Commander aujourd'hui : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)

Aperçu du droit congolais au logement à la lumière du droit international et comparé

Le droit au logement est un droit fondamental consacré par la constitution congolaise (art 48), plusieurs textes et les instruments internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 25). Toute personne a la possibilité d'avoir un logement décent, sûr et adapté à sa dignité. L'État a l'obligation de promouvoir l'accès au logement, surtout pour les personnes défavorisées et vulnérables. Ce droit implique des politiques publiques de construction, de régulation du marché immobilier et de protection contre les expulsions arbitraires. Il vise aussi la lutte contre l'habitat insalubre et la spéculation foncière.
Ange Sankieme Lusanga note cependant que sa mise en oeuvre reste limitée en République Démocratique du Congo faute de moyens financiers adéquats et suite à la mauvaise gouvernance. Il distingue ainsi le droit au logement et le droit de logement. Pour lui, la violation du droit au logement affecte les autres droits de l'homme le droit au travail, à l'éducation, à la vie privée... Il propose la restauration des politiques publiques de logement décent.

février 2026, env. 180 pages, Harmattan RDC, Français
Editions L'Harmattan
978-2-3365-8559-8

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