La procédure simplifiée

La procédure simplifiée prévue aux art. 243 à 247 CPC reprend et généralise la procédure simple, rapide et parfois gratuite que le droit fédéral imposait déjà aux cantons dans certains domaines avant l’entrée en vigueur du CPC en 2011 (procès civil social). Depuis, la jurisprudence et la doctrine ont certes apporté des précisions, mais beaucoup de questions subsistent. La règlementation est relativement peu détaillée et soulève de ce fait de nombreux problèmes d’interprétation. Cette monographie propose une analyse globale de la procédure simplifiée du CPC qui dépasse le cadre posé par les art. 243 à 247 CPC. Elle se penche sur les origines de cette institution, examine son champ d’application et étudie ses caractéristiques, à savoir la simplicité, la rapidité et la gratuité de certaines procédures.