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Steuerrecht

Maraia J: Droit fiscal suisse et
international

Droit fiscal suisse et international

Recueil de cas pratiques. Enoncés et solutions

Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht

La présente étude, acceptée comme thèse de doctorat à l’Université de Lausanne, permettra aux praticiens non seulement d’avoir une vue d’ensemble de la fiscalité immobilière, mais également de répondre de manière pratique aux questions relatives au transfert d’actions d’une société immobilière, notamment au travers des différentes législations cantonales.

Les notions suivantes y sont entre autres développées : définition de la société immobilière, distinction entre fortune privée et commerciale, impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation et assujettissement de l’actionnaire. La dernière partie synthétise, pour chaque cas de figure, le régime fiscal applicable à la vente des actions de la société immobilière.

Anne-Christine Schwab

 OREF

La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse

Cet ouvrage présente de manière structurée et accessible les développements récents en matière de remboursement de l’impôt anticipé. Il s’appuie sur les études de cas présentées par les auteurs lors du séminaire annuel de droit fiscal international de Saint-Gall, aujourd’hui une référence sur le sujet. Grâce à de nombreux exemples et schémas, il permet une application directe dans des contextes variés. Les études de cas, qui intègrent les derniers développements de la jurisprudence et de la pratique administrative, font de ce livre un outil précieux et actuel. Structuré par thématiques, il facilite l’identification d'états de fait concrets et leur appréciation juridique. Il constitue une synthèse incontournable pour les spécialistes du droit fiscal suisse et les praticiens souhaitant maîtriser les enjeux liés au remboursement de l’impôt anticipé.

Stefan Oesterhelt

Oliver Oppliger

Remboursement de l’impôt anticipé

	
Plus d’une trentaine de contributions produites par les plumes de près de quarante auteurs se retrouvent dans ces Mélanges. Elles ont toutes en commun d’avoir été écrites en pensant à Pascal Mollard. Le carrefour c’est lui. Les sujets sont très variés, puisque beaucoup traitent – évidemment – de la taxe sur la valeur ajoutée, mais d’autres des impôts directs, de la fiscalité internationale, des conventions de double imposition, d’autres aussi de la procédure fiscale. Ces contributions sont le fait de praticiennes et de praticiens de la fiscalité : qu’ils défendent les contribuables, qu’ils représentent les autorités fiscales ou qu’ils siègent dans une Cour fiscale, leurs contributions apportent une pierre à l’édifice de la fiscalité directe et indirecte en Suisse.

Patrick Conrady

Pierre-Marie Glauser

Isabelle Homberger Gut

Ivo Gut

Valérie Humbert

Ralf Imstepf

Fabien Liégeois

Keita Mutombo

Xavier Oberson

Valérie Paris

Alexandre Pillonel

Per Prod'Hom

Annie Rochat Pauchard

Alexandre Sadik

Christine Sayegh

Cécilia Siegrist

Anne Tissot Benedetto

Cédric Ballenegger

Sonja Bossart Meier

Dominique Da Silva

Thierry De Mitri

Dario Hug

Damiano Mezzi

Valentina Moshek

Raphael Bagnoud

Michael Beusch

Robert J. Danon

Beat König

Simon Solms

Charlotte Baumann

Yves Robert

Gregory Clerc

Daniel de Vries Reilingh

Raphaël Gani

Martin Kocher

Thierry Obrist

Thierry Bornick

Lysandre Papadopoulos

Peter Spinnler

Thomas Stadelmann

Liliane Subilia-Rouge

Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard

Au carrefour des contributions

Précis de droit Stämpfli

Avec la collaboration de Daniel de Vries Reilingh

Ce précis présente de manière approfondie et structurée l’ensemble du droit fiscal suisse. 
Dans une partie introductive, il revient sur les différentes catégories de prélèvements publics, sur les principes constitutionnels applicables en droit fiscal ainsi que sur la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Dans une deuxième partie, une analyse de tous les impôts périodiques est faite (en particulier l’impôt sur le revenu, la fortune, le bénéfice et le capital) en décrivant les différentes étapes menant de l’envoi du formulaire à l’encaissement de l’impôt par la collectivité publique. Une troisième partie est consacrée aux impôts non périodiques (TVA, impôt anticipé, droits de timbre fédéraux, impôt sur les gains immobiliers, droit de mutation, impôt sur les successions et les donations). 
Le présent ouvrage – basé sur plus de quinze ans de recherches, d’enseignement et d’activité de conseil dans le domaine de la fiscalité – s’adresse aux étudiant·es qui souhaitent approfondir leurs connaissances ainsi qu’aux praticien·nes du droit fiscal qui y trouveront des informations utiles pour leur quotidien. Une attention particulière est donnée à la jurisprudence sur laquelle un regard nouveau est porté, ainsi que sur la doctrine récente qui est source d’inspiration.

Droit fiscal suisse

Ce livre constitue un outil de travail pratique pour toutes les questions liées à la perception de l’impôt anticipé et des droits de timbre. Il intègre les développements les plus récents en matière de jurisprudence, de législation et de pratique administrative. 
L’ouvrage s’appuie notamment sur des études de cas présentées par les auteurs lors du séminaire annuel sur le droit fiscal des entreprises à Saint-Gall. Ces études de cas ont été actualisées pour refléter la situation juridique en vigueur ainsi que l’état actuel de la pratique administrative. Elles sont enrichies de références bibliographiques et complétés par des études de cas issues d’autres séminaires. 
Les études de cas traitées abordent des thématiques variées telles que les restructurations, les prêts intragroupes, les financements par des tiers, les réserves issues d’apports de capital et bien d’autres encore. Des explications pratiques et de nombreux schémas facilitent l’application à des questions et des états de faits concrets.

David Tschan

Études de cas sur les développements actuels

Impôt anticipé et droits de timbre

Droit fiscal international

Collection lausannoise

En hommage au destinataire, trop tôt disparu, alors au firmament de sa carrière professionnelle, ces Mélanges réunissent des textes rédigés par des collègues, proches, amies et amis, juristes et académiciens pour certains. Les contributions reflètent la curiosité intellectuelle et artistique inépuisable d'un notaire, ancien professeur associé à l'Université, et passionné de littérature et d'art. Elles offrent des analyses de questions juridiques aussi complexes que variées et actuelles en droits réel, de la famille, successoral, fiscal et pénal, ainsi que des réflexions sur les rapports entre droit et art. L'ouvrage est divisé en trois parties essentielles : des contributions juridiques, des contributions en droit et philosophie de l'art et des extraits de notes manuscrites de l'auteur.

Laurent Moreillon

Silvana Invernizzi

Alain Papaux

Michel Monod

Mélanges en l'honneur de François Bianchi

Pérégrinations juridiques, philosophiques et littéraires d'un passionné du Droit, de l'Art et de la Lecture

Droit fiscal suisse et international

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