Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences
Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privée
Inhalt
Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque organisé en mai 2023 par RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide et d’aide-mémoire aux personnes concernées, soit principalement toutes les praticiennes et tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de l’indemnisation, y compris dans le cadre d’une pratique générale.
Les thèmes abordés sont les suivants :
La perte de gain en trois dimensions (L. Bonaz)
La causalité (A. Overney/V. Perritaz)
La preuve (Y. Henzer)
L’incombance de la personne lésée ou assurée de limiter son préjudice (Ch. Müller)
L’interdiction de la surindemnisation : un «principe général» tout en nuances (A.-S. Dupont)
Quelques thèmes d’actualité (M. Stacchetti)