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Steuerrecht

Maraia J: Droit fiscal suisse et
international

Droit fiscal suisse et international

Recueil de cas pratiques. Enoncés et solutions

Précis de droit Stämpfli

La cinquième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l’ampleur des réformes intervenues ces dernières années, notamment depuis 2014. Cette période a vu le développement sans précédent de normes visant à lutter contre la double non-imposition, la concurrence fiscale dommageable, la planification fiscale agressive et l’utilisation d’instruments hybrides dans le cadre du programme BEPS qui a démarré en 2013 (programme ayant engendré de nombreuses modifications du droit fiscal international et du droit interne). Un instrument spécifique – l’instrument multilatéral – a par ailleurs été ratifié par plusieurs États, dont la Suisse, afin de permettre la mise en œuvre des règles du programme BEPS, qui modifient les conventions de double imposition, et a élargi le domaine de l’arbitrage international. En outre, l’assistance internationale en matière fiscale, depuis le fameux « big bang » de 2009, s’est étendue à l’échange automatique de renseignements financiers, à l’échange spontané sur les rulings fiscaux et à la remise de déclaration pays par pays. Enfin, la taxation des entreprises numériques a continué de faire l’objet de discussions et a débouché sur de nouvelles propositions en matière d’imposition des entreprises multinationales dans le cadre de ce que l’on appelle les piliers 1 et 2 de l’OCDE. 
Ce précis analyse tous ces développements et reproduit la structure classique de l’ouvrage en six parties, à savoir : (i) généralités ; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse ; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d’impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en matière d’impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure (y compris l’échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l’Union européenne et la Suisse. Une septième partie consacrée à la taxation des entreprises numériques et aux deux piliers de l’OCDE a été ajoutée.

Xavier Oberson

Précis de droit fiscal international

Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht iff

La présente étude, acceptée comme thèse de doctorat à l’Université de Lausanne, permettra aux praticiens non seulement d’avoir une vue d’ensemble de la fiscalité immobilière, mais également de répondre de manière pratique aux questions relatives au transfert d’actions d’une société immobilière, notamment au travers des différentes législations cantonales.

Les notions suivantes y sont entre autres développées : définition de la société immobilière, distinction entre fortune privée et commerciale, impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation et assujettissement de l’actionnaire. La dernière partie synthétise, pour chaque cas de figure, le régime fiscal applicable à la vente des actions de la société immobilière.

Anne-Christine Schwab

 OREF

La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse

	
Plus d’une trentaine de contributions produites par les plumes de près de quarante auteurs se retrouvent dans ces Mélanges. Elles ont toutes en commun d’avoir été écrites en pensant à Pascal Mollard. Le carrefour c’est lui. Les sujets sont très variés, puisque beaucoup traitent – évidemment – de la taxe sur la valeur ajoutée, mais d’autres des impôts directs, de la fiscalité internationale, des conventions de double imposition, d’autres aussi de la procédure fiscale. Ces contributions sont le fait de praticiennes et de praticiens de la fiscalité : qu’ils défendent les contribuables, qu’ils représentent les autorités fiscales ou qu’ils siègent dans une Cour fiscale, leurs contributions apportent une pierre à l’édifice de la fiscalité directe et indirecte en Suisse.

Patrick Conrady

Pierre-Marie Glauser

Isabelle Homberger Gut

Ivo Gut

Valérie Humbert

Ralf Imstepf

Fabien Liégeois

Keita Mutombo

Valérie Paris

Alexandre Pillonel

Per Prod'Hom

Annie Rochat Pauchard

Alexandre Sadik

Christine Sayegh

Cécilia Siegrist

Anne Tissot Benedetto

Cédric Ballenegger

Sonja Bossart Meier

Dominique Da Silva

Thierry De Mitri

Dario Hug

Damiano Mezzi

Valentina Moshek

Raphael Bagnoud

Michael Beusch

Robert J. Danon

Beat König

Simon Solms

Charlotte Baumann

Yves Robert

Gregory Clerc

Daniel de Vries Reilingh

Raphaël Gani

Martin Kocher

Thierry Obrist

Thierry Bornick

Lysandre Papadopoulos

Peter Spinnler

Thomas Stadelmann

Liliane Subilia-Rouge

Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard

Au carrefour des contributions

Avec la collaboration de Daniel de Vries Reilingh

Ce précis présente de manière approfondie et structurée l’ensemble du droit fiscal suisse. 
Dans une partie introductive, il revient sur les différentes catégories de prélèvements publics, sur les principes constitutionnels applicables en droit fiscal ainsi que sur la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Dans une deuxième partie, une analyse de tous les impôts périodiques est faite (en particulier l’impôt sur le revenu, la fortune, le bénéfice et le capital) en décrivant les différentes étapes menant de l’envoi du formulaire à l’encaissement de l’impôt par la collectivité publique. Une troisième partie est consacrée aux impôts non périodiques (TVA, impôt anticipé, droits de timbre fédéraux, impôt sur les gains immobiliers, droit de mutation, impôt sur les successions et les donations). 
Le présent ouvrage – basé sur plus de quinze ans de recherches, d’enseignement et d’activité de conseil dans le domaine de la fiscalité – s’adresse aux étudiant·es qui souhaitent approfondir leurs connaissances ainsi qu’aux praticien·nes du droit fiscal qui y trouveront des informations utiles pour leur quotidien. Une attention particulière est donnée à la jurisprudence sur laquelle un regard nouveau est porté, ainsi que sur la doctrine récente qui est source d’inspiration.

Droit fiscal suisse

Droit fiscal international

Droit fiscal suisse et international

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