La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons / Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Kantone
Journée BENEFRI de droit européen de l'Institut de droit européen / BENEFRI-Tagung im Europarecht des Instituts für Europarecht
Publié à l'occasion du 50ème anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, cet ouvrage fait le point sur le rôle des cantons dans la réception de la Convention européenne des droits de l'homme en droit suisse et la place du droit cantonal devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il revisite aussi la question plus générale du rôle et de la place du fédéralisme dans le modèle politique démocratique protégé par la Convention. Les contributions à cet ouvrage émanent d'experts reconnus, issus des milieux académiques suisses et étrangers, mais aussi de la pratique et notamment du Conseil de l’Europe, de la Confédération et des cantons.
März 2014, 332 Seiten, Forum Europarecht /Forum droit européen, Bd. 31, Französisch/Deutsch
Schulthess
978-3-7255-6792-8
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978-3-7255-6792-8

