Inhalt
Le mandat de durée est un contrat courant de la pratique commerciale des services, dont la réglementation reste pourtant très controversée en droit suisse. La présente thèse fribourgeoise propose une analyse de fond de la jurisprudence et de la doctrine suisses relatives au mandat durée et surtout à sa résiliation, doublée d’une perspective de droits concurrents, anglais et allemand. Elle s’adresse aux praticiens, soucieux de conseiller le meilleur droit à leurs clients internationaux et de revoir les contrats de ceux-ci, aux juges - en proposant des pistes pour assurer l’existence du mandat de durée en droit actuel - et enfin au législateur, en soutenant celui-ci à réformer l’art. 404 CO.
Auteur:
Maxcence Carron, MJur
Bibliografische Angaben
Februar 2018, 308 Seiten, Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse, Französisch
Schulthess
978-3-7255-7795-8