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Gesamtkatalog

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Schriften der Albrecht Mendelssohn Bartholdy Graduate School of Law

Valerie Kühn

Die Freiwilligkeit von Homeoffice und ihre Grenzen

Ein deutsch-französischer Rechtsvergleich

Le Code Napoléon, promulgué sous l'autorité de l'Empereur, constitue un ensemble cohérent de lois civiles organisant l'ensemble de la vie juridique des personnes et des biens en France. Il s'ouvre par un Titre préliminaire qui fixe les principes généraux d'application de la loi : entrée en vigueur par promulgation impériale, absence de rétroactivité, obligation pour les juges de statuer même en cas de silence de la loi, et interdiction de toute fonction normative du pouvoir judiciaire.Le Livre I, consacré aux personnes, définit la jouissance et la perte des droits civils. Il précise les conditions de la nationalité française, les modalités de naturalisation et les causes de perte de cette qualité. Il institue la mort civile pour certaines condamnations pénales. Le Code réglemente de manière détaillée l'état civil, le domicile, l'absence, ainsi que les structures familiales. Le mariage y est strictement encadré (conditions d'âge, consentement parental, oppositions), tout comme le divorce, admis pour des causes limitativement énumérées ou par consentement mutuel sous conditions. Le texte consacre la puissance paternelle, organise la minorité, la tutelle, l'émancipation et fixe les règles de l'adoption.Le Livre II traite des biens et du droit de propriété, défini comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue. Il distingue meubles et immeubles, règle l'usufruit et les servitudes, notamment celles liées à la mitoyenneté et aux fonds enclavés.Le Livre III expose les modes d'acquisition de la propriété. Il organise les successions, l'ordre des héritiers, les droits des enfants naturels et les règles de l'acceptation successorale. Les donations et testaments sont encadrés par la notion de quotité disponible et par l'interdiction des substitutions. Le Code définit les principes généraux des contrats et obligations, ainsi que des contrats particuliers, y compris les contrats aléatoires. Il réglemente enfin les privilèges, hypothèques et les procédures d'exécution forcée.L'ouvrage s'achève par les règles de la prescription, dont le délai de droit commun est fixé à trente ans. Par son ampleur et sa systématicité, le Code Napoléon structure durablement l'ordre juridique, social et patrimonial de la France du XIX¿ siècle.

Lois civiles exhaustives : Personnes, Biens, Contrats, Successions, Hypothèques et Prescriptions sous l'autorité de l'Empereur

Code Napoléon

Fiches de Droit des procédures civiles d'exécution

Mythes et légendes de l'histoire

Mythologie Comparée

BEM auf einen Blick

Vorteile auf einen Blick: 
Über 100 praxisnahe Fragen und Antworten zum BEM
Knapp und verständlich
Schneller Zugang zum gefragten Wissen 

Zielgruppe: Betriebsräte, Personalräte,Schwerbehindertenvertretungen, Beschäftigte

Das betriebliche Eingliederungsmanagement (BEM) von Beschäftigten spielt insbesondere bei Kündigungen eine entscheidende Rolle. Welche Voraussetzungen müssen vorliegen, um ein BEM durchzuführen? Wie ist ein BEM aufgebaut? 
Der kompakte Leitfaden beantwortet in 'Frage und Antwort' alles, was Interessenvertretungen, Personalverantwortliche und Beschäftigte wissen müssen. Zu jeder Frage die richtige Antwort - ideal für alle, die zum Thema 'BEM' konkrete und verständliche Auskunft wollen.

Autor:
Thorsten Blaufelder, Rechtsanwalt, Fachanwalt für Arbeitsrecht, Dornhan

Gesetzliche Grundlagen - Praxistipps - Mitbestimmung für Betriebs- und Personalräte

Betriebliches Eingliederungsmanagement

La procédure pénale en schémas

Logiques Juridiques

' La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l'égalité ou la parité. Elle n'est pourtant pas simple vue de l'esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d'un sujet. Certes aucun sexe aujourd'hui n'a vocation plus que l'autre à exercer le pouvoir politique, ce qui rend douteux l'avènement d'un matriarcat conçu comme ' un régime d'organisation sociale dans lequel la femme joue un rôle prépondérant '. Mais si le matriarcat est pris dans sa dimension familiale, comme un ' régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle ', il y a là matière à réfléchir. 
[...] Profond, sans être aride, l'ouvrage est d'une lecture facile et témoigne, s'il en était besoin, qu'au-delà de ses aspects techniques, le droit est toujours le révélateur de l'état d'une civilisation. '
Jean-Jacques Taisne Professeur émérite de l'Université de Lille

Le droit français et l'avènement du matriarcat

Cet ouvrage juridique fondamental de 1921 présente une traduction rigoureuse en langue française du Code Civil Néerlandais, enrichie par sa mise en concordance avec le Code Civil Belge, une démarche essentielle pour la pratique du droit comparé et l'exercice de la profession notariale et judiciaire à l'époque. Le texte a été actualisé pour refléter les lois les plus récentes des Pays-Bas concernant le droit de la famille et le droit social, incluant notamment les réformes sur la puissance paternelle, la tutelle, le contrat de travail et la recherche de paternité.Le Livre Premier, 'Des Personnes', établit les bases du statut juridique des individus, détaillant les formalités de l'état civil (naissance, mariage, décès) et les règles régissant les Néerlandais et les étrangers. Un accent particulier est mis sur le **Droit Matrimonial**, décrivant avec précision les conditions de validité du mariage, les empêchements, les oppositions, ainsi que les effets de la communauté légale de biens et des conventions prénuptiales. Les procédures de divorce et de dissolution du mariage après séparation de corps sont expliquées, notamment les conséquences sur les enfants mineurs et l'obligation de pensions alimentaires. La législation sur la puissance paternelle, la décharge et la déchéance, ainsi que la tutelle des mineurs et l'interdiction des majeurs pour cause de démence ou prodigalité, est intégralement retranscrite, offrant un aperçu exhaustif des lois de protection des incapables.Le Livre Deuxième, 'Des Biens', définit les distinctions juridiques des choses (meubles, immeubles) et expose les mécanismes d'acquisition de la propriété et de la possession. Il détaille les **droits réels** (usufruit, droit de superficie, emphytéose) et les règles complexes de voisinage. Les titres sur les successions ab intestat et testamentaires fixent les règles de la dévolution successorale, la portion légitime des héritiers réservataires (descendants, ascendants, enfants naturels reconnus) et les modalités de réduction des libéralités excessives. La traduction inclut les dispositions spécifiques aux enfants naturels et aux règles de partage.Le Livre Troisième est dédié au **Droit des Obligations et des Contrats**. Il couvre les fondements de l'obligation civile (donation, vente, échange, louage, prêt, rente viagère, cautionnement) et les causes d'extinction (paiement, novation, compensation, prescription). Une section substantielle est consacrée aux **Personnes Morales** et aux **Contrats d'Ouvrage**, notamment le contrat de travail (réglementation des salaires, amendes, résiliation) et le rôle des architectes et entrepreneurs. Enfin, les **privilèges, le gage et l'hypothèque** sont définis comme sûretés et causes légitimes de préférence des créanciers, avec un détail des règles d'inscription hypothécaire et de la responsabilité des conservateurs.

Traduction française du droit civil néerlandais, des personnes, des biens et des obligations, mis en concordance avec la législation belge

Code Civil Néerlandais

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Arbeitsrecht von A-Z

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Ce manuel universitaire, intitulé ' Cours d'Encyclopédie du Droit : Introduction Générale à l'Étude du Droit ', offre une exploration méthodique des fondations du savoir juridique. L'ouvrage s'adresse spécifiquement aux étudiants en début de cursus, leur fournissant les outils conceptuels nécessaires pour naviguer dans l'ensemble complexe des sciences juridiques, avec une orientation particulière vers les législations belge et française du XIXe siècle.La première partie est dédiée à l'analyse du droit en général et à ses manifestations. L'auteur y établit une distinction philosophique cruciale entre le droit naturel (idéal, universel, fondé sur la raison) et le droit positif (actuel, contingent). L'étude des sources du droit positif est exhaustive, couvrant le droit coutumier - en détaillant les conditions de son existence (uniformité, publicité, tolérance) - et le droit écrit ou légal. Concernant la loi, l'ouvrage explicite sa confection (procédure législative, sanction royale, promulgation, publication), ses effets dans le temps (principe cardinal de la non-rétroactivité des lois, incluant ses exceptions complexes en matière de droits acquis et de capacité des personnes) et dans l'espace (lois politiques, civiles, de police et de sûreté). Une section majeure est consacrée à l'interprétation des lois (authentique, doctrinale, par analogie, a contrario) et à leur application judiciaire, tout en soulignant la séparation des pouvoirs et la rigueur nécessaire pour éviter les abus de la juridiction volontaire.La deuxième partie déploie une classification du droit en quatre domaines principaux. Le droit politique englobe le droit constitutionnel (l'organisation de l'État, la souveraineté nationale, et les droits fondamentaux garantis par la Constitution belge, tels que l'égalité, la liberté individuelle, le droit de propriété et la liberté des cultes), le droit public organique, et un examen détaillé du droit administratif, y compris le droit de police et de finance. L'étude du droit administratif judiciaire est particulièrement riche, décrivant l'organisation, la compétence et la hiérarchie des juridictions (Cour de Cassation, Cours d'Appel, Tribunaux de Première Instance, Juges de Paix, Tribunaux de Commerce, Tribunaux Militaires) ainsi que la procédure civile et criminelle, introduisant le rôle des officiers ministériels (greffiers, avoués, huissiers, avocats) et des institutions de juridiction volontaire (état civil, notariat, conservation des hypothèques).Le droit privé est ensuite disséqué, commençant par le droit civil (issu principalement du Code Napoléon et des ordonnances royales françaises), puis le droit commercial (insistant sur sa nature dérogatoire au droit commun et ses sources comme l'ordonnance de 1673 et les codes modernes). Des chapitres spécifiques sont consacrés aux droits industriel, rural et forestier. Le droit pénal ou répressif est étudié sous l'angle de la philosophie du droit pénal (but de la peine, imputabilité) et du droit positif (crimes, délits, contraventions, peines), avec une perspective historique sur les réformes du XIXe siècle visant à modérer la sévérité des anciens codes. Enfin, le droit international (public et privé) est présenté, traitant des sources (traités), de la diplomatie (exterritorialité des agents) et des principes régissant les rapports privés transnationaux.

Du droit en général, et de ses divers modes de manifestation - Vers une analyse des sources juridiques

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Verso's Southern Questions

In 1960, as the Algerian War for Independence entered its sixth year, 22-year-old Djamila Boupacha was arrested for allegedly planting a bomb in a university cafeteria. While in custody, she was tortured and raped by French soldiers. Her case would have been buried like countless others had it not been for the efforts of her lawyer, Gisèle Halimi, and the philosopher Simone de Beauvoir to transform it into an international cause célèbre. Djamila Boupacha is the culmination of this campaign to expose the systemic violence of colonial rule. "To protest in the name of morality against ‘excesses’ or ‘abuses,’" Beauvoir writes, "is an error which hints at active complicity. There are no ‘abuses’ or ‘excesses’ here, simply an all-pervasive system." More than a historical document, the book is a profound exploration of morality, complicity and resistance. A classic text of anticolonialism, this is a story that demands to be read—and remembered.

Djamila Boupacha

Die Freiwilligkeit von Homeoffice und ihre Grenzen

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