La faute en droit civil suisse

La présente étude analyse comment illicéité et faute sont utilisées dans la pratique judiciaire et retrace la chaîne de raisonnements nécessaires pour parvenir à un jugement. Elle décrit illicéité et faute comme deux questions successives. Pour l’illicéité : est-ce que l’ordre juridique a été violé ? Et pour la faute : est-ce que, dans les circonstances données, on pouvait attendre de l’auteur du dommage de respecter l’ordre juridique ? Relève de l’illicéité tout raisonnement concernant la violation du droit, qu’il s’agisse d’illicéité de résultat ou de comportement. En revanche, relève de la faute tout raisonnement concernant la possibilité, pour l’auteur du dommage, de respecter l’ordre juridique. Commet une faute qui n’a pas agi selon ce qu’on pouvait raisonnablement exiger d’elle ou lui dans la situation donnée. - Eclairage historique et conceptuel - Clarification d’une notion controversée - Analyse du mode de raisonnement lié à la faute