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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Catalogue complet

Bertil Cottier

CEDIDAC

Collection lausannoise

Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par le Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d’accès.
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande.
La seconde partie concerne le droit d’accès aux documents officiels et aux informations en main de l’administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d’Aarhus en matière d’environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l’information. 

Astrid Epiney

Sylvain Métille

Yaniv Benhamou

Luca D'Errico

Stéphane Werly

Félise Rouiller

Livio di Tria

Kastriot Lubishtani

Maud Richard

Joséphine Boillat

Denis Masmejan

Bastien von Wyss

Le droit d'accès

Commentaire Staempfli CS

Premier commentaire en langue française de la loi fédérale sur la radio et la télévision du 24 mars 2006 (LRTV), le présent ouvrage vise à faciliter la compréhension et l’application concrète d’une législation complexe et très évolutive, notamment eu égard au développement galopant des nouvelles technologies de diffusion depuis l’an 2000.
Le commentaire de chaque article propose une présentation critique de la jurisprudence et de la doctrine les plus récentes.
Cette oeuvre collective, rédigée par neuf auteurs issus du monde académique ou de la pratique professionnelle du droit des médias, apporte un regard souvent novateur sur le droit suisse de l’audiovisuel, tout en l’inscrivant dans le cadre plus global des instruments internationaux pertinents.
L’ouvrage s’adresse notamment aux administrations, aux tribunaux, aux avocats et aux juristes d’entreprise, aux diffuseurs et autres organes de presse, aux enseignants et étudiants, ainsi qu’aux autres personnes et entités ayant à traiter de questions relevant du droit des médias.
Il constitue un instrument de référence indispensable et pratique sur toutes les questions relatives au droit des médias électroniques.

Nicolas Capt

Loi sur la radio-télévision (LRTV)