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CERT Centre d'étude des relations de travail

La protection des données dans les
relations de travail à la lumière de la

La protection des données dans les relations de travail à la lumière de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données

Rédigé par sept contributrices et contributeurs actives et actifs dans le barreau, la recherche et/ou l’enseignement, cet ouvrage porte sur les règles applicables aux congés et aux vacances, ainsi qu’aux possibilités de flexibiliser le temps de travail :

- Congés et vacances en droit privé du travail (« Panorama des nouveaux congés du Code des obligations », « Vacances dans le Code des obligations, aspects choisis », « Temps libre garanti par les Conventions collectives de travail) »,
- Droits de la fonction publique (« Vacances et congés en droit de la fonction publique », « Flexibilisation du temps de travail dans la fonction publique »),
- Aspects de sécurité sociale (Incidences de la flexibilisation du temps de travail sur les assurances sociales).

Congés, vacances et flexibilisation du temps de travail

Rédigé par quinze contributrices et contributeurs actives et actifs dans l'administration, le barreau et/ou l'enseignement, cet ouvrage présente les principaux défis et normes légales relatifs au télétravail.

Il traite ainsi des problématiques suivantes :
- Notion et défis du télétravail
- Télétravail et travail à domicile
- Psychologie du télétravail

Droits et obligations des parties
- Télétravail sous l'angle du Code des obligations
- Protection de la santé et télétravail en droit suisse et international
- Traitement des données et surveillance des travailleuses et travailleurs
- Mobbing et télétravail

Aspects transfrontaliers (droit fiscal et droit social)
- Application des conventions de double imposition
- Télétravail frontalier et droit social

Le télétravail

Le monde du travail est entré dans une ère nouvelle, celle du désormais populaire monde du travail 4.0. L’ère des télétravailleuses et des télétravailleurs, des travailleuses et travailleurs de plateforme (Uber, Airbnb, Deliveroo, etc.) ainsi que de la robotisation ! Autant de formes de prestations de travail innovantes qui, poussées par une avancée technologique toujours plus importante et une recherche accrue de flexibilité des travailleurs, ne cessent de perturber le droit du travail suisse. En effet, la conception traditionnelle du rapport de subordination, élément caractéristique du contrat de travail en droit suisse, ne semble plus adaptée pour reconnaitre ces nouvelles formes de prestation de travail comme des contrats de travail (art. 319 al. 1er CO).
Par une étude approfondie de la doctrine, de la jurisprudence et de la pratique juridique, l’auteur clarifie le concept de rapport de subordination et en propose des contours nouveaux qui débouchent sur une proposition de réforme législative. Il présente par ailleurs en détails les diverses formes de relations de travail (contrat ordinaire de travail, contrats de travail de caractère spécial, contrat de télétravail, location de services) ainsi que de nombreux types de plateformes de travail.

Auteur:
Julien Billarant, docteur en droit

Le rapport de subordination dans les relations de travail spéciales

Le présent ouvrage tente d’apporter une réponse à la question de savoir si l'on s’achemine vers un droit uniforme des relations de travail. Il comprend les actes d’un colloque national et international, organisé à Neuchâtel, les 1er et 2 octobre 2015, auquel ont participé des spécialistes du droit du travail et du droit de la fonction publique venus de Suisse et d'Europe. L'ouvrage est préfacé par le Professeur Gabriel Aubert, qui a prononcé la conférence d'ouverture du colloque. Il contient également une synthèse faisant le point sur l'opportunité de soumettre l'ensemble des relations de travail à une réglementation uniforme et esquissant quelques pistes susceptibles d'y parvenir ; celle-ci se fait l'écho des discussions qui ont eu lieu au cours du débat qui s'est déroulé dans le cadre du colloque et qui a mis en présence des représentants des milieux syndicaux et patronaux, des parlementaires, la responsable du service juridique de l'Office du personnel de la Confédération, ainsi qu'un avocat spécialiste du droit privé du travail et du droit de la fonction publique.

Droit suisse et droit comparé

Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : Convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique

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