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Dieucibon Deshomme

Étude comparative des régimes patrimoniaux applicables au mariage et au concubinage en droit haïtien depuis 1987

Strafprozess- und Strafvollzugsrecht

Ce manuel offre aux lectrices et lecteurs une comparaison entre différents systèmes de procédure pénale européenne de droit continental (systèmes suisse, français, italien, belge et allemand) et de common law
(droit anglo-saxon). L’approche se veut dynamique et descriptive, avec des références aux ouvrages les plus représentatifs, ainsi qu’à la jurisprudence la plus topique, chaque droit étant commenté par une ou un spécialiste national en la matière.

Procédure pénale comparée

Seminar paper from the year 2022 in the subject Law - Civil / Private / Family Law / Law of Succession, grade: 90%, , course: second, language: English, abstract: In real life, we often do not think about the fact that a person can pass away and leave many problems for his relatives. Many older people, brought up in the spirit of "everything around is state, and therefore mine", do not understand the current situation. The emergence of private property should change the attitude to the issue of transferring property in the event of death. And it is worth thinking about this in advance.

Most people face inheritance issues at least once in their lives. The issue is especially acute when the inheritance includes apartments and residential buildings. In this situation, disputes often arise between heirs, and relatives become enemies. To avoid conflict, it is important to know the basics of inheritance law.

The appearance of expensive property has increased the number of wills. A will is a non-notarized document in which the owner distributes his property and personal non-property rights and obligations among his heirs after death.

The will is notarized and becomes a "legally executed will of the testator" after death. The right to inherit is guaranteed by the state. All citizens have equal rights in the field of inheritance, regardless of gender, race, nationality, language, origin, property and official status, place of residence, attitude to religion, beliefs, membership in public associations.

The topic of inheritance is relevant today. Citizens need to preserve and transfer their property to heirs. Many still do not know their rights and obligations in the field of inheritance, despite the fact that Part III of the Civil Code of the Russian Federation has been in force since March 1, 2002.

There are many discussions about innovations in the inheritance legislation. Practitioners and scientists express both positive and negative views on the situation. Notaries conduct a direct propaganda program in the mass media aimed at the universal conclusion of wills by citizens.

The regulatory framework is extensive, but after the adoption of Part III of the Civil Code of the Russian Federation, some gaps remained and new unresolved issues appeared. The theoretical basis is the Constitution of the Russian Federation and the Civil Code of the Russian Federation.

Elizaveta Chechulina

Inheritance by will in Russia

Droit de la famille pour les praticiens

Bien que les modes amiables soient à juste titre favorisés, les séparations se règlent encore fréquemment dans le cadre de procédures litigieuses. Sur le plan judiciaire, le paroxysme du conflit se traduit en règle générale par une extension du litige au-delà de sa dimension civile. Il arrive en effet qu’une autorité pénale soit saisie, par exemple par une partie ou par l’autorité de protection de l’enfant. En droit de la famille, le contentieux pénal revêt de nombreuses facettes. Cette édition consacrée aux aspects pénaux propose une revue de quelques infractions typiques rencontrées dans la pratique, par thème. Il est également question d’offrir des réflexions en matière de représentation de l’enfant et de protection des victimes de violence conjugale afin de faciliter le travail des praticiens.

Loïc Parein

Droit de la famille : aspects pénaux

Collection lausannoise

En hommage au destinataire, trop tôt disparu, alors au firmament de sa carrière professionnelle, ces Mélanges réunissent des textes rédigés par des collègues, proches, amies et amis, juristes et académiciens pour certains. Les contributions reflètent la curiosité intellectuelle et artistique inépuisable d'un notaire, ancien professeur associé à l'Université, et passionné de littérature et d'art. Elles offrent des analyses de questions juridiques aussi complexes que variées et actuelles en droits réels, de la famille, successoral, fiscal et pénal, ainsi que des réflexions sur les rapports entre droit et art. L'ouvrage est divisé en trois parties essentielles : des contributions juridiques, des contributions en droit et philosophie de l'art et des extraits de notes manuscrites de l'auteur.

En hommage à François Bianchi, ces Mélanges rassemblent des textes juridiques variés, rédigés par ses proches. Ils célèbrent la curiosité infatigable du notaire et professeur, passionné de droit, d’art et de littérature.

Silvana Invernizzi Bianchi

Laurent Moreillon

Alain Papaux

Michel Monod

Philippe Kenel

Mélanges en l’honneur de François Bianchi

Pérégrinations juridiques, philosophiques et littéraires d’un passionné du Droit, de l’Art et de la Lecture

Travail de Recherche de l’année 2018 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, , cours: Droit Prive, langue: Français, résumé: Les droits des mineurs se présentent comme l’une des plus importantes problématiques de la société contemporaine. Les changements législatifs enregistrés durant ces dernières années ont été tellement significatifs qu’ils ont pu faire penser à un véritable tournant dans le rapport entre mineurs et justice et de manière plus générale entre enfance et société.  On ne peut nier dès lors la tendance de certaines personnes à recourir aux mariages précoces, c’est pour cela que ces derniers représentent un fléau social à remédier.A travers cette problématique, on peut se poser certaines questions qu’on aura la chance de traiter tout au long de notre travail. Quelle est la position du législateur marocain par rapport au mariage des mineurs? Quelles sont les causes du mariage des mineurs au Maroc, ainsi que ses conséquences? Quels sont les facteurs socio-économiques qui contribuent à l’aggravation de ce fléau?On répondra à ces questions selon deux parties ; une première qui sera dédiée à l’aspect juridique et procédural concernant le mariage des mineurs, notamment le mariage de l’incapable en première sous partie, puis les prérogatives du juge de la famille en deuxième sous partie. Puis une seconde partie relative à l’aspect social qui traitera les facteurs socio-économiques menant au mariage des mineurs en première sous parties, puis ses conséquences en deuxième sous partie.

Abdellah Kourkouz

Mariage des mineurs. Une enfance menacée par une législation indulgente

Fachbuch aus dem Jahr 2021 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Familienrecht / Erbrecht, , Sprache: Deutsch, Abstract: Die möglichen rechtlichen Vorsorgeakte für den Fall, dass die persönliche Entscheidungskompetenz nicht mehr besteht, sind das Thema dieser Ausarbeitung. Die Instrumente hierfür heißen: Vorsorgevollmacht, Patientenverfügung und Betreuungsverfügung. Deren Voraussetzungen, Inhalte und Rechtswirkungen werden im Näheren dargestellt.Die rechtliche Vorsorge zur Wahrung der individuellen Patientenautonomie hat Konjunktur – sie betrifft die eventuell zukünftigen Fälle der krankheitsbedingt mangelnden Einwilligungskompetenz und/oder Äußerungsfähigkeit. In einer immer lebensälter werdenden Gesellschaft beschäftigt das Thema eine breite Öffentlichkeit. Es ist vielfach Gegenstand medialer Informationen – diverse Plattformen und Ratgeber bieten Musterformulierungen für einschlägige Privatverfügungen an.In Anerkennung des Regelungsbedarfs dieser Thematik stellt das Gesetz dem Rechtsverkehr verschiedene Vorsorge-Instrumente zur Verfügung, die mit ihren wesentlichen Inhalten und Bezügen (angereichert mit einigen punktuellen Details) umrissen werden sollen.

Wolfgang Neuefeind

Vorsorgevollmacht, Patientenverfügung und Betreuungsverfügung. Die rechtliche Vorsorge-Trias

Schriftenreihe Recht und Verfassung in Afrika  - Law and Constitution in Africa

Schriftenreihe Recht und Verfassung in Afrika  * Law and Constitution in Africa

&lt;p&gt;Im Rahmen einer gründlichen Analyse der einschlägigen Bestimmungen der relevanten Menschenrechtsinstrumente sowie des innerstaatlichen Rechts Burundis untersucht der Autor, wie Burundi bei der Untersuchungshaft ein Gleichgewicht zwischen der Freiheit des Einzelnen einerseits und der öffentlichen Ordnung sowie der Gewissheit der künftigen Strafe andererseits herstellt. Er schlägt eine Reform vor, um die Untersuchungshaft zu einer echten Ausnahme zu machen. Sie setzt auf mehreren Ebenen an und muss über die Vorbedingungen für die Inhaftierung hinausgehen.&lt;/p&gt;

Bernard Ntahiraja

La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

 Anonymous

Untersuchung des Spannungsfeldes zwischen Selbstbestimmung und Fürsorge, insbesondere am Beispiel der Unterstützten Entscheidungsfindung (UEF)

Rechtliche Betreuung eines Menschen mit geistiger Behinderung

Studienarbeit aus dem Jahr 2022 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Familienrecht / Erbrecht, Note: 2,3, Hochschule Niederrhein in Mönchengladbach , Sprache: Deutsch, Abstract: In dieser Arbeit wird die Problemstellung der stark steigenden Immobilienpreise im Hinblick auf die Erbschaft- und Schenkungsteuer beleuchtet. Dabei wird zunächst die Erbschaft- beziehungsweise Schenkungsteuer erläutert. Nachfolgend die Preisentwicklung von Immobilien dargestellt und die Bewertung von Immobilien im Bereich der Erbschaft- beziehungsweise Schenkungsteuer erörtert.Jedes Jahr werden in Deutschland zahlreiche Immobilien verschenkt oder vererbt. Immobilien, die oft mit einem hohen ideellen Wert besetzt sind. Die Eltern oder Angehörigen, sowie Freunde oder Bekannte haben die Immobilie oft viele Jahre lang bewohnt und zum Teil auch selbst gestaltet und personalisiert. Doch neben dem hohen individuellen Wert ist der finanzielle Wert dieser Immobilien nicht unerheblich.Gerade in der Niedrigzinsphase investieren seit einigen Jahren viele Investoren und private Anleger in Immobilien. Auch die Entwicklung der Rohstoffpreise, die stark steigenden Löhne im Baugewerbe, die Knappheit von Grundstücken sowie zahlreiche umwelttechnische Auflagen, welche die Möglichkeit zur Bebauung einschränken, sorgen zusätzlich für steigende Immobilienpreise. Nicht zuletzt ist auch der Fachkräftemangel ein wichtiger Aspekt, der die steigenden Preise begründet. Ergänzt sorgt auch der Mangel an Wohnraum sorgt für steigende Preise.Bei einer Erbschaft oder einer Schenkung müssen die entsprechenden Immobilien bewertet werden und unterliegen der Erbschaft- bzw. Schenkungsteuer. Dies kann gerade angesichts der rasant steigenden Immobilienpreise zu einer massiven Belastung durch die Erbschaft- bzw. Schenkungsteuer führen. Oft werden diese Immobilien an Erbengemeinschaften übertragen.Viele Erben müssen dann den Immobilienwert unter sich aufteilen oder an die anderen Erben auszahlen. Dies kommt zusätzlich zur Belastung durch die Erbschaft- bzw. Schenkungsteuer. Oftmals führt dieser Sachverhalt dazu, dass die Immobilie veräußert, werden müssen. Die notwendigen Kapitalreserven zur Auszahlung der Miterben und zur Erfüllung der steuerlichen Verpflichtung stehen vielen nicht zur Verfügung.

Christian Cremers

Steigende Immobilienpreise und ihre Auswirkungen auf die Erbschaft- und Schenkungsteuer

Studienarbeit aus dem Jahr 2024 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Familienrecht / Erbrecht, Christian-Albrechts-Universität Kiel, Sprache: Deutsch, Abstract: Diese Arbeit untersucht die Erbfolgen und Nachlassansprüche im Falle des Versterbens von E. Der erste Abschnitt klärt die Erbfolge nach E, basierend auf einem gemeinschaftlichen Testament und eventuellen Widerrufen. Der zweite Abschnitt behandelt die Zugehörigkeit des Hauses auf Sylt zum Nachlass, einschließlich der Eigentumsübertragung nach §§ 873 I, 925 I BGB. Der dritte Abschnitt analysiert, ob A die Weinflasche von K gemäß § 985 BGB herausverlangen kann, und untersucht dabei die Eigentumsverhältnisse und eventuelle gutgläubige Erwerbe. Abschließend wird geprüft, ob U irgendwelche Rechte in Bezug auf den Nachlass des E geltend machen kann, einschließlich eines möglichen Pflichtteilsanspruchs nach § 2303 I BGB. Diese umfassende Analyse beleuchtet die relevanten erbrechtlichen Bestimmungen und deren Anwendung in konkreten Fällen, um fundierte Einblicke in die rechtlichen Rahmenbedingungen und möglichen Ansprüche im Erbrecht zu bieten.

Erben- und Pflichtteilsrecht. Eine detaillierte Analyse von Erbfolgen und Nachlassansprüchen


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Cet ouvrage fondamental, structuré en vingt-cinq leçons d'introduction, plonge au cœur de la notion complexe et évolutive de la personnalité juridique. Il offre une analyse exhaustive de son histoire et de ses théories, depuis ses racines profondes dans le droit romain jusqu'à ses manifestations contemporaines dans les systèmes juridiques français, allemand et anglais. L'auteur guide le lecteur à travers les âges, explorant la genèse des "collegia" et "universitas" romaines, les "piæ causæ" du Bas-Empire, et l'évolution des concepts de propriété collective et d'indivision au Moyen Âge, notamment sous l'influence des glossateurs et canonistes.Le livre décortique les grandes doctrines qui ont façonné notre compréhension de la personnalité juridique. Il confronte la théorie de la fiction, popularisée par des penseurs comme Savigny et Planiol, qui voit la personne morale comme une pure création de la loi, à la théorie de la réalité, défendue par Gierke et Michoud, qui lui attribue une existence propre, indépendante de la volonté étatique. D'autres approches sont également examinées, telles que la théorie de la concession légale, la théorie de l'affectation (Brinz, Ihering, Zweckvermögen), la théorie organiciste, et les perspectives institutionnelles. L'ouvrage met en lumière les débats autour de la volonté collective, du principe majoritaire, et de la distinction entre droits individuels et droits collectifs.Au-delà des considérations théoriques, l'étude aborde les applications pratiques de la personnalité juridique aux entités collectives. Elle examine en détail le régime juridique des associations, des fondations, des sociétés commerciales, des syndicats et des mutualités. L'auteur analyse les questions cruciales de la capacité juridique, de la responsabilité (civile et pénale) des personnes morales et de leurs organes, ainsi que les mécanismes de contrôle administratif et les implications de la "mainmorte". Des figures historiques comme Turgot et des textes législatifs majeurs tels que la Lex Julia de collegiis, l'Édit de 1749, la Loi de 1901 et les articles pertinents des Codes civils français et allemand sont passés au crible.L'ouvrage propose une réflexion approfondie sur la nature du sujet de droit, la portée du droit subjectif, et l'équilibre délicat entre liberté d'association et tutelle étatique. Il explore les liens entre la personnalité juridique et des concepts plus larges comme l'État, la solidarité sociale, et la propriété. En adoptant une démarche comparative rigoureuse, il offre une perspective enrichissante sur les différentes manières dont les systèmes juridiques ont appréhendé et continuent d'appréhender cette pierre angulaire du droit moderne. C'est une ressource indispensable pour quiconque souhaite maîtriser les fondements historiques, théoriques et pratiques de la personnalité juridique.</p>


Histoire Et Théories, Vingt Cinq Leçons D'introduction

De La Personnalité Juridique

Ensayo del año 2024 en eltema Derecho - Civil / Derecho de Familia / Derecho de sucesiónes, , Idioma: Español, Resumen: El presente ensayo propone analizar en profundidad la situación de las convivientes no reconocidas en el contexto de la pensión de sobrevivencia en el Perú. Exploraremos los marcos normativos, los requisitos y trámites establecidos para acceder a este beneficio, así como los desafíos y barreras que enfrentan las convivientes no reconocidas en su búsqueda de equidad y justicia.
A través de un análisis crítico y reflexivo, este ensayo busca arrojar luz sobre una realidad social y legal que afecta a un segmento vulnerable de la población peruana. Al examinar las lecciones de la jurisprudencia, las brechas en la aplicación de la ley y las implicaciones de políticas públicas, se pretende ofrecer recomendaciones y propuestas para promover una mayor equidad y acceso a la pensión de sobrevivencia para todas las convivientes, reconocidas o no. En última instancia, este ensayo aspira a contribuir al debate público y a la construcción de un sistema de seguridad social más inclusivo y justo en el Perú. 

La legislación peruana establece diferencias significativas entre los derechos hereditarios de la cónyuge sobreviviente y la conviviente no declarada, mientras que la cónyuge tiene reconocidos derechos hereditarios incluso si no vivían juntos al momento del fallecimiento del causante, la conviviente debe cumplir con requisitos adicionales, como la formalización de la unión de hecho, para acceder a dichos derechos. Por lo que se concluye que esta disparidad legal constituye una clara forma de discriminación
contra la conviviente.

Sebastián Ernesto Canaza Quiroz

Diferencias entre la pensión de viudez y el derecho hereditario de la conviviente sin unión de hecho declarada

Étude comparative des régimes patrimoniaux applicables au mariage et au concubinage en droit haïtien depuis 1987

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