La prise du pouvoir dans les sociétés commerciales en Suisse

Le pouvoir dans les sociétés commerciales, enjeu central pour les acteurs de la vie des entreprises, dépend de règles juridiques subtiles. L’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française y a consacré ses 77es journées internationales, qui ont eu lieu à Santiago et Valparaiso (Chili), du 28 mai au 1er juin 2012. Le présent volume comprend le rapport national suisse qui a été présenté par Nicolas Rouiller lors de ce congrès. Il est consacré à la prise du pouvoir dans les sociétés commerciales, essentiellement les sociétés anonymes. En comparaison internationale, le droit suisse se distingue en particulier par les mécanismes qui permettent aux sociétés anonymes de restreindre la transmissibilité des actions et donc, concrètement, de refuser qu’un nouvel actionnaire entre dans le capital ou que la participation d’un actionnaire existant s’accroisse; certains de ces mécanismes s’appliquent même aux sociétés cotées en bourse. Le présent rapport les explore tant de lege lata – en offrant notamment une étude des clauses statutaires d’une dizaine de sociétés cotées – que d’un point de vue historique et prospectif. L’Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour but d’établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la tradition romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d’organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l’étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette culture juridique.