Über uns

À propos de nous

Open Access

Karriere

Carrière

Aboverträge Kündigen

Résiliation d’abonnement

Vertrag widerrufen

Résiliation de contrat 

Datenschutz

Protection des données

Impressum

Mentions légales

Barrierefreiheit

Accessibilité

Zahlung und Lieferung

Paiement et livraison

Libra

Was ist Libra?

C'est quoi Libra ?

Kostenlos testen

Tester gratuitement

LEXIA

LEXIA Arbeitsrecht

Was ist LEXIA?

C'est quoi LEXIA ?

LEXIA Familienrecht

Zeitschriften

Revues

recht

Pflegerecht

ZBJV

forumpoenale

ZStrR

Anwaltsrevue

Revue de l'avocat

RSAS

FamPra.ch

ASYL

Life Science Recht

BlAR

Sachbuch

Livres spécialisés

LOKI

Semaphor

Fokusthemen

Focus

Thema

Recht studieren

Arbeitsrecht

Droit du travail

Studium

Études

Familienrecht

Droit de la famille

Sozialversicherungsrecht

Droit des assurances sociales

Strafrecht

Droit pénal

Aktienrecht

Droit des sociétés anonymes

Persönlichkeitsrecht

Droit de la personnalité

Publikationen

Publications

Literatur

Digitales Angebot

Bücher

Livres

Buchreihen

Collections

Onlinemodule LEXIA

Modules en ligne LEXIA

recht.ch

Studienliteratur

Littérature pour les études

Swisslex

Dienstleistungen

Services

Dienstleistungen für

Corporate Books

Publishing Lösungen

Aktuelles

Geschäftskunden

Professionnels

Corporate Publishing

Content solutions

Buchhandlungen

Librairies

Veranstaltungen

Événements

Presse

Dozierende

Enseignants

Studierende

Étudiants

Inserierende

Annonceurs

Newsletter

Blog

Autorinnen/Autoren

Auteurs

Unsere Schreibenden

Hilfe

Unsere Autorinnen und Autoren

Liste

Autorenlounge

Espace des auteurs

Bei uns publizieren

Publier chez nous

Open Access Policy

Verlag

Éditions

Themen

Mehr wissen

Mitarbeitende

Collaborateurs

Geschichte

Histoire

Unser Magazin

Notre magazine

Vision und Mission

Vision et mission

Partner

Partenaires

Unternehmenskultur

Culture d'entreprise

Kontakt

Contact

Shop

Schweizer Recht

Ausländisches Recht

Über unseren Shop

Neuerscheinungen

Nouveautés

Sortiment & Suche

Catalogue & Recherche

Vorankündigungen

À paraître

Nach Rechtsgebiet

Par domaine juridique

Kommentare

Commentaires

Gesamtkatalog

Catalogue complet

Fachkatalog Recht

Catalogue de droit

Jean d'Amour Habiyaremye

Le juge camerounais et la cybercriminalité

Thèse de Master de l’année 2022 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16, Universität Hassan II. Casablanca, langue: français, résumé: Le droit des entreprises en difficulté était originellement orienté vers leur liquidation en raison de la conception traditionnellement moraliste de la faillite puisque toute faillite revêtait alors un caractère nécessairement fautif, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. 

C’est ainsi que, depuis, la loi 15-95 jusqu’à maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures puisent leur essence dans le caractère accessoire de cette sûreté. Elles traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes en les détournant de leurs fonctions premières.  

A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque, et ce, sur le fondement des dispositions de droit commun. 

Abdessamad Elouardi

La situation de la caution dans le nouveau droit des entreprises en difficulté marocain

quid iuris?

Informatique et droit

Ce livre sur le droit de la copropriété constitue une ressource inestimable pour tous ceux qui cherchent à démystifier le monde complexe de la copropriété immobilière. En adoptant une approche pédagogique et exhaustive, il simplifie la traduction des lois et réglementations complexes, abordant tous les aspects de la copropriété, depuis les principes juridiques jusqu'aux défis pratiques de la gestion. Que vous soyez copropriétaire en quête de clarté sur vos droits et obligations ou professionnel de l'immobilier désireux de prodiguer des conseils éclairés à vos clients, ce guide fournit des informations actuelles et transparentes, accompagnées de conseils pratiques pour vous permettre de naviguer avec assurance dans ce domaine en constante évolution.

Le guide simplifié et pédagogique pour particulier et professionnel

Droit de la copropriété

Loreidy Barrios

La Reconstrucción de la Razón Jurídica: Hacia un Modelo Garantista para el Estado Venezolano

Thèse de Master de l’année 2022 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16,00/20, Université d'Abomey-Calavi (CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE LA DÉMOCRATIE), cours: JOUR, langue: Français, résumé: La vie privée est protégée par le droit commun qui assure une protection générale dont le patient peut se prévaloir à l'occasion de la relations de soin. L'article 1382 du code civil semble s'appliquer, car effectivement toute personne causant dommage à son prochain, consciemment ou non, est tenue de le réparer. Au vu de la spécificité de la relation qui lie le patient à son médecin d'une part et de la certitude de l'atteinte que porte le médecin à la vie privée de son patient d'autre part, l'intervention du droit spécial semble opportun. Le droit au respect de la vie privée est rendu possible par le secret des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel de ces établissements, services ou organismes et de toute autre personne en relation, du fait de ses activités, avec ces établissements ou organismes. Le professeur FIESSENGER écrivait à ce propos, qu'on ne peut épiloguer sans arrêt sur le secret professionnel, ‹‹ il reste et restera la clef de voûte de l'exercice de notre profession. Nous devons le défendre avec âpreté parce que le malade n'a pas d'autre défenseur que nous ››.En outre, la protection de la vie privée semble être irréaliste au vu des nombreuses atteintes que la répression ne peut enlever. Les sanctions existent et sont appliquées dans plusieurs cas, mais elles demeurent inefficaces et ne semblent pas décourager les auteurs. Ce droit semble être difficile à appliquer dans le cyberespace. L'immatérialité des faits et des auteurs rend difficile l'immutabilité. La vie privée se doit d'être reconnue et respectée, mais surtout protégée, afin que les citoyens puissent véritablement en bénéficier. Sa protection existe au Bénin, mais reste encore imparfaite et susceptible de perfection car beaucoup reste à faire pour atteindre cet idéal.

Sègla Mauriac Camus Ahoussinou

La protection civile du droit à la vie privée du patient au bénin

Essay from the year 2024 in the subject Law - Comparative Legal Systems, Comparative Law, grade: A, Free University of Berlin (Business Administration and Management), course: Business Law, language: English, abstract: The concept of easements in relation to recreational or sporting facilities has evolved significantly since the landmark ruling in "Re Ellenborough Park", which established the four fundamental conditions for easements. The "Regency Villas" case further complicated the understanding of these conditions, particularly the requirement that an easement must "accommodate the dominant tenement". Traditionally, this meant that the right must benefit the land itself rather than the landowner personally. Regency Villas challenged this interpretation by asserting that an easement must offer utility and benefit rather than mere recreation and amusement. This development has sparked debate among legal scholars about the potential erosion of traditional constraints on easements. This paper critically examines the traditional constraints on easements, the implications of the Regency Villas decision, and its impact on the future of easement law.

Armstrong Odiwuor

Easement in relation to recreational or sporting facilities under English Law. The case of Regency Villas

Après plusieurs tentatives infructueuses, une ' Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ' est adoptée en 2025 par l'Assemblée nationale. Elle sera soumise au vote du Sénat. Sans les nommer, elle autorise le ' suicide assisté ' et l'' euthanasie '. Ce livre propose une analyse fondée uniquement sur le droit. Il constate l'effritement d'un interdit pénal anthropologique qui protège l'ordre public. Il démontre que cette proposition de loi avoue qu'il s'agit d'un crime qu'elle tente de justifier. Il révèle un monde où la mort d'un être humain, vulnérable, devient l'effet principal recherché par les professionnels de santé. En particulier, le pharmacien, réduit à un simple exécutant sans conscience, se voit attribuer la mission de fabriquer et de délivrer la ' préparation magistrale létale '. L'auteur s'interroge sur le statut de ce produit inédit. Il observe que les laboratoires pharmaceutiques, eux, sont mis à l'écart de ce cheminement criminel. Il remarque que le maintien en vie devient un effet indésirable de cette potion mortelle ; il imagine la création d'une vigilance sanitaire appelée Thanatovigilance. Cette réflexion alerte tout en rappelant les droits de chaque être humain. Les professionnels de santé, et autres personnes impliquées, ne sont pas à l'abri de poursuites pénales pour notamment crime d'assassinat. Le meurtre n'est pas un droit de l'Homme.

Commentaire d'une proposition de loi adoptée en 2025 par l'Assemblée nationale

Droit à l'aide à mourir : L'impossible fait justificatif

M. Zwaghli

Une Nécessité Libératrice

L'argent doit mourir

Studienarbeit aus dem Jahr 2022 im Fachbereich Jura - Andere Rechtssysteme, Rechtsvergleichung, Note: 13, , Veranstaltung: Zulassungsseminar, Sprache: Deutsch, Abstract: Die vorliegende Arbeit untersucht die Veränderungen der formalrechtlichen und machtpolitischen Stellungen des Bundestages im Kontext des Vertrags von Lissabon. Hierbei wird durch ausgewählte Bereiche des EUV, AEUV sowie EUZBBG überblicksweiseVeränderungen hervorgebracht, die die Stellung des Bundestages neu qualifizieren. Dabei findet keine Erläuterung der Begleitgesetzgebung oder Ausführung über das Lissabonner BVerfG-Urteil sowie IntVG statt, um den Rahmen dieser Arbeit nicht zu sprengen. Hat das Parlament an Mitwirkungsrechten zu normalen Rechtsetzungsakten der EU hinzugewonnen? Bedeutet diese Ausweitung der parlamentarischen Kontrolle gleichzeitig einen faktischen politischen Machtgewinn der Legislative? Die Beantwortung dieser Fragen soll zur Lösung der These "Entparlamentarisierung durch Europäisierung?" beitragen.

Tommi Nimmler

Veränderungen im Gefüge des parlamentarischen Regierungssystems durch die europäische Einigung

Les représentations culturelles du droit de l'alcool Volume 3 La consommation

Berekia Binati

Étude de cas analytique à partir des rapports Londa de Paradigm Initiative (PIN)

Les droits numériques en Afrique du Sud. 2020-2025

Cet extrait du Cours de Droit Civil Français, basé sur la méthode de Aubry et Rau et mis à jour en 1919 par Étienne Bartin, constitue une ressource juridique essentielle sur le régime des successions testamentaires et des dispositions à titre gratuit selon le Code Civil et la jurisprudence de la fin du XIXe et du début du XXe siècle. L'étude s'ouvre sur les concepts fondamentaux de quotité disponible (la portion des biens dont le disposant peut librement disposer) et de la réserve héréditaire (la portion indisponible garantie aux héritiers en ligne directe). L'ouvrage analyse avec rigueur les modalités de calcul de la réserve en fonction du nombre d'enfants, l'impact des conflits de lois sur les biens mobiliers et immobiliers, et le rôle historique joué par le Droit Romain (*légitime*) et le Droit Coutumier (*réserve des quatre-quints*) dans l'établissement du cadre légal moderne. Une attention particulière est portée aux mécanismes de protection des héritiers réservataires, notamment l'**action en réduction**, qui permet de ramener les donations et les legs excessifs à la mesure légale de la quotité disponible. Le texte détaille les règles d'imputation des libéralités (faites à des étrangers, par préciput, ou en avancement d'hoirie) et les conditions strictes de l'exercice de l'action en réduction (nécessité de la qualité d'héritier acceptant, règles d'ordre des réductions). Le document explore les instruments complexes des libéralités, tels que le partage d'ascendant(par donation ou testament), en précisant sa nature juridique mixte (donation et partage) et les conditions de forme et de fond requises pour sa validité (nullité pour omission, rescision pour lésion du quart). Il aborde également le régime spécifique des institutions contractuelles(donations de biens à venir faites par contrat de mariage) et les donations entre époux faites pendant le mariage, soulignant les dérogations aux règles générales (irrévocabilité restreinte, caducité par prédécès). Enfin, l'étude traite en profondeur des modalités et des conditions des dispositions : validité des legs à terme ou sous condition, licéité des clauses (interdiction d'aliéner, conditions de mariage ou de célibat), et la prohibition absolue des substitutions fidéicommissaires. L'analyse des legs (universels, à titre universel, particuliers) est complétée par les règles d'acquisition, de délivrance et d'exécution, incluant le rôle et les pouvoirs de l'**exécuteur testamentaire**.

Cours de droit civil (1919)

Des successions testamentaires et des dispositions à titre gratuit

Le juge camerounais et la cybercriminalité

Autres titres sur ce thème