Commander aujourd'hui : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)

Fiscalité provinciale en R.D. Congo

Regard sur les mécanismes de mise en oeuvre et de performance de la décentralisation fiscale

La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et le développement socio-économique des entités décentralisées. Elles constituent une source de recettes de provenance locale particulièrement intéressante pour les pouvoirs provinciaux. Mais la plupart des réformes ne s'en vont pas sans problèmes et les impôts fonciers et ceux sur les revenus locatifs relevant de la fiscalité locale ne font pas exception. L'approche pluridisciplinaire adoptée dans cet ouvrage a permis de déceler les différents situations-problèmes de mise en oeuvre de la fiscalité locale en RDC ainsi que quelques pistes de solution. Cet ouvrage se veut un instrument d'information pour toute personne s'intéressant aux questions de fiscalité locale.

mars 2025, env. 270 pages, Géopolitique mondiale, Français
Editions L'Harmattan
978-2-3432-5548-4

Autres titres de la collection: Géopolitique mondiale

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