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Jean-Philippe Descat

L'optimisation fiscale en 2025 pour les entreprises

Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse

Qualification, régime, enjeux

Les taxes causales

Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et le bénéfice imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale entièrement légale.

Descat Jean-Philippe

Édition 2022 - retrouvez nous sur www.jpsudconseil.com

L'optimisation fiscale pour les entreprises


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Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux seules multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et les bénéfices imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des rêvenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale totalement légale.</p>


Thèse de Bachelor de l’année 2009 dans le domaine Gestion d'entreprise - Achats, Production, Logistique, note: 17,5/20, Hochschule für Technik und Wirtschaft des Saarlandes, langue: Français, résumé: Une entreprise souhaite réorganiser son approvisionnement, ainsi que ca production et ca distribution en visant les la minimisation des coûts totaux.La production est organisée sur trois sites  (w1, w2, w3), alimentés en module de création (b) par deux fournisseurs (z1, z2).  A l’issue de la production, les produits finaux (p1, p2) sont transportés dans deux entrepôts de transit (l1, l2) qui constituent le point de départ pour la distribution des produits finis aux dix clients (k1,…, k10).On trouve cependant dans la chaîne logistique quelques contraintes devant être prise en compte :Le premier fournisseur (z1) ne livre les modules de qu’à deux sites de production (w1 et w2), le deuxième fournisseur par contre livre à toutes les trois industries. De plus, les deux fournisseurs ont des capacités maximales de module de construction qui peuvent être livrés aux sites de production ainsi qu’une capacité maximale de transport de module de création entre les fournisseurs et les différents sites de fabrication.Les sites de production w1, w2, w3 produisent différentes sortes de produit (p1 et p2) : w1 fabrique le produit p1 et w2 le produit p2. La troisième usine peut fabriquer les deux produits. En outre, les trois sites ont des capacités maximales d’approvisionnement de module de construction. Ceci est lié à la place de stockage, qui est limitée.Le produit p1 se compose de deux modules de création, tandis que le produit p2 consiste en 3 modules de création (c.f Figure 2 : Arborescence de la production, p. 14)Les deux premières usines (w1 et w2) peuvent livrer les produits finis aux deux entrepôts, tandis que le troisième site (w3) fournit uniquement le deuxième stock (l2). De plus, un certain nombre de produits doivent être livrés aux entrepôts quotidiennement. En outre les deux entrepôts ont un débit journalier de 700 unités au maximum. Les entrepôts sont en sous-traitance et n’appartiennent en conséquence pas à l’entreprise.La distribution est faite quotidiennement à partir des deux entrepôts qui sont des entrepôts de transit, et n’ont en conséquence pas de stock. Les poids-lourds quittent les entrepôts à 02 :00 heures et se déplace à la vitesse de 75km/h. Or pour garantir les livraisons le plus vite possibles, les produits finis doivent être arrivés chez les clients à 09 :00 heures au plus tard. L’objectif de planification consiste ici en une minimisation des coûts totaux de la chaîne logistique et en l’organisation de celle-ci.

Christophe Gouin

Modélisation et résolution de problèmes de planification de la chaîne logistique à l'aide du logiciel d'optimisation AIMMS


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Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt en 2025 en France, pays champion du monde de la pression fiscale, c'est tout à fait possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour réduire la facture fiscale en s'appuyant sur les textes en vigueur et en les illustrant d'exemples concrets et pratiques. Il a vocation à s'adresser à tout public non initié avec à la clef beaucoup d'impôts à payer en moins.</p>


L'optimisation fiscale en 2025 pour les particuliers

Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt en 2025 en France, pays champion du monde de la pression fiscale, c'est tout à fait possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour réduire la facture fiscale en s'appuyant sur les textes en vigueur et en les illustrant d'exemples concrets et pratiques. Il a vocation à s'adresser à tout public non initié avec à la clef beaucoup d'impôts à payer en moins.

jean-Philippe Descat

Business and Management (R0)

&lt;p&gt;&lt;/p&gt;&lt;div&gt;&lt;p&gt;This book provides a detailed assessment of current approaches to transfer pricing in the context of small- and middle-sized enterprises (SMEs), including the newest update of Transfer Pricing Guidelines from 10 July 2017. It analyzes the transfer pricing rules for SMEs across the European Union (EU) and explores two alternative approaches as suitable solutions for current transfer pricing issues. The authors evaluate and discuss alternative approaches like Safe Harbour and Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB). Taking into account the prominent role of SMEs in the European Union’s economy, the book also puts forward policy recommendations to achieve the long-term goals of the EU’s 2020 agenda.&lt;br/&gt;&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;

Veronika Solilova

Danuse Nerudova

Critical Analysis and Practical Solutions

Transfer Pricing in SMEs

Economics and Finance (R0)

&lt;div&gt; &lt;p&gt;“Through the lens of personal experience, Dr. Armah walks us through the scholarly research on culture, corruption and economics as it applies to the Ghanaian experience. We are left with a partially disappointing picture of a country wealthy in people and resources, but poor in growth but cannot help but imagine that Ghana has turned a corner and that history may well turn out to be kind to the country Dr. Armah clearly loves.”&amp;nbsp;&lt;/p&gt;–&lt;b&gt;Kenneth Leonard&lt;/b&gt;, Associate Professor, University of Maryland at College Park&lt;p&gt;&lt;/p&gt;&lt;p&gt;“Management consultants and corporate leadership experts have often verified Peter Drucker’s observation that ‘culture eats strategy for breakfast.’&amp;nbsp;This book represents a heartfelt effort to recognize and grapple with the power of culture over economic strategy and development policy. Stephen Armah’s reflections on Ghanaian experiences reveal how a deeper appreciation of culture and mindset can help us understand the persistence of corruption and elements of a path forward.”&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;p&gt;&lt;b&gt;–Alex Winter-Nelson&lt;/b&gt;, Director of ACES Office of International Programs, University of Illinois at Urbana-Champaign&lt;/p&gt;&lt;p&gt;“This book is an interesting introduction to the ways in which culture influences economic growth and productivity in Ghana.&amp;nbsp; Using a combination of revealing anecdotes and citations from the literature Dr. Armah explores the ways that culture can positively, and negatively, impact the institutions that are necessary to allow a country to thrive.&amp;nbsp; Aspects of culture that are a hindrance cannot be changed immediately, but can, over time, adapt to improve the country.”&lt;/p&gt;&lt;p&gt;&lt;b&gt;–Erik Cheever,&amp;nbsp;&lt;/b&gt;Professor,&lt;b&gt;&amp;nbsp;&lt;/b&gt;Department of Engineering, Swarthmore College&lt;/p&gt;&lt;p&gt;"An easy and thought provoking read! It contains a bold message that I expect will facilitate an important conversation not only in Ghana but across Africa.”&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;p&gt;&lt;b&gt;–Saweda Liverpool-Tasie&lt;/b&gt;, Associate Professor of Agricultural, Food, and Resource Economics, Michigan State University&lt;/p&gt;&lt;p&gt;“Armah’s thesis is that corruption, economic inefficiency, and weak formal institutions are culturally rooted in Ghana, and that the real work of development involves changing the worldviews that give life events their meaning and determine how people respond to formal policies and institutions. This is a controversial argument that will provoke lively debate.&amp;nbsp;Armah's book puts the literature on economic development and culture into dialogue with stories of life in post-independence Ghana.”&amp;nbsp;&lt;/p&gt;&lt;p&gt;&lt;b&gt;–Stephen A. O'Connell, &lt;/b&gt;Gil and Frank Mustin Professor of Economics, Swarthmore College&lt;/p&gt;&lt;p&gt; &lt;/p&gt;&lt;p&gt;Using Ghana as a case study, this book argues that local culture and tradition play a role in shaping economic institutions that operate in a country. This book focuses on how certain cultural practices lead to an environment more susceptible to cronyism and corruption. The book then discusses the relationship between culture and rampant corruption, and how these in sum have harmed Ghana’s economic development.&lt;/p&gt;&lt;p&gt;“I have no doubt that culture, in terms of attitudes, values, norms and behavior, is the single most important explanatory factor in Ghana's underdevelopment.&amp;nbsp;It explains the widespread corruption, poor work ethic and indiscipline.&amp;nbsp;These are the issues Stephen Armah courageously takes on in this book as needing to be addressed in Ghana's development.” -&lt;b&gt;Stephen Adei&lt;/b&gt;, Professor Emeritus, Ashesi University&lt;br&gt;&lt;/p&gt;&lt;p&gt;“Stephen Armah’s &lt;i&gt;Nurturing Sustainable Prosperity in West Africa&lt;/i&gt;&amp;nbsp;explores and interprets the economics, transnational organizations, socio-cultural politics as contexts and processes for understanding corruption in Ghana, in particular and Africa as a whole. Focusing on the continuous transactions among Ghanaians with reference to their social and personal obligations against the backdrop of the pervasive corruption exemplified in his case studies, Armah clearly explains the process of constructing socio-political mores and policies to remedy or root out chronic corruption. Armah examines the institutionalized and non-formal &amp;nbsp;customary practices &amp;nbsp;that engender nepotism, absenteeism, lawlessness and general malaise that hamper development. The book provides an important analysis and solutions to corruption. It will be of interest to not only to scholars of economics but also, to the general reader, policymakers and servant- leaders in contemporary Africa.” -&lt;b&gt;Pashington Obeng&lt;/b&gt;,&amp;nbsp;Dean of the Faculty of Arts and Science, Ashesi University&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;&lt;p&gt;&lt;/p&gt;

Stephen Armah

Examples from Ghana

Nurturing Sustainable Prosperity in West Africa

L'optimisation fiscale en 2026 pour les particuliers

Lex Fullarton takes a closer look at the three pillars of the sustainable development framework known as the Triple Bottom Line (TBL).  The concept of the TBL is that for a project to be sustainable it must not simply be profitable in economic terms, but it must also benefit society and enhance the natural environment.In the 21st century, the greatest threat to Earth’s natural environment and the population of the planet is the rise of greenhouse gas emissions caused from burning fossil fuel as an energy source.  The rise of GHG emissions has resulted in a rise in the ambient air temperature of the Earth’s atmosphere and is resulting in a significant change in climatic conditions on Earth.Fullarton scrutinizes the problem of getting industry and governments to understand the significance of creating harmony within the TBL. One of the main problems is that partisan politics tends to fragment the factors of the TBL rather than bring them together. Fullarton takes a strong stand in suggesting that taxation systems, which have traditionally been viewed primarily as a means of raising government finance, can be effectively applied to influence industrial and consumer attitudes towards transiting away from polluting fossil-fuel energy sources towards non-polluting renewable energy use.

Lex Fullarton

An Australian Perspective

[T]axing Greenhouse Gases

100 Years of Tax Reform in Australia

The Artful Aussie Tax Dodger

Doctoral Thesis / Dissertation from the year 2023 in the subject Law - Tax / Fiscal Law, University of Strasbourg (Centre for International and European Studies), course: European Tax Law, language: English, abstract: The thesis addresses the challenge to compare both the CJEU and the ECtHR case-laws dealing with issues concerning the taxpayers' procedural rights. Those courts faced the same difficulty to guarantee the European taxpayers' rights while neither the EU Founding Treaties, nor the European Convention on Human Rights include stipulations with sheer fiscal purpose. However, despite that apparent mutism, the Convention and EU law turn out today to be fundamental sources in the field of taxation. Similarly to the CJEU, who impelled the Member States to direct taxation "downward harmonisation", the ECtHR set up a constructive case-law, which unveiled fiscal perspectives over stipulations that have not been conceived originally under such conception. The thesis is focused on the contributions both European courts delivered in the field of taxpayers' procedural safeguards and investigates into the existence of a common corpus: all taxation phases are thus covered, regardless of whether it is in the stage of tax base assessment, tax liquidation or tax collection, but as well and mostly so regarding the administrative oversight and prospective sanctions that could result from. The thesis overpasses its initial scope in order to examine legal tools and reasoning patterns European justices in both courts have put in place in order to give rise to taxpayers' real procedural safeguards.

Lyubomir Antonov

The Contributions of the CJEU and the ECtHR in the Field of Taxpayers' Procedural Safeguards

L'optimisation fiscale en 2025 pour les entreprises

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