarbeiten, inwiefern sich diese optimieren lassen. Im Jahre 2018 lebten insgesamt 82,9 Millionen Menschen in Deutschland. Davon sind 59,7 Millionen Menschen zwischen 0 und 60 Jahre alt (ca. 72,01 %) und 23,2 Millionen Menschen 60 Jahre und älter (ca. 27,99%). Laut Prognosen sollen im Jahre 2060 bei einer Gesamtbevölkerung (in Deutschland) von 74,4 Millionen Menschen hingegen noch 46,6Millionen Menschen zwischen 0 und 60 Jahre alt sein (ca. 62,63%). 27,8 Millionen Menschen sollen zu diesem Zeitpunkt 60 Jahre und älter sein (ca. 37,37%). Gleichzeitig ergab eine Untersuchung des Statistischen Bundesamtes aus dem Jahre 2013, dass etwa 58 % der Menschen im Alter von 55 bis 64 Jahren Eigentümer von Immobilien sind. Im Durchschnitt besitzen etwa 53,9% der Menschen ab 55 Jahren eine Immobilie. Dagegen besitzt lediglich jeder Fünfte im Alter von 25 bis 34 eine Immobilie. Bis zum Alter von 54 Jahren besitzt nicht einmal jeder Dritte eine Immobilie.Anhand der ersten Studie wird ersichtlich, dass eine Verschiebung der Altersstruktur in Deutschland bevorsteht. So werden die Menschen ab 60 Jahren einen wesentlich größeren Anteil unserer Bevölkerung einnehmen. Gleichzeitig befindet sich laut der zweiten Studie in dieser Altersgruppe bereits zum aktuellen Zeitpunkt das meiste private deutsche Immobilienvermögen, Tendenz steigend. Anhand vorstehender Ausführungen liegt die Schlussfolgerung nahe, dass es zu einer Verschiebung des Immobilienvermögens kommen muss. Das ErbStG bietet grundsätzlich einigen Gestaltungsspielraum. Eine Gestaltung ist jedoch nur dann möglich, wenn derjenige, der sein Vermögen übertragen möchte, bereits zu Lebzeiten entsprechende Schritte einleitet. Nach dem Tod desjenigen kann nicht mehr gestaltet werden. Es dürfte folglich ersichtlich werden, dass das dieser Arbeit zugrundeliegende Thema angesichts der bevorstehenden Verschiebung der Altersstruktur in Deutschland und der damit einhergehenden Notwendigkeit der Übertragung von Immobilien im Rahmen der Familiennachfolge von bedeutender praktischer Relevanz ist und in den kommenden Jahren an weiterer Bedeutung dazu gewinnen wird.

Timo Matt

Übertragung von Immobilien im Rahmen der Familiennachfolge. Zivilrechtliche Gestaltungsmöglichkeiten und Optimierungen

Studienarbeit aus dem Jahr 2021 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Familienrecht / Erbrecht, Note: 1,0, Universität Wien, Sprache: Deutsch, Abstract: Das Ehegattenerbrecht besteht nur für den Ehegatten im Todeszeitpunkt des Erblassers. Dazu zählen der geschiedene Ehegatte, Verlobte oder die Person, die mit dem Erblasser in einer nichtehelichen Lebensgemeinschaft gelebt hat, nicht. Die Definition des Ehegatten und mögliche Ausschlussgründe des Erbrechts werden im nächsten Kapitel behandelt. Das Ehegattenerbrecht besteht neben dem Erbrecht der nahen Verwandten und ist gleichwertig zu diesen. Neben bestimmten entfernten Verwandten kann er sogar allein berechtigt werden. Das eheliche Güterrecht spielt beim Ehegattenerbrecht eine große Rolle. Der Umfang des Erbteils kann je nach Güterstand der Eheleute variieren. Auf die verschiedenen Arten der Güterstände und deren Einfluss auf das Ehegattenerbrecht wird im Folgenden eingegangen. Diese Arbeit enthält ein Kapitel mit einem Rechtsvergleich zur Rechtslage in Österreich.Die Normen des Erbrechts sind im fünften Buch des Bürgerlichen Gesetzbuches enthalten. Das gesetzliche Erbrecht des Ehegatten ist in den §§ 1931 ff BGB1 geregelt, welche sich im ersten Abschnitt des fünften Buches befinden. Für eingetragene Lebenspartnerschaften gilt das Lebenspartnerschaftsgesetz. Dort ist im § 10 LPartG2 das gesetzliche Erbrecht des eingetragenen Lebenspartners normiert. In den genannten Paragraphen sind unter anderem die Voraussetzungen des Erbrechts, Ausschlussgründe und der Umfang beschrieben.

 Anonymous

Gesetzliches Erbrecht des Ehegatten und Lebensgefährten nach dem deutschen Recht

Étude comparative des régimes patrimoniaux applicables au mariage et au concubinage en droit haïtien depuis 1987

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